patricia.hirsch

Par patricia.hirsch le 05/09/14
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Au cours de sa séance du jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt par 181 voix pour et 135 contre.  Le projet de loi sera définitivement adopté si l’Assemblée nationale adopte ces mêmes conclusions au mois de septembre prochain, lors d’une nouvelle session extraordinaire.

 

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201403/le_projet_de_loi_davenir_pour_lagriculture_lalimentation_et_la_foret.html