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Contrôle du juge et police de l'élimination des déchets

Il appartient au juge d'exercer un plein contrôle sur le respect de l'obligation incombant à l'autorité investie de pouvoir de police municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'élimination des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le traitement présente des dangers pour l'environnement

 (M. et Mme R…, 5 / 4 CHR, 397031, 13 octobre 2017, B, M. Ménéménis, pdt., M. Roussel, rapp., Mme Marion, rapp. publ.).

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