Nov
04
Taxes d'Urbanisme: réforme en profondeur annoncée.

Le Figaro du 3 novembre 2010 signale que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, qui sera présenté mi-novembre en Conseil des ministres, devrait poser les principes d'une réforme qui serait applicable en 2012 a des fins de simplification des taxes d'urbanisme.

Selon le quotidien, Une nouvelle taxe unique, appelée taxe d'aménagement, viendrait remplacer les huit existantes dues actuellement sur les opérations de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments de toute nature à l'exception de travaux qui ne créent pas de superficie supplémentaire

Par ailleurs, le Figaro indique (i) les communes pourraient faire varier le taux d'imposition dans une fourchette allant de 1% à 5% (ii) les communes pourraient même appliquer un taux différent selon les quartiers. (iii) il serait créé un «versement pour sous-densité afin d'encourager la densification de l'habitat.

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