Jul
15
Epiceries de nuit : les arrêtés de fermeture à 22 heures annulés par le Tribunal Administratif de Nice

Les arrêtés de fermeture des épiceries de nuit à 22 heures (et 23 heures de mai à octobre), pris par la ville de Nice le 16 mars 2010, puis par la préfecture [le préfet avait décidé d'étendre cette mesure à plusieurs communes de l'ouest du département] ont été annulés par le tribunal administratif de Nice dans des jugements du 13 juillet 2010.

Dans ses conclusions sur l'espèce, le rapporteur public avait réclamé l'annulation des arrêtés du maire de Nice et du préfet estimant (i) qu'il n'était pas prouvé que ces commerces provoquaient des nuisances sonores et (ii) que d'autres moyens existaient pour agir contre les éventuels fauteurs de troubles à la quiétude publique (PV, voire fermeture administrative, etc).

Le Tribunal suit donc les conclusions du rapporteur public et annule lesdits arrêtés.

On note que le Maire de Nice a immédiatement annoncé la prise d'un nouvel arrêté "qui imposera aux établissements de vente à emporter et épiceries de nuit à fermer à 0h30 comme c'est déjà le cas pour les restaurants et débits de boissons".

Affaire à suivre....

source: http://www.webtimemedias.com/webtimemedias/wtm_article56206.fr.htm

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