Sep
10
ICC du 1er trimestre 2012

L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012 est paru.

L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012 s'établit à 1617. La hausse sur un an est de 4,05 %.

Pour les loyers commerciaux venus à révision triennale entre le 1er janvier et le 31 mars 2012, il faut rapprocher cet indice de celui de 1er trimestre 2009 qui était de 1503, ce qui donne une hausse sur trois ans de 7,58 %.

Rappelons que cet indice n'est pas le seul applicable en matière de loyers commerciaux. La loi 2008-776 du 4 août 2008 a en effet créé un nouvel indice, l'indice des loyers commerciaux. Le décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise le domaine d'application de ce nouvel indice.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

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