Nov
20
Le Football, le Brésilien... et le Juge administratif.

Au lendemain de la qualification de l'équipe de France de football pour la coupe du Monde 2014, au Brésil, voici une nouvelle illustration de la variété du contentieux administratif, et qui intéresse le Football.

En effet, les décisions de la Fédération Française de Football (et de toute Fédération sportive) peuvent faire l'objet de recours devant le Juge administratif.

Cette affaire concerne la sanction infligée à M. Leonardo Nascimento de Araújo, plus connu sous le nom de « Leonardo », ancien directeur sportif du PSG (et ancien joueur, brésilien).

Leonardo a fait l'objet, sur décision de la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football (FFF) du 3 juillet 2013, d'une suspension le privant de jouer, d'être présent sur le banc de touche, dans le vestiaire des arbitres et dans l'enceinte de l'aire de jeu et d'assurer toutes fonctions officielles, c'est à dire toute participation directe au déroulement d'une rencontre à quelque titre que ce soit, ou toute fonction de représentation auprès, ou au sein des instances sportives, ceci jusqu'au 30 juin 2014.

Cette sanction a été contesté par l'intéressé devant le tribunal administratif de Paris.

Ledit Tribunal rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article R. 131-3 du Code du sport et de son annexe 1-6, les organes de la FFF sont investis d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de ses membres, qu'ils soient notamment joueurs ou dirigeants, sous réserve qu'ils aient la qualité de licenciés de cette fédération.

Or, l'intéressé, qui n'était au demeurant pas titulaire d'une licence de dirigeant délivrée par la FFF, ni titulaire de la licence à un autre titre pendant toute la durée de ses fonctions de directeur sportif au Paris Saint-Germain football club, n'était pas titulaire d'une licence de dirigeant délivrée par la FFF, ni titulaire de la licence à un autre titre, lorsque les instances disciplinaires de la FFF ont statué sur sa situation.

Par suite, selon le juge, en l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce que la commission supérieure d'appel de la FFF ne disposait pas du pouvoir de prendre une sanction disciplinaire à son encontre est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, qui se voit donc suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.

Leonardo voit donc sa suspension de toutes fonctions officielles suspendue par le jugement rendu le 15 octobre 2013 par le tribunal administratif de Paris (TA Paris, 15 octobre 2013, n° 1313375).

Nul doute que le juge du fond annulera la sanction, celle-ci étant dépourvue de toute base légale.

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