May
05
DROIT COMMERCIAL

Nous pouvons vous accompagner.

Les actes de commerce  sont régis par le Code de Commerce.

La révision d’un loyer dans un bail commercial est réglementée. Le renouvellement de ce bail répond à des critères spécifiques.

Le contrat d’agent commercial est délicat à manier et c’est souvent trop tard lorsque l’avocat est sollicité.

L’indemnité de l’agent commercial en fin de contrat est un élément financier à manier avec précaution pour une société et cela quel que soit sa taille.

Le délai de préavis dans une relation contractuelle de longue date est toujours un souci pour celui qui veut résilier son contrat, surtout s’il n’existe pas de contrat ou si aucun délai n’est prévu.

Demandez conseil à un avocat qui traite régulièrement de ce type d’affaires.

Nous pouvons vous aider.

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