May
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L"ORGANISATION JUDICIAIRE PENALE EN FRANCE

Si l'on met à part la cour d'assises qui heureusement ne concerne qu'une part infime de nos concitoyens, notre système actuel est calqué sur celui de l'organisation judiciaire civile :

-le tribunal correctionnel est le pendant pénal du tribunal de grande instance

-le tribunal de police est l'équivalent pénal du tribunal d'instance

-le juge de proximité statue également au pénal.

Le tribunal correctionnel juge donc les délits , le tribunal de police les contraventions de 5ème classe et le juge de proximité celles de la 1ère à la 4ème classe.

Cette répartition aurait un sens si elle était fondée sur une échelle de gravité ou de complexité des infractions en réalité les différentes réformes ont parfois changé de catégories certaines infractions.

Le système actuel n'est pas satisfaisant une conduite en état alcoolique ne nécessite certainement pas le déplacement du prévenu et de son avocat au tribunal correctionnel surtout lorsque celui ci de par la réforme de Mme DATI a été éloigné à quelques dizaines de kilomètres alors que certaines infractions complexes par exemple les diffamations et injures relèvent de la compétence pénale du tribunal de police.

Une réforme est certainement nécessaire mais il faut agir cette fois en prenant le temps de la réflexion.

Patrice DUPONCHELLE

Avocat au Barreau d'Amiens

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