Sep
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LOCATION MEUBLEE : QUELLE DUREE ?

Avec la fin des vacances, est venu pour certains le temps de régulariser un bail pour un logement meublé. Après l'avoir trouvé et s'être mis d'accord sur le montant du loyer, une question préoccupe très souvent le futur locataire : pour quelle durée vais-je être engagé ?

La réponse à cette question est double :

En premier lieu, il faut savoir que la législation impose la signature d'un bail d'au moins une année si le logement constitue la résidence principale du locataire. C'est une durée plus courte que la durée habituelle de la location d'un appartement non meublé, qui est en principe de trois années. Mais cette durée peut-elle être raccourcie ? Oui, si le locataire est étudiant, car la Loi prévoit en ce cas la possibilité de limiter la durée du bail à neuf mois. A défaut, la durée ne peut être inférieure à un an.

En second lieu, il ne faut pas assimiler la durée initialement convenue avec la durée effective. En effet, ce n'est pas parce que le preneur signe pour une année qu'il est tenu de rester aussi longtemps dans le logement ; il peut le faire à tout moment en respectant un préavis d'un mois.

En revanche, pour donner congé à son locataire, le bailleur doit respecter un préavis de trois mois avant la fin du bail, et le justifier, soit par sa décision de vendre ou reprendre le logement, soit pour un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une de ses obligations.

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