philippe.magdelaine

Par philippe.magdelaine le 22/01/13
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L'indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2012 s'établit à 108,17. La hausse sur un an est de 2,72 %.

Rappelons que cet indice sert de base de calcul pour l'indexation des loyers commerciaux, à l'exception de ceux restant soumis à l'indice du coût de la construction.

Pour en savoir plus : http://avocats.fr/space/philippe.magdelaine/content/bail-commercial---l-...

Par philippe.magdelaine le 22/01/13
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L'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2012 s'établit à 132,55. La hausse sur un an est de 2,15 %.

Rappelons que cet indice sert de base de calcul pour les indexations des loyers des baux à usage d'habitation, à l'exception de ceux soumis à la loi du 1er septembre 1948.

Par philippe.magdelaine le 22/01/13
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L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2012 s'établit à 1648. La hausse sur un an est de 1,48 %.

Pour les loyers commerciaux venus à révision triennale entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012, il faut rapprocher cet indice de celui de 3ème trimestre 2009 qui était de 1502, ce qui donne une hausse sur trois ans de 9,8 %.

Rappelons que cet indice n'est pas le seul applicable en matière de loyers commerciaux. La loi 2008-776 du 4 août 2008 a en effet créé un nouvel indice, l'indice des loyers commerciaux. Le décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise le domaine d'application de ce nouvel indice.