Jan
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COTISATIONS SECTEUR AGRICOLE

Les personnes non-salariées relevant du secteur agricole sont obligatoirement assurées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu'elles sont occupées dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés aux 1° à 5° de l'article L. 722-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Qu'un cotisant ait effectivement cessé d'exercer son activité agricole ne peut se déduire de la seule mise à la retraite pour inaptitude au travail décidée par une caisse du RSI.

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