May
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e-cigarette: Marisol Touraine dans la continuité du rapport dautzenberg

Reprenant à son compte les recommandations du rapport d'expert rendu le 28 mai 2013, la ministre de la santé a annoncé ce jour son intention d'appliquer aux cigarettes électroniques les mêmes restrictions que celles qui existent pour le tabac.

"La cigarette électronique n'est pas un produit banal, et donc nous devons appliquer à la cigarette électronique les mêmes mesures que celles qui sont aujourd'hui appliquées pour le tabac", a déclaré vendredi Marisol Touraine sur France Info.

Il faut "faire en sorte qu'elle ne puisse pas être fumée (...) dans un lieu public, que sa vente soit interdite aux mineurs de moins de 16 ans, et qu'il n'y ait pas de possibilité de faire de la publicité pour la cigarette électronique", a-t-elle ajouté.

Pour autant, dans le même temps, la ministre indiqué ne pas envisager l'interdiction de l'e-cigarette, qui peut d'après elle constituer "un bon instrument pour que des fumeurs arrêtent de fumer".

On peut cependant observer dans la déclaration de la ministre une ouverture par rapport au rapport Dautzenberg dans la baisse de l'âge de l'interdiction de la vente aux mineurs de 18 à 16 ans, sous réserve d'une confirmation par un texte adhoc.

Par contre, il est certain que l'interdiction dans les lieux publics de ce dispositif enlève un grand intérêt au produit pour les consommateurs.

On observe à ce propos qu'un certain nombre d'entreprises sont sur le point de modifier leur règlement intérieur afin d'interdire l'usage des e-cigarettes dans les locaux professionnels.

Reste à savoir comment ces différentes interdictions et encadrements se concrétiseront au niveau textuel.

On croit comprendre que l'interdiction de la publicité sur les e-cigarette serait d'application immédiate. les dispositions relatives à l'interdiction de vente aux mineurs seront précisées dans un texte à venir très bientôt.

Quant à l'interdiction de la e-cigarette dans les lieux publics, le conseil d'état serait saisi pour préciser les modalités juridiques de celle-ci.

source: Dépêche Reuter

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