Apr
06
Chiffres de la Justice pour l'année 2008

Le Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation a été rendu public le 26 mars 2009.

Le rapport souligne une hausse modérée des affaires enregistrées en matière civile et pénale, le nombre cumulé étant passé de 26 195 en 2007 à 27 280 en 2008 (+ 3,98 %).

Le « stock » général de la Cour (affaires restant à juger) est passé de 20 779 dossiers en 2007 à 21 544 en 2008 soit une hausse de 3,55 %.

Si les données concernant le Conseil d'État pour l'année 2008 ne sont pas encore connues, il convient de rappeler qu'en 2007, le nombre d'affaires jugées avait atteint 10 000 dossiers environ. Le stock des affaires restant à juger était de 8 200 affaires.

Le nombre de nouvelles affaires, et, par conséquent, le stock et les délais de jugement devant le Conseil d'Etat, seront sans doute plus élevés en 2008, du fait de contentieux conjoncturels (élections municipales) et de l'augmentation mécanique du nombre de recours en appel et en cassation dû à l'augmentation de l'activité des juridictions administratives de premier ressort (170 000 nouveaux dossiers en 2007, + 2%) et d'appel (26 500 dossiers nouveaux en 2007, + 26 %).

Devant ces juridictions administratives, l'année 2008 devrait également être marquée, toujours pour les juridictions de premier ressort et d'appel, par l'augmentation prévisible des recours en matière de droit au logement opposable et des recours relatifs au permis de conduire à points.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA