Aug
18
PLU (Plan Local d'Urbanisme) : COMMENT CONTESTER ?

Contester un PLU : les voies de recours

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) (anciennement plan d'occupation des sols) est un document de planification élaboré par la commune, qui détermine la constructibilité ou non des terra&ins et fixe des conditions pour l'usage des terrains.

Ce plan local d'urbanisme (PLU)peut être contesté. Les recours sont d'ailleurs fréquents car les conséquences des PLU pour les propriétaires peuvent être très pénalisantes.

Il est donc important pour les propriétaires de suivre l'éventuelle élaboration ou révision du PLU. En principe les habitants en sont avertis par les mesures d'information du public (concertation) ou, plus tard, par l'organisation d'une enquête publique.

Les cas les plus classiques sont les suivants :

- terrain classé en zone agricole (zone A) dont le propriétaire souhaiterait qu'il devienne constructible

- terrain frappé d'un emplacement réservé ou d'une servitude qui empêchera son propriétaire de construire

- terrain naturel classé en zone urbaine (zone U) ou zone à urbaniser (AU) et qu'une association de défense de l'environnement juge inconstructible

- terrain classé en zone AU (zone à urbaniser) que le propriétaire souhaiterait voir classer en zone urbaine (zone u)

- Coefficient d'occupation des sols (COS) jugé insuffisant par le propriétaire ou jugé excessif par les voisins

- etc...

Avant d'envisager un recours contre l eplan local d'urbanisme il est utile d'intervenir dans la procédure d'élaboration afin que le projet tienne compte de vos souhaits (si possible). Il est important de se manifester lors de l'enquête publique, par exemple. Bine souvent il est utile, déjà à ce stade de se faire assiter d'un avocat spécialisé en urbanisme.

Ensuite si le plan local d'urbanisme ne vous convient pas, il faut envisager de former un recours.

Le recours contre le plan local d' urbanisme (PLU) ou sa révision doit, en principe être mis en oeuvre dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de la délibération du conseil municipal qui l'a approuvé.

(Attention : en réalité, des recours peuvent être formés sans condition de délai, en recourant à un angle d'attaque un peu diférent. Il est donc toujours possible de contester un PLU, même plusieurs années après, mais c'est moins facile qu'en formant le recours dans le délai de 2 mois)

Dans ce délai de recours de 2 mois, il est impératif de former un recours en bonne et due forme.

Les requérants se contentent souvent d'aller rencontrer le Maire, de faire une pétition, ou d'engager toute sorte de démarches, qui n'interrompent pas ce délai et ne valent pas recours contre le PLU

Il est donc impératif de former un « recours gracieux » ou un « recours contentieux ».

Le recours gracieux se présente comme une lettre recommandée adressée au Maire de la commune.

Le recours contentieux se présente sous la forme d'un mémoire adressé au tribunal administratif pour demander l'annulation de tout ou partie du PLU.

Le principe est que toute personne qui y a intérêt peut former elle-même un recours contre ule plan local d'urbanisme, aussi bien un recours gracieux qu'un recours contentieux.

Mais la réglementation de l'urbanisme est complexe, il est donc vivement recommandé de recourir aux services d'un avocat spécialisé en urbanisme (attention il ne s'agit pas d'une spécialité officielle, seule la spécialité intitulée droit public est officiellement reconnue).

La procédure étant écrite et non orale, le recours peut être géré à distance. Il n'est donc pas nécessaire de prendre un avocat résidant dans la ville du tribunal compétent.

Dans le nord et le pas de calais, le seul tribunal compétent est le tribunal administratif de Lille. Dans la Somme, l'Aisne et l'Oise le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens. Dans les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, c'est le tribunal administratif de Champagne-Ardennes.

Le recours pourra viser à contester le fond du Plan local d'urbanisme (c'est à dire les règles que l'on conteste), mais il pourra également contester la procédure d'léaboration du PLU. En effet, une erreur dans la procédure peut conduire à l'annulation de tout le document.

Lorsque le plan local d'urbanisme est annulé, l'ancien document (plan local d'urbanisme ou plan d'occupation des sols) rentre en vigueur.

Paul-Guillaume Balaÿ

Avocat au Barreau de Lille

Commentaires

Bonjour,

 

J'aurais besoin de vos lumières car je suis un peu perdue...

 

En 2006, nous avons acheté un terrain et après obtention d’un permis nous avons construit notre maison. Or pendant cette période nous ignorions que l’élaboration du PLU de la commune était en cours et classait notre terrain en zone N soit zone naturelle inconstructible.  (Omission du notaire, qui habite en face de notre terrain, no comment... )

 

Lorsque nous avons souhaité faire une extension et poser des panneaux solaires, nous avons fait une nouvelle demande de permis qui a été refusée indiquant que notre terrain était devenu inconstructible. Le PLU ayant été adopté nous n’avons pu effectuer de recours. Nous avons écrit une lettre au Maire, qui nous a répondu qu’il faudrait attendre une révision de ce dernier.

 

Aujourd’hui il y a une révision de notre PLU mais celui-ci stipule qu’il n’y aura aucun modification de zonage pour les zones N, alors qu’il propose d’augmenter les COS de certains terrains dont ceux de nos voisins qui eux ont réagi dans les temps en 2006 et ont conservés la constructibilité de leur terrain.

 

Petit détail également, nous avons fait construire selon les prescriptions du SDIS et de la mairie afin d’obtenir notre permis, avec nos voisins, un bassin comme reserve incendie.

 

Que pouvons nous faire, avons nous quand même la possibilité lors de l’enquête publique de formuler notre demande et avons nous une chance d’être entendu ?

 

Si oui comment procéder...

 

Merci par avance de votre aide, nous sommes un peu perdu et très inculte concernant l’urbanisme et ses règles.

Nom: 
Stéphan

Nous envisageons de diviser un terrain en quatre parcelles.

Le terrain est situé sur un angle de rue, et Idéalement, cette division demande la création de deux ouvertures sur la rue principale longeant le terrain.

Cette rue longeant le terrain fait partie d’une zone identifiée au PLU comme « zone d'entré de ville à requalifier » sans aucune autre precision.

De ce fait, la mairie nous refuse la création de ces accès alors que plusieurs autres accès existent déjà dans la même rue avant et après notre terrain.

Le service d’urbanisme, nous a brièvement montré une etude hypothèse d’amenagement sans contrainte ni échéance précise. De plus, nous n’avons pas eu le droit de consulter cette etude en détail, nous ne pouvons donc pas nous inscrire dans le cadre de celle-ci.

Dans la mesure ou le PLU n’inclus aucune precision concernant la « requalification » de la zone, que l’etude en question n'en fait pas partie et n’est pas cités dans le PLU, la mairie est elle fondée à nous interdire ces ouvertures ?

Nom: 
LEMAN

BONJOUR

je me retrouve dans la meme situation que vous

votre probleme a t il ete resolu?

que dois je faire

merci d avance

Nom: 
labille

bonjour ,j'ai racheté la moitié de ma propriété suite a la séparation avec mon ex compagne.Pour evaluer le prix du terrain le notaire a demandé un permis de construire a la mairie de ma commune.Le maire a accepté le permi de construire en 2011 tout en sachant qu' avec le conseil municipal ils avaient deja decidé de changer le PLU en date di 9 juillet 1010.Le maire avait il le droit de signé un permi de construire sachant qu'il changeait son PLU?

Nom: 
ahmid

Bonjour,

J'ai un probleme avec la mairie de ma ville qui me refuse pour la troisième fois ma demande d'autorisation de pose d'enseigne pour un commerce. Sur les lettres de refus il est indiquée je cite : "En effet celui-ci n'est pas conforme à l'article UZ11 du plan d'urbanisme". Ceux qui m'etonne !!! car le commerce voisin à deposé un demande pour une enseigne qui à été accepté et la mienne à les même caracteristique (Dimension / police d'ecriture / Couleur) est à été refusé.

Ayant contacté plusieurs fois la mairie pour obtenir des explications, je n'ai jaimais eu de réponse de leur part.

Je me permets donc de venir vers vous pour trouver les réponses aux questions suivantes :

1 / Quel organisme je peux saisir pour cette abus ?

2/ Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la signification de cette article UZ11 ?

 

Merci par avance.

Bonjour,

Je possède deux parcelles de terrain :sur l'une classée en zone UA se situe ma maison et l'autre classée en zone A est inconstructible. Je souhaiterai demander le classement d'une bande de cette parcelle en zone UA pour agrandir ma maison qui se situe à la limite des deux parcelles. Est-ce possible ? Ne pourrait-on pas également demander la réunion de ces deux parcelles dans une même zone ? Les regles d'urbanisme sont complexes et incompréhensibles !

Merci de m'aiguiller

Nom: 
sophie
Site: 
Mons 83

Bonjour, 

Nous avons déposé une déclaration de travaux pour la construction de notre entrée. 

Le PLU parle de clôture mais pas de l'entrée ..... On nous impose des murets de 40cm autour d'un beau portail en fer forgé .

Nous désirons faire sur 4 m de long un mur de 1,40m afin que le portail coulisse derriere le mur et qu'il n'y ai pas de risque qu'un enfant se coince le bras entre des barreaux ou du grillage au risque de se faire arracher le bras ( je passe l'agrément d'ass maternelle !!!).

Il y avait un mur existant d'1,50 m que nous devons detruire ,afin de respecter le retrait de 6m par rapport à la route imposé par le PLU, et on nous interdit de le reconstruire à l'identique mais plus loin ....

Avons nous un recours ? 

Par avance merci !

I had faced ugg boots her again just in time to take it, and cartier watches I immediately made up my mind how best cheap jordans,cheap jordan shoes,cheap jordan,cheap jordans for sale,jordans for cheap,jordan shoes,jordans,air jordan,jordan retro,jordan 11,jordan xx9,jordan 6,new jordans,air jordans,retro jordans,jordan retro 11,jordan 5,air jordan 11,jordans for sale,jordan 4,jordan 1,jordan future,jordan 3,jordan 12,michael jordan shoes,air jordan shoes,air jordan retro to do so. “Then I go utterly to pieces!”

 

“You shouldn’t have perched yourself,” she laughed — she could by this time almost coarsely laugh — “in such a preposterous place!”

 

“Ah, that’s my affair,” I returned, ralph lauren outlet “and if I accept the consequences I don’t quite see what you’ve to say to it. That I do accept them — so jordan retro far oakley sunglasses as I make them out five finger shoes as not too intolerable and you as not intending them to be — that I do accept them christian louboutin is what I’ve air max 95,nike air max 95,air max 90,nike air max 90,air max 2015,nike air max,air max,nike air max 2015,airmax been trying to signify to you. Only my air jordan fall,” I added, “is an inevitable shock. You remarked to me replica watches a few minutes since that you didn’t recover yourself in a flash. I differ from you, you see, in that I do; I take my collapse all at once. Here then I am. I’m smashed. I don’t see, as I look about me, a piece I can pick up. I lululemon don’t michael kors handbags attempt to account for my going wrong; I don’t attempt to account for yours with me; I don’t attempt to account for anything. If Long is just what he always was it settles marc jacobs the matter, and nike free the special clincher for us can be but your honest final impression, made precisely more aware of itself by repentance for the levity with which you had originally yielded to my contagion.”

 

She didn’t insist on her repentance; she polo ralph lauren was too taken up with the facts themselves. “Oh, gucci handbags but add to my impression everyone else’s impression! Has anyone noticed anything?”

 

“Ah, I don’t know what anyone air max 90 has noticed. I haven’t,” I toms shoes,toms outlet,toms shoes outlet,tom shoes,toms wedges,cheap toms,toms.com brooded, “ventured — as you know — to ask anyone.”

 

“Well, if you had you’d have seen — seen, I mean, all they don’t see. If they had been conscious they’d lebron 12 have talked.”

 

I thought. “To me?”

 

“Well, I’m not sure to you; people have such a notion of what you embroider on fendi handbags things that they’re rather afraid to commit themselves or to lead you on: they’re sometimes in, you know,” she luminously reminded me, true religion outlet “for more than they bargain for, than they quite know what to do with, or than they care to have on their hands.”

 

I tried to do lebron 12 justice to this account of myself. “You mean coach outlet store I michael kors outlet see so much?”

 

It was a delicate matter, but she risked it. gucci outlet “Don’t you sometimes see horrors?”

 

I wondered. “Well, names are a convenience. People catch me in the ferragamo act?”

 

“They certainly lebron 11 think you critical.”

 

“And is criticism the vision of horrors?”

 

She couldn’t quite be rolex replica sure where I was taking her. “It isn’t, perhaps, so much that you see them —— ”

 

I started. “As that I perpetrate them?”

 

She was sure now, however, and wouldn’t have it, for she was gucci handbags,gucci outlet,gucci belts,gucci shoes,gucci,gucci belt,gucci sunglasses,gucci bags,cheap gucci serious. “Dear no — you don’t perpetrate anything. Perhaps it would be better if you did!” she tossed off with an odd basketball shoes laugh. “But — chanel handbags always by people’s idea — you like them.”

 

I true religion outlet followed. “Horrors?”

 

“Well, you don’t —— ”

 

“Yes ——?”

 

But she wouldn’t be hurried now. “You take mac cosmetics them too tory burch outlet much cheap nfl jerseys for what they are. You don’t seem to want —— dolce and gabbana

 

“To come down on them strong? Oh, but I often do!”

 

“So much the better oakley sunglasses,cheap oakley,cheap oakley sunglasses,oakley sunglasses cheap,oakley outlet,oakley sunglasses outlet,oakley vault,oakleys,oakley.com,sunglasses outlet,cheap sunglasses,oakley prescription glasses,fake oakleys,oakley glasses,oakley store,fake oakley,oakley sale,cheap oakleys,discount oakley sunglasses then.”

 

“Though I do like — whether harrods for that or not,” nike air max I hastened to confess, “to look them cheap jordans first well in the face.”

 

Our eyes met, burberry with this, for a oakley sunglasses,cheap oakley,cheap oakley sunglasses,oakley sunglasses cheap,oakley outlet,oakley sunglasses outlet,oakley vault,oakleys,oakley.com,sunglasses outlet,cheap sunglasses,oakley prescription glasses,fake oakleys,oakley glasses,oakley store,fake oakley,oakley sale,cheap oakleys,discount oakley sunglasses minute, but she made nothing of that. “When they have no face, then, you can’t north face outlet do it! It mizuno wave isn’t at all NFL Jerseys,Nike NFL Jerseys,NBA Jerseys,Soccer Jersey,NHL Jerseys,Baseball Jerseys,Custom Jersey,Youth Jerseys,Women Jerseys,NCAA Jerseys,cheap jerseys,cheap nfl jerseys,basketball jerseys,jerseys,hockey jerseys events now a question,” she went on, “of people’s keeping anything back, and you’re perhaps in any case not the person to whom it would first have come.”

 

I tried to think then who the nike free run,nike free,nike free 5.0, nike free trainer 5.0,nike free run 5.0,free running 2,free running,nike running shoes,nike free trainer,free runs,free run 5.0 person would be. “It would have come to Long himself?”

 

But she was impatient of this. “Oh, one doesn’t know what comes — or what doesn’t — to Long himself! I’m not sure he’s too modest to misrepresent — if he had the intelligence to play a part.”

 

“Which he nike air force hasn’t!” I nike blazer,blazer nike,nike blazer pas cher,Chaussures Nike Blazer,Nike Blazer Femme concluded.

 

“Which he hasn’t. omega watches It’s to me they might have spoken — or to each other.”

 

“But yoga pants,lululemon,lululemon outlet,lululemon athletica,lululemon addict,lulu lemon,lulu.com,lululemon.com I thought you exactly michael kors held Balenciaga,balenciaga sneakers,balenciaga handbag they had chattered in accounting for his state adidas uk by ralph lauren outlet,ralph lauren outlet online,polo ralph lauren outlet,polo ralph lauren outlet online,polo ralph lauren,ralph lauren,polo ralph,polo shirts,ralphlauren.com,polo outlet,ralph lauren polo the influence of Lady John.”

 

She got michael kors outlet the matter instantly straight. “Not a bit. That chatter was religion jeans mine only — and produced to meet yours. There had michael kors outlet,michael kors,kors outlet,michael kors handbags,michael kors outlet online,michael kors outlet online sale,michael kors handbags clearance,michael kors purses,michaelkors.com,michael kors bags,michael kors shoes,michaelkors,cheap michael kors so, by your theory, to be a woman —— ”

 

“That, to oblige me, you invented her? Precisely. But I thought —— ”

 

“You needn’t have thought!” Mrs. Briss broke in. michael kors,michael kors canada,michael kors outlet,michael kors outlet online “I didn’t invent her.”

 

“Then what michael kors outlet,michael kors handbags,michael kors uk,michael kors,michael kors,michael kors bags are you talking about?”

 

“I didn’t invent her,” she repeated, looking at me hard. “She’s true.” I echoed it in vagueness, though instinctively again in protest; yet I held my breath, for this was really the point at which I hollister clothing store felt my companion’s forces most to have mustered. Her manner now moreover gave me a great idea of them, and her whole air was of taking immediate advantage of kate spade my new balance outlet impression. “Well, see here: since you’ve wanted it, I’m afraid that, however little you may like it, you’ll have to take it. You’ve pressed me for tommy hilfiger,hilfiger outlet,tommy hilfiger outlet,tommy hilfiger outlet stores,tommy hilfiger outlet stores online,tommy hilfiger bedding explanations and driven me much harder than you chanel bags,chanel handbags,chanel sunglasses,chanel outlet,chanel purses,chanel handbags official site must have toms outlet seen I found convenient. If I’ve seemed to beat about the bush it’s because I hadn’t only myself to think of. One can bcbg max be simple for one’s self — one can’t hollister clothing be, always, for others.”

 

“Ah, to whom tod's do you say it?” I encouragingly sighed; not even yet quite seeing for what issue she was heading.

 

She continued to make for the bebe dresses spot, flip flops whatever it was, vans shoes with a guess clothing certain majesty. “I should have preferred to tell you nothing more than what nike mercurial I have told you. I should have preferred to close our conversation on the simple announcement of my recovered sense of proportion. But you have, I see, got me in too jordans deep.”

 

“O-oh!” I courteously attenuated.

 

“You’ve made jerseys from china of me,” she dansko shoes lucidly insisted, “too big a talker, too big a thinker, of nonsense.”

 

“Thank you,” I laughed, “for intimating that I trifle so agreeably.”

 

“Oh, you’ve appeared not jordan shoes to mind! But let me then at last not fail of the luxury of admitting that I puma shoes mind. Yes, I mind particularly. I may be bad, but I’ve a grain of gumption.”

 

“‘Bad’?” It seemed more closely to concern me.

 

“Bad I may be. In fact,” she pursued at this high pitch and pressure, “there’s no doubt whatever I am.”

 

“I’m delighted ugg boots,uggs outlet,ugg,uggs,ugg boots clearance,uggs on sale,uggs boots,ugg australia,ugg slippers to hear it,” I cried, “for it was exactly something strong I wanted of you!”

 

“It is then strong” true religion,true religion outlet,true religion jeans — and jordan retro,jordan shoes,air jordan,air jordans,retro jordans,air jordan retro,jordans,jordan 11,jordan xx9,jordan 6,new jordans,cheap jordans,jordan retro 11,jordan 5,air jordan 11,jordans for sale,jordan 4,jordan 1,jordan future,jordan 3,jordan 12,michael jordan shoes,air jordan shoes I could see indeed she was ready to satisfy me. “You’ve worried me for my motive and harassed me for my levi's jeans ‘moment,’ and ed hardy clothing I’ve had to protect others and, at the cost of insanity workout,insanity,insanity workout calendar,insanity calendar,insanity workout schedule a decent tiffany and co appearance, to pretend to be myself half an nike outlet,Cheap Jordans,Cheap Jordan Shoes,Cheap Air Max,Cheap Free Run Shoes,nike shoes,nike factory,nike store,nike factory outlet,nike outlet store,cheap nike shoes,nike sneakers idiot. I’ve abercrombie had even, for the same purpose — if you must have it — michael kors outlet online,michael kors,kors outlet,michael kors outlet,michael kors handbags,michael kors outlet online sale,michael kors handbags clearance,michael kors purses,michaelkors.com,michael kors bags,michael kors shoes,michaelkors,cheap michael kors to depart from the truth; to give you, that is, a false account of the manner of my escape from your tangle. But now the truth shall be told, and others can take care of themselves!” She had so wound herself up with this, reached so the point of fairly heaving jerseys from china,cheap jerseys from china,nfl jerseys,cheap jerseys,cheap nfl jerseys,jerseys,baseball jerseys,nba jerseys,hockey jerseys,basketball jerseys with courage and candour, that I for an instant almost miscalculated her direction and believed she was really throwing up her cards. It was as if she had decided, on some still finer chanel handbags,chanel bags,chanel sunglasses,chanel outlet,chanel purses,chanel handbags official site lines, just to rub my nose into what I had been spelling out; gucci uk which would have been an anticipation of my own journey’s crown air max of the most disconcerting sort. I wanted my personal confidence, but I wanted nobody’s louboutin,louboutin pas cher,christian louboutin,louboutin chaussures,louboutin soldes,chaussure louboutin,chaussures louboutin,chaussure louboutin pas cher,louboutin france confession, Ray Ban Sunglasses,Ray Ban Outlet,Ray Ban Sale,Cheap Ray Bans,Cheap Ray Ban Sunglasses,ray ban sunglasses outlet,ray ban,rayban,ray bans,ray-ban,raybans,ray ban wayfarer,ray-ban sunglasses,raybans.com,rayban sunglasses,cheap ray ban and without the journey’s crown where harrods london was the personal confidence? Without the personal confidence, moreover, where was the personal honour? That mizuno would be really mizuno,mizuno wave,mizuno running,mizuno running shoes,mizuno baseball,mizuno volleyball,mizuno wave rider,mizuno volleyball shoes,mizuno softball,mizuno shoes,mizuno wave inspire,mizuno wave prophecy the single thing to which I could attach authority, for a confession might, after all, be itself a lie. Anybody, at all events, could fit the shoe to burberry uk one. My friend’s lululemon intention, however, mac cosmetics remained but briefly equivocal; my danger passed, and I recognised in its place a still richer assurance. It was not the unnamed, in short, who were yoga pants to be named. “Lady John is the woman.”

 

Yet even this was prodigious. “But I thought your present position was just that she’s not!”

 

“Lady John is the woman,” Mrs. Briss again announced.

 

“But I thought your present position was just that nobody is!”

 

“Lady John nike free 5.0 is the woman,” she a third time declared.

 

It wedding dresses naturally left me gaping. “Then there is one?” I cried between bewilderment and joy.

 

“A woman? There’s her!” fitflops Mrs. Briss abercrombie and fitch replied with more force than grammar. tory burch “I know,” she briskly, almost breezily added, “that I said she wouldn’t do (as I had originally said she would do better than any one), when oakley sunglasses,cheap oakley,cheap oakley sunglasses,oakley sunglasses cheap,oakley outlet,oakley sunglasses outlet,oakley vault,oakleys,oakley.com,sunglasses outlet,cheap sunglasses,oakley prescription glasses,fake oakleys,oakley glasses,oakley store,fake oakley,oakley sale,cheap oakleys,discount oakley sunglasses you a while ago mentioned her. But that was to save her.”

 

“And boots on sale,shoes outlet,shoes on sale,cheap shoes,discount shoes,shoe stores,shoes sale,shoe sale,designer shoes,cheap boots,clearance shoes,cheap shoes for women,women's boots on sale or clearance you don’t care now,” I smiled, “if she’s lost!”

 

She hesitated. lululemon outlet,lululemon,yoga pants,lulu lemon,lulu.com,lululemon.com “She is lost. But she can take care of herself.”

 

I hermes could weitzman shoes but helplessly think toms shoes of her. “I’m afraid indeed that, with what you’ve done cheap basketball shoes with timberland boots,timberland shoes,timberland outlet her, levi's jeans,levis jeans,levis outlet,levis outlet store I can’t take care of her. But why is she now to the christian louboutin purpose,” I articulately boots on sale wondered, “any jordan shoes,air jordan,cheap jordans,air jordans,jordan retro,air jordan shoes,jordans,jordan 11,jordan xx9,jordan 6,new jordans,retro jordans,jordan retro 11,jordan 5,air jordan 11,jordans for sale,jordan 4,jordan 1,jordan future,jordan 3,jordan 12,michael jordan shoes,air jordan retro more than she was?”

 

“Why? On bcbg max,bcbg max azria,bcbg dresses,bcbg shoes,bcbg outlet,bcbg the very system you yourself laid down. new balance shoes When we took him for brilliant, she couldn’t be. But now that we see him as he is —— ”

 

“We can only see her also as she is?” Well, I designer handbags,handbags outlet,purses and handbags,wholesale handbags,designer bags,bags outlet,handbags wholesale,cheap purses,discount handbags,cheap handbags,handbags sale,wholesale purses,handbags and purses,designer purses tried, as far as my amusement would burberry,burberry outlet,burberry outlet online,burberry factory outlet,burberry sale,burberry handbags permit, so to see nike air force,air force,nike air force 1,nike air force one,air force one nike,air force 1,air force one her; but still there were difficulties. “Possibly!” I at most nike shoes,Cheap Jordans,Cheap Jordan Shoes,Cheap Air Max,Cheap Free Run Shoes,nike outlet,nike factory,nike store,nike factory outlet,nike outlet store,cheap nike shoes,nike sneakers conceded. “Do you owe your discovery, however, wholly to my ray ban sunglasses system? My system, where so much made for kobe 9 elite protection,” I jimmy choo explained, “wasn’t ray ban sunglasses intended to have the effect of exposure.”

 

“It appears to beats by dre have been at all michael kors events intended,” my companion returned, “to have the effect of driving me to the wall; and the consequence of that effect is nobody’s fault nike free 5.0, nike free trainer 5.0,nike free run 5.0,free running 2,nike free run,nike free,free running,nike running shoes,nike free trainer,free runs,free run 5.0 but Ray Ban Sunglasses,Ray Ban Outlet,Ray Ban Sale,Cheap Ray Bans,Cheap Ray Ban Sunglasses,ray ban sunglasses outlet,ray ban,rayban,ray bans,ray-ban,raybans,ray ban wayfarer,ray-ban sunglasses,raybans.com,rayban sunglasses,cheap ray ban your own.”

 

She was all logic now, and I could easily see, between my light and my darkness, how she would remain so. Yet I was scarce satisfied. “And it’s only on ‘that effect’ ——?”

 

“That I’ve made up my mind?” She was positively free at last to cheap jerseys,nfl jerseys,cheap nfl jerseys,jerseys from china,cheap jerseys from china enjoy my discomfort. “Wouldn’t it be reebok shoes,reebok outlet,reebok,reebok skyscape surely, if your ideas were worth anything, enough? But sac michael kors it isn’t,” she added, “only on that. It’s on something else.”

 

I had after an instant extracted from this the single meaning it kobe 9 high could appear to yield. “I’m to understand that you know?”

 

“That they’re toms outlet,toms shoes,toms shoes outlet,tom shoes,toms wedges,cheap toms,toms.com intimate enough for uggs outlet anything?” She faltered, but she brought it out. “I know.”

 

It was the oddest thing in the world for a michael kors,sac michael kors,michael kors sac,michael kors pas cher,sac michael kors pas cher,michael kors france little, uggs outlet,ugg boots,ugg,uggs,ugg boots clearance,uggs on sale,uggs boots,ugg australia,ugg slippers the way this affected me without my at all believing it. It was preposterous, hang kevin durant shoes though it would with her somersault, and she had quite succeeded in giving designer handbags it the note of sincerity. It was the mere sound of it that, as I felt even at the time, gucci handbags made it a little of a blow — a blow of the smart of nike shoes which I was conscious just long enough inwardly to murmur: “What if she should be right?” She had for these seconds the advantage of ferragamo,ferragamo shoes,salvatore ferragamo,ferragamo belts,ferragamo belt,ferragamo outlet stirring within me omega watches,omega watch,replica watches,rolex watches,replica omega watches,rolex,watches for men,watches for women,rolex watches for sale,rolex replica,rolex watch,cartier watches,rolex submariner,fake rolex,rolex replica watches,replica rolex the memory of her having indeed, the day previous, at Paddington, “known” as I hadn’t. It had been ed hardy really on what she then knew that we originally started, and an element of our burberry outlet start reebok shoes had been that I converse uk admired marc jacobs handbags,marc jacobs,marc by marc jacobs,marc jacobs outlet her eyeglass frames,eyeglasses online,glasses frames,glasses online,eyeglasses frames,eyeglasses stores,cheap eyeglasses,cheap glasses,sunglasses for women,39 dollar glasses,cheap eyeglasses online,discount eyeglasses,cheap sunglasses,sunglasses outlet,sunglasses wholesale,wholesale sunglasses freedom. The adidas shoes form of it, at least — so tommy hilfiger beautifully had she recovered herself — was all there now. Well, I at any rate reflected, it wasn’t the form oakley sunglasses that need trouble north face outlet,the north face,north face,the north face outlet,north face jackets,north face jackets clearance,northface me, and I quickly enough put her a question cheap eyeglasses that related coach outlet,coach outlet store,coach outlet store online,coach outlet stores,coach factory outlet,coach factory,coach factory online,coach factory outlet online,coach outlet online only to chaussures louboutin the matter. “Of course if timberland boots she is — it tory burch,tory burch outlet,tory burch handbags,tory burch shoes,tory burch sale,toryburch,tory burch sandals,toryburch.com,tory burch flip flops is smash!”

 

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“And he is,” said Mrs. Briss, “the same ass!”

 

I continued to tory burch outlet,tory burch,tory burch handbags,tory burch shoes,tory burch sale,toryburch,tory burch sandals,toryburch.com,tory burch flip flops look at her. “He would have no need then of her having transformed and inspired him.”

 

“Or of her having deformed and idiotised herself,” my nike roshe run friend subjoined.

 

Oh, how gucci outlet,gucci handbags,gucci belts,gucci shoes,gucci,gucci belt,gucci sunglasses,gucci bags,cheap gucci it sharpened my look! “No, timberland uk,timberland,timberland boots,timberlands,timberland shoes,timberland boots for women,timberland outlet,timberland boots for men no — she wouldn’t chanel bags need that.”

 

“The great point is that he wouldn’t!” Mrs. Briss laughed.

 

I kept it up. tommy hilfiger outlet “She oakley sunglasses would do perfectly.”

 

Mrs. Briss was not behind. “My dear man, she has got to do!”

 

This was brisker still, but I held my way. “Almost anyone would wedding dresses,prom dresses,bridesmaid dresses,evening dresses,beach wedding dresses,cheap wedding dresses,homecoming dresses,prom dresses,wedding dresses do.”

 

It seemed for a little, between mac cosmetics humour and sadness, to strike nike roshe her. “Almost anyone would. Still,” she less pensively declared, “we want the right one.”

 

“Surely; the right one” — I could only salomon shoes echo it. “But how,” I beats by dre,dr dre,beats headphones,dre beats,beats by dr,beats by dr dre,beats audio,dr dre beats,dre headphones,beats by dre headphones,beats by dr. dre,cheap beats then proceeded, new balance trainers “has it happily been confirmed to you?”

 

It pulled her up a trifle. “‘Confirmed’ ——?”

 

“That he’s her lover.”

 

My eyes had been meeting hers without, as it were, hers nike shoes quite meeting burberry outlet,burberry,burberry outlet online,burberry factory outlet,burberry sale,burberry handbags mine. But at this there had to be intercourse. “By my husband.”

 

It pulled me up a trifle. “Brissenden knows?”

 

She hesitated; insanity workout then, michael kors as if at my tone, gave a tommy hilfiger outlet,tommy hilfiger,hilfiger outlet,tommy hilfiger outlet stores,tommy hilfiger outlet stores online,tommy hilfiger bedding laugh. “Don’t you suppose I’ve told him?”

 

I really couldn’t but admire her. “Ah — so you beats headphones have talked!”

 

It mont blanc pens didn’t confound oakley uk her. “One’s husband isn’t talk. You’re cruel moreover,” she continued, “to air jordan,jordan shoes,cheap jordans,air jordans,jordan retro,air jordan shoes,jordans,jordan 11,jordan xx9,jordan 6,new jordans,retro jordans,jordan retro 11,jordan 5,air jordan 11,jordans for sale,jordan 4,jordan 1,jordan future,jordan 3,jordan 12,michael jordan shoes,air jordan retro my joke. It was Briss, poor dear, who jimmy choo,jimmy choo shoes,jimmy choo outlet,jimmy choo handbags talked — though, I mean, only to me. He knows.”

 

I cast about. “Since when?”

 

But she replica watches,rolex watches,rolex,watches for men,watches for women,omega watches,rolex watches for sale,rolex replica,rolex watch,cartier watches,rolex submariner,fake rolex,rolex replica watches,replica rolex had it ready. “Since this evening.”

 

Once more mont blanc I couldn’t but smile. air max 95 “Just in time then! And the way he knows ——?”

 

“Oh, the way!” — she had birkin bag,hermes belt,hermes handbags,hermes birkin,hermes bags,birkin bags at this a slight drop. But she came up again. “I chanel bags take his word.”

 

“You haven’t then asked him?”

 

“The beauty of it was — half an hour ago, upstairs — that I hadn’t to ask. He came out with it himself, and that — roshe run to give you the whole thing — was, if you like, my moment. He dropped it on me,” she air max 90,nike air max 90,air max 95,air max 2015,air max 1,nike air max,air max,nike air max 2015,airmax continued to explain, “without rolex watches,rolex,watches for men,watches for women,omega watches,replica watches,rolex watches for sale,rolex replica,rolex watch,cartier watches,rolex submariner,fake rolex,rolex replica watches,replica rolex in the least, ray ban sunglasses sweet burberry innocent, knowing what he was doing; more, at least, that michael kors outlet online is, than give her away.”

 

“Which,” I concurred, “was comparatively nothing!”

 

But she had no ear for irony, and she made nike blazer out still more of her story. “He’s simple — but he sees.”

 

“And when he sees” — I completed the picture — “he luckily tells.”

 

She quite cheap jerseys agreed with me that it was lucky, but without prejudice to his acuteness and to what had been in him moreover a natural revulsion. “He has seen, in michael kors short; there comes some chance when one does. His, as luckily as you please, came this polo ralph lauren,ralph lauren outlet,ralph lauren outlet online,polo ralph lauren outlet,polo ralph lauren outlet online,ralph lauren,polo ralph,polo shirts,ralphlauren.com,polo outlet,ralph lauren polo evening. If vans shoes,vans outlet,vans store,star wars vans shoes,cheap vans,vans shoes outlet,white vans,black vans,red vans,vans star wars,vans sneakers,vans shoes outlet store,vans sale,cheap vans shoes you ask me what it showed him you ask more than Balenciaga I’ve either cared or had time to ask. Do you consider, for that matter” — she put it to me — “that one does ask?” As her high smoothness — such was the timberland wonder of this reascendancy — almost deprived me bebe dresses,bebe clothing,bebe outlet,bebe outlet online,bebe stores of my means, she was wise and gentle with me. “Let us leave it alone.”

Nom: 
B.

Nous avons un terrain familial depuis plusieurs générations.

Notre parcelle est entourée de constructions homniprésentes sur des parcelles qui ont en moyenne une superficie de 4 000 m².

Notre parcelle fait également 4 000 m² mais à l'époque nous n'avions pas les moyens de construire dessus.

A ce jour, nous souhaiterions réaliser une habitation de 100m² mais il s'avère que la parcelle est en zone naturelle protégée.

La mairie ne nous a jamais informé du changement de classement de la parcelle, si ca avait été le cas, nous aurions au moins déposé un permis.

Pouvons-nous nous retourner contre eux sur le fait qu'aucun courrier d'avertissement ne nous ai été envoyé ? et par conséquent  une forte perte financière a été réalisé.

Merci d'avance pour vos réponses.

 

bonjour

Vivant en Métropole il y a quelques jours je décide de mettre mon terrain constructible en vente (terrain qui se trouve en Guadeloupe )

Un promoteur intéresser prends contact avec moi et il m'apprends que ce terrain constructible va devenir terrain agricole .

Je me renseigne et effectivement le rapport a déjà été transmis à la préfecture .

A votre avis puis avoir un recours car il me semble que le publique est prévenu je suis d'accord .

Étant seul propriétaire dans cette zone et qu'il y ait des maisons autour je suis étonné de cette situation .

Si vous avez quelque chose à me faire découvrir je suis preneur.

Merci

Carapate

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Nom: 
franck

Bonjour, je vais essayer d’être le plus clair possible.

Voila, ma compagne qui a acheter et fait construire sa maison il y a 15 ans, avait normalement un passage a elle pour accéder a la maison, mais la DDE a refusé se passage car c’était dangereux, le problème ces que le conteur d’Eau et D'EDF étais déjà installé. Donc la propriétaire du terrain a laissé les compteur a leur place car pour elle c’était pas grave c’était sur un bout de terrain a elle,et qu'elle allai laisser un droit de passage pour accéder a la maison.

Le problème ces que 10 ans après elle a vendu le terrain avec nos compteur dessus a une société de vente de maison qui eux on vendu le terrain et la maison qui étais avec a mon voisin et qui maintenant se retrouve avec mes conteurs dans sa propriété, et bien évidement il me me demande de les déplacer de son terrain.

J'ai contacter la mairie, elle me dit que c'est un problème privé.

Pourriez vous me dire si c'est a nous de résoudre le problème et déplacer les conteurs(10 000 euros ) ou a qui la faute ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, car pour l’instant j'ai aucune explication a se problème.

 

 

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Nom: 
florent

bonsoir,
j'espère que vous me lirez malgré que l'article ait déjà quelques années.
Mon père a acheté un terrain constructible.
Ce dernier est passé en zone UI lorsque le PLU a été mis en place (avant c'etait un POS).
Aujourd'hui je veux acquerir ce terrain pour construire mais je ne peux pas puisque le terrain est UI et non UB.
Le dernier PLU a était validé en 2014, je suis donc hors délais.
Que me conseillez vous comme recours? Mon dossier a-t'il une chance d'aboutir sachant qu'il n'y aura jamais d'industrie sur ce terrain et que rien n'est mentionnée dans le PADD concernant cette parcelle?

Merci d'avance

Cordialement
 

bonjour
dans le cas où la commune de disposé pas de PLU
peut on leurs demande la mise en place du PLU si oui lettre exemple svp

Site: 
pierre.chantoiseau@gmail.com

j'apprends aujourd'hui que mes terrain attenant à ma maison ont été déclarés par la mairie comme site naturel. Je suis en résidence secondaire et je n'ai jamais été prévenu de ce changement.

Que puis-je faire sachant que cela a été fait il y a au moins 5 ans. 

N'aurais je pas du etre informé par courrier ?

Nom: 
lizhimin1221@gmail.com

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Nom: 
Nimelest
Site: 
La Roquette Sur Siagne 06

Bonjour et merci pour votre site, nous nous sentons impuissants face au projet que notre maire a fait étudier par un bureau d'etudes concernant le PLU. Nous habitons dans un quartier résidentiel composé uniquement de maisons individuelles, arboré d'oliviers centenaires et très calme. Le bureau d'etudes n'a consulté aucun riverain et nous avons eu droit à une réunion d'information pour nous présenter le projet. Conclusion : il est prévu en face de ma maison des logements R+2 avec un gros pourcentage de logements sociaux mais surtout une route départementale de contournement du village, en sens unique avec le flot de voitures en continu, le bruit, la pollution... Le maire nous dit que ce projet ne sera pas réalisé durant sa mandature (encore 4 ans) mais il laissera le soin au prochain maire de le faire ou non (peut être jamais...).  Alors pourquoi le prévoir ? En attendant nous avons mis notre maison en vente pour des raisons personnelles mais dès que les acquéreurs potentiels prennent connaissance de ce PLU, ils partent en courant... Nous irons bien sûr écrire notre opposition sur le registre de l'enquête publique qui commencera début Novembre. Notre propriété ne subit pas d'emprise ni de réserve mais nous aurons d'enormes pénalisations. Est ce que nous pouvons faire valoir la dévalorisation de notre propriété et comment ? Nous espérons un conseil car nous sommes désespérés.

Merci d'avance.

 

Nom: 
lizhimin1221@gmail.com

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Nom: 
viviane

   
Témoignage sur un feticheur guerisseur et specialiste en retour affectif de l'etre aimé

Je m’appelle Gloria Nico je suis âgée de 48 ans ,tout a commence quand nous avions quitter PARIS pour venir à LONDRE pour des raison de travail avant notre départ tout étaient normal arriver là bas la vie était encore plus belle mais quelques temps après, mon mari ne revient plus dormis dans l’appartement que nous avions louer il passait tout le temps dehors et quand j’appelle son numéro il me dit de l’oublier pour toujours les jours passe je l’appelle c’est la même chose j’étais dépasser et c’est sur aufeminin.com que j’ai découvert le … Marabout Africain Très Puissant vodou fahivi qui me proposait de me fait un retour affectif rapide.Quand je lui avait narrée l’histoire il a decidé de m’aider et il ma offert une consultation,de suite il a commencer une cérémonie le lendemain qui était un jeudi par le biais de ces esprits et il ma donner 72 heures pour le retour de mon mari.Le vendredi matin mon mari ma envoyer un message sur mon portable cela me paraissait etrange, et immediatement j’ai envoyer un mail a Puissant vodou fahivi pour lui dit que mon mari ma envoyer un message pour me suplier. MEDIUM vodou fahivi ma dit de le laisser qu’apres les 72h qu’ils reviendra, finalement le samedi soir vers 16h mon mari est revenu a l’appartement pour me supplier de le pardonner je l’ai accepter parceque c’est ce que je voulais qu’il reviennent.Actuelement je suis heureuse avec mon mari je vous remercie de tout mon coeur MEDIUM vodou fahivi car grace a vous je suis heureuse.C’est difficile a y croire mais finalement j'ai eu la preuve du miracle.Je notifis que ce monsieur dont je parle est un beninois et vie au benin ,et je lui offert un telephone portable apres avoir eu satisfaction,en plus de sa ma manière de le recompencez est de faire sa publicité,comme je le fais en vous demandant de contactez pour tous vos problèmes en bref quelques soit la nature du problèmes: Par exemple: problème sentimental, de travail, d’enfant,
guerison,mariage,grossesse, etc………………….
Je demande a ceux qui sont dans le besoin de faire recour a ce voyant, vous n’allez jamais le regretter,je sais qu’il n’existe plus des gens du genre dans le monde.
vous pouvez le contacter au legrandmaraboutbeninois@gmail.com ou 0022966471096

Nom: 
viviane

   
Témoignage sur un feticheur guerisseur et specialiste en retour affectif de l'etre aimé

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Nom: 
huet
Site: 
huze@hotmail.fr

jai une proprieter qui est classer en N et une parti inodable se terrain a jamais vue l eaux   alors je conteste  le pu et je jemandes la revition

Nom: 
GUETTA
Site: 
champigny/MArne

 

 

Bj MAitre

J'ai appris après conseils auprès d un  géométre , que mon terrain de 1200 M2 sur Champigny sur Marne, aura dans le futur tres immédiat le 15 NOV, été frappé d'un changement et une modification de zones, le passant en zonz N*..Cela signifiant qu une indivision par parcelles sera toujours possible, mais avec des construction(s) de maximim 20M2 (une chambre cusine) et devant respecter un mimum de 20M par rapport à la rue, et 4 M des murs existants, soit en teme clair impossible de construire. Le commissaire rapporteur avec avis de reunion à la mairie est fixée pour le 14 et 15 NOV et derniers recours donc le 15 DEC. j aimerais donc avoir votre avis ou support pour faire opposition à cela.Bien à vous  

 

 

 

 

 

 

Nom: 
Damien

bonjour Maître 

En face de chez va se construire une résidence. pour le nombre de parkings le promoteur c'est basé sur le futur plu qui n'est pas encore adopté. le permis a tout de même été accordé, est-ce normal ?

merci de votre réponse 

Nom: 
Rnx

Bonjour. Nous avons un terrain familial sur lequel nous souhaitons construire notre maison. Ce terrain a été acheté il y a 20 ans et il était constructible au moment de l'achat. Aujourd'hui, la mairie nous a annoncé que ce terrain est désormais constructible industriel (aucune raison particulière). Le maire dit ne rien pouvoir faire pour modifier le terrain en constructible pour habitat mais différentes personnes travaillant dans des mairies nous informent que le maire peut faire réviser le PLU. Comment pouvons-nous faire? Merci d'avance

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Nom: 
M
Site: 
Oise

Monsieur

Notre commune est en train de passer en force son projet de Plu, les Padd est parti et l'enquête publique aura lieu apres septembre.

