Jan
05
FISCALITE DES COOPERATIVES AGRICOLES EN DANGER ?

INQUIETUDE DANS LES COOPERATIVES AGRICOLES :

quant au régime fiscal des coopératives agricoles.

La proposition d'assujettissement des employeurs agricoles de plus de 20 salariés à la contribution 0,50 % de la masse salariale, destiné au financement de la rénovation urbaine conduirait à un accroissement conséquents des charges financières pour les coopératives agricoles.

Il est bon de rappeler que les coopératives agricoles bénéficient d'un régime fiscal similaire à celui des agriculteurs qui en sont les associés puisqu'elles constituent le prolongement des exploitations agricoles.

Ce projet de texte viendrait mettre en péril ce régime fiscal.

NOUS VOUS PROPOSONS DE SUIVRE ATTENTIVEMENT LA SUITE QUI SERA DONNEE A CES TEXTES

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