juin
17

Le cabinet

Par philippe.magdelaine le 17/06/09

Le cabinet est situé au centre de Dijon, 1, boulevard Thiers, à l'angle de la place de la République.

Il est à deux pas de la cité judiciaire, où siègent toutes les tribunaux judiciaires, non loin du Tribunal administratif et du Palais de Justice, où siège la Cour d'appel de Dijon qui statue en appel sur les litiges provenant des tribunaux de la Côte d'Or, de la Haute-Marne et de la Saône-et-Loire.

Par philippe.magdelaine le 26/05/09

Le dernier indice de référence des loyers est paru le 14 avril 2009

L'indice de références des loyers du 1er trimestre 2009 s'établit à 117,70 contre 115,12 au 1er trimestre 2008. La hausse sur un an est donc de 2.24%.

Rappelons que cet indice est applicable aux loyers des baux à usage d'habitation.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 08/05/09

L'indice de référence des loyers (IRL) pour le 1er trimestre 2009 est paru le 14 avril 2009.

L'indice de référence des loyers (IRL), pour le 1er trimestre 2009, qui sert de base de calcul pour la révision annuelle des loyers à usage d'habitation est paru le 14 avril 2009 : il est de 117,70 pour le 1er trimestre 2009, soit une progression de 2,24% sur un an.

C'est la progression la plus faible pour les quatre derniers trimestres.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 22/04/09

L'indice du coût de la construction du 4° trimestre 2008 est paru.

L'indice du coût de la construction du 4° trimestre 2008 s'établit à 1523. La hausse annuelle est donc de 3,32%.

Pour les baux venant à révision triennale entre le 1er octobre et le 31 décembre 2008, il faut rapprocher cet indice de celui de 4° trimestre 2005 qui était de 1332, ce qui donne une hausse sur trois ans de 14,34%.

Sur neuf ans, la hausse est de 42,20 % !

Rappelons que cet indice n'est pas le seul applicable en matière de loyers commerciaux.

La loi 2008-776 du 4 août 2008 a en effet créé un nouvel indice, l'indice des loyers commerciaux. Le décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise le domaine d'application de ce nouvel indice.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 07/04/09

Créé par la loi LME (loi pour la modernisation de l'économie), le nouvel indice n'est applicable que s'il est choisi par les parties. Un texte législatif viendra peut-être le rendre obligatoire.


Répondant à une question de Monsieur Claude Birraux, député de Haute-Savoie, rappelant que le nouvel indice trimestriel des loyers commerciaux crée par la loi LME , adoptée cet été par le Parlement, ne présente pas de caractère obligatoire pour les bailleurs, qui semblent préférer le maintien de l'indice du coût de la construction comme indice de référence lors des révisions de prix, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi reconnaît dans une réponse du 10 mars 2009 que le nouvel indice ne pourra, effectivement, remplacer l'indice actuel que si les deux parties, bailleur et locataire commerçant, en sont d'accord.

C'est pourquoi, ajoute le ministère, le gouvernement va procéder à l'évaluation de l'impact de ce nouvel indice et après analyse de ce bilan, « il sera en mesure d'évaluer la nécessité éventuelle de renforcer encore davantage l'encadrement des loyers des baux commerciaux ».

Il faut comprendre que le gouvernement n'exclut donc pas de rendre obligatoire ce nouvel indice pour tous les baux se trouvant dans son champ d'application.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 30/03/09

Naissance d'un nouvel indice de révision des loyers de bureaux

Après l'indice de révision des loyers (IRL) pour les baux des locaux à usage d'habitation, après l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour les locaux à usage commercial, voici bientôt l'indice des loyers de bureaux, pour les locaux à usage de bureaux.

Une nouvelle fois, le législateur devrait prochainement intervenir pour réduire l'impact de la progression de l'indice du coût de la construction qui régit la variation des loyers de bureaux, notamment ceux du secteur tertiaire et du secteur des professionnels libéraux.

Un protocole d'accord entre les représentants des bailleurs et des locataires vient d'être signé le 11 mars 2009.

Le futur indice s'inspire de la loi LME du 4 août 2008 qui a donné naissance à l'indice des loyers commerciaux et, comme ce dernier, il devrait répondre au déséquilibre économique entraîné par l'évolution jugée trop importante de l'indice du coût de la construction ces dernières années.

Ce nouvel indice serait constitué de trois indices calculés mensuellement ou trimestriellement par l'INSEE :

- l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPC) pour 50%,

- l'indice du coût de la construction (ICC) pour 25%,

- l'indice du produit intérieur brut en valeur (PIB) pour 25%.

Mais ce nouvel indice s'imposera-t-il, ou demeurera-t-il facultatif ?

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 25/03/09

L'Ordre des avocats au barreau de Dijon a créé un site qui permet de découvrir les principales informations sur l'organisation, la vie et le fonctionnement du barreau de Dijon.

Je vous invite à le consulter sans modération.

http://www.barreau-dijon.avocat.fr

Par philippe.magdelaine le 05/02/09

Le dernier indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base de calcul pour la révision annuelle des loyers à usage d'habitation est paru : il est de 117,54 pour le 4e trimestre 2008, soit une progression de 2,83% sur un an.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier

Par philippe.magdelaine le 05/02/09

L'indice du 3ème trimestre de l'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION (ICC) publié par l'INSEE est paru au Journal Officiel du 9 janvier 2009.

Il s'établit à 1594 contre1562 au trimestre précédent, soit une progression annuelle de 10,46 % après 8,85 % au deuxième trimestre 2008.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en Droit Immobilier