Notre association est deja créee afin d'i former et créer les conditions du dialogue avec le conseil municipal. Le maire a fait voter de ne se conformer à aucun coefficient de croissance pourtant proposé j'imagine par les autorités voire le scot. Il y a du foncier disponible partout dans le village et un lotissement avec 13 lots vides depuis 8 ans donc des solutions pour des décennies, et cependant le maire veut créer de toute pièce un lotissement au coeur des jardins avec les voiries adhoc en emplacement réservés le tout à financer ? Environ 400 habitants pour notre village 

Nous sommes motivés pour agir

Nom: 
ramos

Bonjour,

je voudrais savoir si en tant que propriétaire je n'aurais pas du être averti lors des réunions pour le PLU car j'ai déménagé et je ne résidé plus dans les environs .tout a était décidé sans que je sis au courant et c'est lors d'une deman de de CU pour construire que j'ai appris qu'il y avait un PLU .

Sur le CU le motif est que c'est pour protéger une nappe fréatique et une servitude pour canalisation de gaz, hoors quand j'ai rencontré le maire le motif n'est absolument pas le même.

en effet il n'y a pas de nappe fréatique sous mon terrainet le motif réelle est que la commune souhaite juste concentrer les constructions sur la rue principale, que le tout à l'égout coute cher à la commune pour le faire venir sur le terrain qui se trouve à 500 M de la rue principale, mais mon terrain se trouve en face d'une maison qui a le tout à l'égout et il y en a une autre juste à côté.

Les motifs ne me semble pas justifiés, de plus avaient ils le droit de décider sans m'en avertir?

Je précise qu'a la fin de l'entretien avec le maire celui ci m'a demandé de ne rien faire de ne pas bouger et qu'il allait proposer mon terrain en rachat au prochain conseil municipal, pour sit disant m'aider.

Je ne sais pas quoi faire et le délai de 2 mois est dépassé puisque je n'ai jamais était informé jusquà maintenant.

Merci de m'aider car je suis en difficulté et j'ai besoin de vendre ce terrain en terrain constructible j'avais déja des acquéreurs.

Nom: 
henry

Bonjours a tous. huit ans apres l achat d un terrain ou j ai fait construire ma maison, terrain achete et qui est brodé d un fosse. (stipuler sur acte notarier), j ai la susprise d apprendre que ma parcelle est passée en zone rouge innondation, et que mon fossé en dordure est devenue un ruisseau? ruisseau qui recupére outes les eaux pluviale du village. De ce fait ont me demande de reculer mon mur de cloture de métres et de demolir mon local piscine et ma cuisine d été. que faire? merci de me donner votre avis.

Nom: 
Gérard

Ne peut on pas porter plainte pour vol de patrimoine contre tous ces élus qui je pense doivent avoir du mal à se regarder dans un miroir le matin en se levant.

Nom: 
XRumerTest
Site: 
XRumerTest

Hello. And Bye.

Nom: 
red
Site: 
http://cirhomepage.org

click here to register
I agree, for the most part, but don’t you feel as if the issue is more complex than that? 

Nom: 
POTTIER
Site: 
www.lamphitryon53.com

Et oui magnifique PLU ...Notre histoire : commerçant en hôtellerie restauration depuis 26 ans au coeur d'une commune rurale, nous sommes également propriétaire depuis 19 années d'un terrain d'un peu plus de deux hectares (ZA). Le PLU ayant était réalisé fin 2017, nous avions demandé à notre mairie la possibilité de prévoir un zonage de 300 à 400 m2 sur notre terrain jouxtant les derniers lotissements réalisés ces dernières années (une maison est voisine avec notre terrain et nous avions laisser l'assainissement des eaux se faire sur notre terrain pour ces lotissements il y a quelques années...) afin de construire une petite maison pour notre retraite. Nous sommes propriétaires des murs de notre commerce et envisagions de donner la possibilité à un jeune couple de venir reprendre notre établissement avec un loyer modéré. Effectivement beaucoup de mairie pleurent leurs commerces qui disparaissent nous cherchions donc une solution pour l'avenir. Seulement notre maire (propriétaire exploitant agricole sur la commune n'a pas accepter notre demande et surtout sans aucune réflexion et seulement en indiquant que ce n'était pas lui qui décidé) Et bien après plusieurs démarches de notre part il a fini quand même par admettre que c'est lui qui décidé plusieurs mois après, mais trop tard pour notre projet!!! La jalousie dans nos campagnes françaises et un bien vilain défaut malheureusement.

Certainement encore un établissement reconnu qui finira par disparaître mais nous ferons de l'immobilier et on deviendra peut-être des futurs promoteurs!!!

A titre d'information il faut savoir que lorsque vous allez déposer vos demandes lors de l'enquête publique tout est déjà fait et que la critique que tout le monde se permet au plus niveau existe partout y compris en bas de l'échelle.

Nom: 
Céline

bonjour,

 

mon cas est particulièrement complexe...

J'ai eu l'accord ( au bout de 2 demandes de PC et avec demande de pièces complémenatires) pour mon permis de construire pour une exploitation agricole (élevage caprins avec transfo en fromages)...

Pour les pièces complémentaires, ils m'ont demandé le DESSIN du portail d'accès à l'exploitation qui depuis le début était bien sur la zone boisée classée....

mon architecte s'est cassée la tête à dessiner ce fameux portail et maintenant avec l'accord, la mairie m'interdit d'installer ce portail car il s'avère que celui-ci se trouve sur la zone boisée classée! le seul GROS problème, c'est que cette entrée est la seule pour que je puisse accéder à mon exploitation...

 

Quel recours puis je avoir?

 

Merci par avance.

Nom: 
sandy

bonjour

 

je vous explique nous avons acheter il y a 4ans un terrain avc vue sur les montagnes grand champ en face de nous , la vendeuse nous certifie que nous aurons pas de voisin car la partie constructible est en triangle sur 300M2 donc compliqer de construire...

Nous amenageons il ya 2ans et la 3mois apres un permis est deposer a 5metre de chez nous pile poil devant notre tete, nous avons donc decider avec le futur aquereur car nous avions piscine pile poil devant de faire un mur mitoyen entre nous et loin des voirie de plus de 2m ...nous avons fais un courrier entre nous attestation... et le maire viens de nous envoyer courrier recommander pour que lon detruise le mur et en gros vu sur voisin...

bref peut on faire un recours aupres du maire?

cdlt sandy poulain 

Nom: 
RICHR

Bonjour,

Un terrain de mon père a toujours refusé en constructible, et là, la mairie insiste pour lui acheter à un prix dérissoire, afin d'y construire des locaux( écoles, cantine, etc....).

Que peut-on faire?

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