philippe.magdelaine

Par philippe.magdelaine le 30/03/09
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Naissance d'un nouvel indice de révision des loyers de bureaux

Après l'indice de révision des loyers (IRL) pour les baux des locaux à usage d'habitation, après l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour les locaux à usage commercial, voici bientôt l'indice des loyers de bureaux, pour les locaux à usage de bureaux.

Une nouvelle fois, le législateur devrait prochainement intervenir pour réduire l'impact de la progression de l'indice du coût de la construction qui régit la variation des loyers de bureaux, notamment ceux du secteur tertiaire et du secteur des professionnels libéraux.

Un protocole d'accord entre les représentants des bailleurs et des locataires vient d'être signé le 11 mars 2009.

Le futur indice s'inspire de la loi LME du 4 août 2008 qui a donné naissance à l'indice des loyers commerciaux et, comme ce dernier, il devrait répondre au déséquilibre économique entraîné par l'évolution jugée trop importante de l'indice du coût de la construction ces dernières années.

Ce nouvel indice serait constitué de trois indices calculés mensuellement ou trimestriellement par l'INSEE :

- l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPC) pour 50%,

- l'indice du coût de la construction (ICC) pour 25%,

- l'indice du produit intérieur brut en valeur (PIB) pour 25%.

Mais ce nouvel indice s'imposera-t-il, ou demeurera-t-il facultatif ?

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 25/03/09
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L'Ordre des avocats au barreau de Dijon a créé un site qui permet de découvrir les principales informations sur l'organisation, la vie et le fonctionnement du barreau de Dijon.

Je vous invite à le consulter sans modération.

http://www.barreau-dijon.avocat.fr