May
05
DROIT DES MARQUES

Nous pouvons vous accompagner.

Marques figuratives, semi figuratives, antériorité d’usage, logo, dessins et modèles, droit du titulaire déposant etc … sont des notions que l’on croit connaître mais dont on fait souvent mauvais usage.

Le code de la propriété industrielle est un sujet délicat.

On  ne dépose pas une marque sans prendre conseil auprès d’un spécialiste habitué aux subtilités des marques car, c’est le meilleur moyen de se voir interdire un dépôt, se retrouver face à une opposition qu’on ne sait pas comment gérer, difficultés qui génèrent des coûts importants.

La rédaction d’un contrat de licence de marque ne s’improvise pas. Il faut une connaissance parfaite des usages dans chaque domaine d’activité.

L’avis d’un avocat habitué à ce type de dossiers fait gagner du temps. Mieux vaut une consultation avant des frais qui peuvent s’avérer importants.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA