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DROIT COOPERATIF AGRICOLE : DECHARGE DE L'IMPOSITION D’UNE COOPERATIVE AGRICOLE A LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Arrêt du Conseil d'Etat du 31 décembre 2008 Société Coopérative Agricole OPALIN.

Arrêt du Conseil d'Etat du 31 décembre 2008 Société Coopérative Agricole FROMAGERE DE PLANEZE

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