Feb
23
Le principe de précaution deviendra -t-il un argument fondamental en matière d'antenne relais pour la téléphonie mobile ?

De plus en plus, les différentes populations rurales comme urbaines s'interrogent sur les conséquences que peuvent avoir les antennes relais de téléphonie mobile, installées un peu partout sur notre territoire.

Les études et les avis sont partagés quant aux effets sur notre santé.

Il est vrai que les nombreuses parutions, articles scientifiques, publications en tout genre ne manquent pas.

Aujourd'hui, la réalité des troubles directement liées aux installations d'antennes relais de téléphonie mobile est très controversée.

QUI CROIRE ? QUE FAIRE ?

Il faut saluer le courage de certains riverains qui n'ont pas hésité à décrier les méthodes d'un grand opérateur français.

Il faut saluer la récente décision de la Cour d'Appel de VERSAILLES qu'elle vient de rendre le 4 février dernier à l'encontre de l'opérateur BOUYGUES TELECOM.

Des propriétaires riverains d'une station de téléphonie mobile avaient assigné BOUYGUES TELECOM afin d'obtenir sa condamnation à retirer l'antenne relais qui avait été installée sous la forme d'un arbre à proximité de maisons d'habitations.

Le jugement de première instance avait donné raison aux riverains, obligeant l'opérateur à retirer l'antenne litigieuse.

La Cour d'Appel a confirmé le jugement de première instance.

Que faut il en conclure ?

Doit on se réjouir ?

Les riverains doivent-ils engager des procédures contre les opérateurs et leur antenne relais de téléphonie mobile ?

Pour la première fois, le risque sanitaire est pris en considération : C'est une grande avancée

Même s'il est actuellement reconnu que le risque sanitaire reste hypothétique, il n'en reste pas moins que l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure certaine.

Pour la première fois, cette incertitude est qualifiée de sérieuse.

Compte tenu des positions législatives, il est reproché à l'opérateur de ne pas avoir mis en œuvre toutes les mesures spécifiques qu'il est pourtant capable techniquement d'utiliser afin que les normes d'émission soient le plus possible en deçà des normes actuellement en vigueur en France.

La crainte des riverains est donc légitime dans la mesure où le risque est d'ordre sanitaire pour les personnes et notamment pour les enfants.

C'est ainsi que l'antenne relais devra être retirée.

Cette décision est elle un grand pas pour notre environnement : Non, Pas encore !

Le trouble visuel est-il un facteur déterminant pour que les antennes relais disparaissent de nos champ de vision.

La décision ne va, malheureusement pas dans ce sens : le trouble visuel occasionné par les antennes relais de téléphonie mobile n'est pas un élément suffisamment pertinent pour justifier le retrait de ces antennes.

Il reste donc encore beaucoup à faire pour protéger notre environnement.

Cette décision va -t-elle faire progresser la jurisprudence à l'avenir ?

Il est fort probable que la société BOUYGUES TELECOM forme un pourvoi en cassation.

Il faudra donc attendre que la Cour de Cassation se prononce sur ce sujet.

Mais, de toute évidence, l'approche est pertinente. Tout laisse à penser que les prochaines décennies vont permettre de voir la disparition de ces installations dites perturbatrices.

En effet, à ce jour, personne ne peut affirmer la garantie d'une absence de risque sanitaire.

Certes, le chemin sera long mais ce noble combat doit être poursuivi, tant pour nos santés respectives celles de nos enfants, que pour notre environnement.

Surtout si d'autres riverains de France et de Navarre font également pression.

Ce sujet nous tient à coeur. Aussi, nous vous informerons des suites que la Cour de Cassation donnera.

Affaire à suivre.....

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