patricia.hirsch

Par patricia.hirsch le 07/07/15
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Un arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier vient de rappeler que le conseil d'administration d'une coopérative agricole est souverain pour apprécier si le départ d'un associé coopérateur avant le terme de son engagement est ou n'est pas justifié.

Arrêt Cour d'Appel de Montpellier du 1er juillet 2015 SCA LES GRAVES/XXXXXXX