May
13
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT VU DU POINT DE VUE DU DROIT RURAL

Le régime forestier, les régimes de gestion de la forêt privée (plan simple de gestion, règlement type de gestion, code de bonnes pratiques sylvicoles, etc...). 

La réglementation des coupes. 

La réglementation des défrichements.

 La gestion de l'interface agriculture forêt.

Toutes ces questions  techniques méritent l'assistance d'un avocat spécialisé.

Contactez nous

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA