Par philippe.magdelaine le 30/01/15

L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2014 s'établit à 1627. La hausse sur un an est de 0.93 % en cas d’indexation annuelle.

Pour les loyers commerciaux à indexation triennale entre le 1er juillet et le 30 septembre 2014, il faut rapprocher cet indice de celui de 3ème trimestre 2011 qui était de 1624, ce qui donne une hausse sur trois ans de seulement 0.18 %.

 

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 03/05/13

L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2012 s'établit à 1639. La hausse sur un an est de 0.06 %.

Pour les loyers commerciaux venus à révision triennale entre le 1er octobre et le 31 décembre 2012, il faut rapprocher cet indice de celui de 4° trimestre 2009 qui était de 1507, ce qui donne une hausse sur trois ans de 8,76 %.

Rappelons que cet indice n'est pas le seul applicable en matière de loyers commerciaux.

La loi 2008-776 du 4 août 2008 a en effet créé un nouvel indice, l'indice des loyers commerciaux. Le décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise le domaine d'application de ce nouvel indice.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 03/05/13

L'indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2012 s'établit à 108,34. La hausse sur un an est de 1,94%.

Rappelons que cet indice sert de base de calcul pour l'indexation des loyers commerciaux, à l'exception de ceux restant soumis à l'indice du coût de la construction.

Par philippe.magdelaine le 22/01/13

L'indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2012 s'établit à 108,17. La hausse sur un an est de 2,72 %.

Rappelons que cet indice sert de base de calcul pour l'indexation des loyers commerciaux, à l'exception de ceux restant soumis à l'indice du coût de la construction.

Pour en savoir plus : http://avocats.fr/space/philippe.magdelaine/content/bail-commercial---l-...

Par philippe.magdelaine le 22/01/13

L'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2012 s'établit à 132,55. La hausse sur un an est de 2,15 %.

Rappelons que cet indice sert de base de calcul pour les indexations des loyers des baux à usage d'habitation, à l'exception de ceux soumis à la loi du 1er septembre 1948.

Par philippe.magdelaine le 22/01/13

L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2012 s'établit à 1648. La hausse sur un an est de 1,48 %.

Pour les loyers commerciaux venus à révision triennale entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012, il faut rapprocher cet indice de celui de 3ème trimestre 2009 qui était de 1502, ce qui donne une hausse sur trois ans de 9,8 %.

Rappelons que cet indice n'est pas le seul applicable en matière de loyers commerciaux. La loi 2008-776 du 4 août 2008 a en effet créé un nouvel indice, l'indice des loyers commerciaux. Le décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise le domaine d'application de ce nouvel indice.

Par philippe.magdelaine le 25/10/12

L'indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2012 s'établit à 1666. La hausse sur un an est de 4,58 %.

Pour les loyers commerciaux venus à révision triennale entre le 1er avril et le 30 juin 2012, il faut rapprocher cet indice de celui de 2èmer trimestre 2009 qui était de 1498, ce qui donne une hausse sur trois ans de 11,21 %.

Rappelons que cet indice n'est pas le seul applicable en matière de loyers commerciaux. La loi 2008-776 du 4 août 2008 a en effet créé un nouvel indice, l'indice des loyers commerciaux. Le décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise le domaine d'application de ce nouvel indice.

Par philippe.magdelaine le 10/09/12

L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012 est paru.

L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012 s'établit à 1617. La hausse sur un an est de 4,05 %.

Pour les loyers commerciaux venus à révision triennale entre le 1er janvier et le 31 mars 2012, il faut rapprocher cet indice de celui de 1er trimestre 2009 qui était de 1503, ce qui donne une hausse sur trois ans de 7,58 %.

Rappelons que cet indice n'est pas le seul applicable en matière de loyers commerciaux. La loi 2008-776 du 4 août 2008 a en effet créé un nouvel indice, l'indice des loyers commerciaux. Le décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise le domaine d'application de ce nouvel indice.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 05/09/12

L'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2012 s'établit à 107,01. La hausse sur un an est de 3,25 %.

Rappelons que cet indice sert de base de calcul pour l'indexation des loyers commerciaux, lorsque le bail ou un avenant postérieur y fait expressément référence.

A défaut, demeure applicable l'indice du coût de la construction.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 26/06/12

L'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2011 s'établit à 121,68. La hausse sur un an est de 2,11 %.

Rappelons que cet indice sert de base de calcul pour les indexations des loyers des baux à usage d'habitation, à l'exception de ceux soumis à la loi du 1er septembre 1948.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier