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AOC et contrôle du juge

Le juge administratif exerce un contrôle normal sur le respect de la condition d'antériorité du produit à laquelle est subordonné le bénéfice d'une appellation d'origine contrôlée (AOC)

(Syndicat des vins de Bugey, 3 / 8 CHR, 406847, 12 janvier 2018, B, Mme Martin, pdt., Mme Coricon, rapp., Mme CortotBoucher, rapp. pub

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