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Contentieux électoral : contester les élections municipales ou cantonales

Elections municipales et cantonales : connaitre le droit électoral pour contester l'élection

Les élections municipales et cantonales se déroulent les 09 et 16 mars 2008.

Ces élections susciteront parfois certaines difficultés. Certains candidats ou certains électeurs souhaiteront contester l'élection et faire un recours auprès du tribunal.

Quelles sont les principales règles à connaître ? Comment fonctionne le contentieux de ces élections locales ? comment faire annuler une élection ? Voici quelques précisions.

Le délai

Pour contester une élection, il est impératif de réagir très vite.

Le délai de recours contre les élections municipales ou pour les élections cantonales n'est en effet que de

5 jours seulement à compter de la proclamation des résultats. Si les résultats ont été proclamés le dimanche soir, le délai expire donc le vendredi suivant, à 18h00.

Le Préfet dispose lui aussi du pouvoir de déférer l'élection au tribunal. Il dispose d'un délai de 15 jours.

Il est également possible de formuler une protestation en la consignant dans le procès verbal de l'élection ou par acte séparé adressé en Mairie ou en Préfecture. Le Préfet du Nord pas-de-calais relaira alors cette protestation en saisissant le Tribunal Administratif.

Le tribunal compétent

pour les élections municipales ou les élections cantonales du département du Nord ou du Pas-de-Calais, c'est le Tribunal Administratif de LILLE qui est compétent pour connaître d'un recours.

Il est urgent que la commune ou le canton puisse connaître de façon définitive son ou ses élus. C'est pourquoi le Tribunal administratif a l'obligation de statuer rapidement et au plus tard dans le délai de 2 mois à compter de l'enregistrement de la requête par celui qui conteste l'élection.

Un éventuel appel auprès du Conseil d'Etat est possible.

Effets de l'annulation de l'élection

En principe, l'annulation de l'élection ou d'un candidat conduira à l'organisation d'une nouvelle élection, qui devra intervenir dans le délai de 3 mois.

Mais l'annulation d'un membre d'une liste municipale n'entrainera pas l'annulation de l'élection. Le candidat suivant sur la liste le remplacera.

Commentaires

Nom: 
Eric Gibault
Site: 
http://e.gibault.free.fr

Intéressant mais incomplet...

Qui peut former un recours en annulation ?

Nom: 
parent
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http://

un candidat aux cantonales qui a fait 5 liquidations judiciaire a été élu sans que personne s'interesse a sa capacité de savoir gérer, est ce légal?

Nom: 
popo
Site: 
http://

non il et ineligible donc a contester normalement

Nom: 
Marie Christine Dos Santos
Site: 
http://

En cas d'inéligibilité de la tête de liste, le Préfet est-il obligé d'annuler l'élection municipale, même lorsqu'aucun recours n'a été déposé dans les temps? Faut-il apporter une preuve de l'inégibilité? Laquelle est demandée dans le cas d'une Directrice de préfecture cnadidate au poste de Maire?

Nom: 
Alain
Site: 
http://

Pendant les 3 mois séparant l'annulation des nouvelles élections, Comment est gérée la ville ? rôle des élus, l'équipoe invalidée continue -t-elle de percevoir ses indeminités?

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