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Par philippe.magdelaine le 18/08/11
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L'indice du coût de la construction du 1ER trimestre 2011 s'établit à 1554, contre 1508 au 1er trimestre 2010. La hausse annuelle est donc de 3,05 %.

Pour les baux dont le loyer est soumis à révision triennale entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, il faut rapprocher cet indice de celui de 1er trimestre 2008 qui était de 1497, ce qui donne une hausse sur trois ans de 3,81 %.

Rappelons que cet indice n'est pas le seul applicable en matière de loyers commerciaux. La loi 2008-776 du 4 août 2008 a en effet créé un nouvel indice, l'indice des loyers commerciaux. Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise le domaine d'application de ce nouvel indice.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier