Mar
05
Fermeture de discothèque et respect de la procédure

 

L'arrêt de la CAA de Bordeaux du 9 février 2016 relève que:

"Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1. La fermeture des débits de boissons (...) peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements. Cette fermeture doit être précédée d'un avertissement qui peut, le cas échéant, s'y substituer, lorsque les faits susceptibles de justifier cette fermeture résultent d'une défaillance exceptionnelle de l'exploitant ou à laquelle il lui est aisé de remédier. 2. En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture peut être ordonnée (...) pour une durée n'excédant pas deux mois (...) 5. Les mesures prises en application du présent article sont soumises aux dispositions de la loi nº 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public (...). Qu'elles soient fondées sur les dispositions du 1 ou du 2 de l'article L.3332-15 précité, les mesures de fermeture de débits de boissons ordonnées sur le fondement de ces dispositions ont toujours pour objet de prévenir la continuation ou le retour de désordres liés au fonctionnement de l'établissement et doivent être regardées non comme des sanctions présentant le caractère de punitions mais comme des mesures de police ; que les demandes tendant à leur annulation relèvent du juge de l'excès de pouvoir.


3. L'arrêté contesté, pris au visa de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, se réfère à plusieurs procès-verbaux de renseignements administratifs et d'auditions en en reprenant la teneur, ce qui a permis aux gérants de connaître précisément les faits reprochés et mentionne que ces faits sont constitutifs de troubles à l'ordre public. Si le préfet s'est également fondé sur l'exploitation sans autorisation d'un service interne de sécurité, en infraction à la loi du 12 juillet 1983, il a visé ce texte. S'il n'a pas précisé les articles dont il a fait application, les mentions ultérieures relatives à l'emploi d'agents de sécurité en dépit de l'absence de déclaration en préfecture d'un service interne de sécurité permettaient à la société de connaître le fondement légal du grief et de présenter utilement ses observations, ce qu'elle a d'ailleurs fait. L'arrêté litigieux est suffisamment motivé au regard des prescriptions de l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979.

4. La mesure de police prise sur le fondement du 2 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique n'a pas à être précédée de l'avertissement prévu au 1 du même article. Si le préfet s'est également fondé sur l'exploitation sans autorisation d'un service interne de sécurité, les gérants ont été informés, par un courrier du 17 novembre 2011 que leur établissement était susceptible de faire l'objet d'une mesure de fermeture administrative. Ce courrier valait avertissement préalable au sens du 1 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique"

Références

CAA de BORDEAUX 

N° 15BX00433    
Inédit au recueil Lebon 
2ème chambre (formation à 3)
M. PEANO, président
Mme Marie-Thérèse LACAU, rapporteur
M. KATZ, rapporteur public
ONDONGO, avocat


lecture du mardi 9 février 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 


 

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La Sarl V.G.., M. A... D...et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne a prononcé la fermeture de la discothèque le Zexana pour un mois.

Par un jugement n° 1201027 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour :

Par une requête, enregistrée le 10 février 2015 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 13 février suivant, la Sarl V.G., M. D...et M. E...représentés par Me C..., demandent à la cour : 

1°) d'annuler ce jugement n° 1201027 du 3 décembre 2014 ;

2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 

3°) de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés en première instance et en appel.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- la Constitution, notamment son Préambule ;
- le code de la santé publique ; 
- la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ;
- la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
- le code de justice administrative.


Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme Marie-Thérèse Lacau, 
- les conclusions de M. David Katz, rapporteur public.


Considérant ce qui suit :

1. La Sarl V.G., gérée par MM. D...etE..., exploite à Chasseneuil-du-Poitou une discothèque sous l'enseigne "Le Zexana". La société et MM. D...et E...relèvent appel du jugement du 3 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2012 du préfet de la Vienne ordonnant la fermeture de l'établissement pendant un mois.

2. Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1. La fermeture des débits de boissons (...) peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements. Cette fermeture doit être précédée d'un avertissement qui peut, le cas échéant, s'y substituer, lorsque les faits susceptibles de justifier cette fermeture résultent d'une défaillance exceptionnelle de l'exploitant ou à laquelle il lui est aisé de remédier. 2. En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture peut être ordonnée (...) pour une durée n'excédant pas deux mois (...) 5. Les mesures prises en application du présent article sont soumises aux dispositions de la loi nº 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public (...). Qu'elles soient fondées sur les dispositions du 1 ou du 2 de l'article L.3332-15 précité, les mesures de fermeture de débits de boissons ordonnées sur le fondement de ces dispositions ont toujours pour objet de prévenir la continuation ou le retour de désordres liés au fonctionnement de l'établissement et doivent être regardées non comme des sanctions présentant le caractère de punitions mais comme des mesures de police ; que les demandes tendant à leur annulation relèvent du juge de l'excès de pouvoir.

3. L'arrêté contesté, pris au visa de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, se réfère à plusieurs procès-verbaux de renseignements administratifs et d'auditions en en reprenant la teneur, ce qui a permis aux gérants de connaître précisément les faits reprochés et mentionne que ces faits sont constitutifs de troubles à l'ordre public. Si le préfet s'est également fondé sur l'exploitation sans autorisation d'un service interne de sécurité, en infraction à la loi du 12 juillet 1983, il a visé ce texte. S'il n'a pas précisé les articles dont il a fait application, les mentions ultérieures relatives à l'emploi d'agents de sécurité en dépit de l'absence de déclaration en préfecture d'un service interne de sécurité permettaient à la société de connaître le fondement légal du grief et de présenter utilement ses observations, ce qu'elle a d'ailleurs fait. L'arrêté litigieux est suffisamment motivé au regard des prescriptions de l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979.

4. La mesure de police prise sur le fondement du 2 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique n'a pas à être précédée de l'avertissement prévu au 1 du même article. Si le préfet s'est également fondé sur l'exploitation sans autorisation d'un service interne de sécurité, les gérants ont été informés, par un courrier du 17 novembre 2011 que leur établissement était susceptible de faire l'objet d'une mesure de fermeture administrative. Ce courrier valait avertissement préalable au sens du 1 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique.

5. L'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier la fermeture d'un établissement, au titre du pouvoir de police du représentant de l'Etat dans le département, doit être appréciée objectivement. La condition, posée par les dispositions, citées au point 2, de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, tenant à ce qu'une telle atteinte soit en relation avec la fréquentation de cet établissement peut être regardée comme remplie, indépendamment du comportement des responsables de cet établissement, même si ceux-ci sont intervenus afin de tenter de ramener le calme. Il ressort tant du procès-verbal de renseignements administratifs du 22 octobre 2011, qui fait foi jusqu'à preuve contraire, que des procès-verbaux d'audition versés au dossier, d'une part, que le 16 octobre 2011 une rixe survenue entre clients à l'intérieur de l'établissement s'est poursuivie sur le parking, occasionnant la dégradation d'une dizaine de véhicules et nécessitant l'intervention de dix gendarmes, d'autre part, que le même jour, de l'alcool été servi à un client mineur. La vente d'alcool à un mineur a également relevée dans le procès-verbal de renseignements administratifs du 16 janvier 2012. Le rapport établi le 20 janvier 2012, par les services de gendarmerie a à nouveau fait état des troubles à l'ordre public constatés le 15 janvier 2012 et liés au taux d'alcoolémie excessif d'un client. Ces faits, dont la matérialité est établie, caractérisent une atteinte à l'ordre public en relation avec la fréquentation de l'établissement de nature à justifier légalement sa fermeture sur le fondement de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique. Le préfet n'a pas pris une mesure de police disproportionnée, eu égard notamment au principe de la liberté d'entreprendre, garantie par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il a pu, sans erreur manifeste d'appréciation, prononcer cette fermeture pour un mois.

6. En ce qui concerne le motif tiré de l'exploitation sans autorisation d'un service interne de sécurité, que les requérants soutiennent qu'aucun texte n'imposait à l'établissement de faire appel à des prestataires extérieurs en matière de sécurité, que des démarches de régularisation avaient été accomplies dès le mois de février 2012, dans un contexte administratif transitoire difficile et que les deux agents de sécurité sont titulaires d'une carte professionnelle. Quand bien même le motif tiré de l'infraction aux dispositions de la loi du 12 juillet 1983 ne pourrait justifier légalement la mesure litigieuse, il résulte de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision s'il n'avait retenu que les faits mentionnés au point 5.

7. Il résulte de tout ce qui précède que la Sarl V.G., M. D...et M. E...ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, qui est suffisamment motivé, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Par voie de conséquence, leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent être accueillies.

8. Si le préfet de la Vienne a entendu solliciter l'infliction d'une amende pour recours abusif en application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, de telles conclusions ne peuvent être accueillies.


DECIDE


Article 1er : La requête de la Sarl V.G., M. D...et M. E...est rejetée.
''
''
''
''

4
N° 15BX00433

Commentaires

Site: 
https://www.sevenmentor.com

What's up Dear, are you truly visiting this web site on a regular basis, if so afterward you will without


doubt obtain fastidious experience.





Feel free to visit my web page: ccna courses in pune Fees

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Fantastic website. Plenty of useful info here. I am sending


it to several buddies ans additionally sharing ccna Course in pune+hadapsar delicious.


And naturally, thanks in your effort!

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Thank you for the good writeup. It in fact was a amusement account it.





Look advanced to far added agreeable from you!


By the way, how could we communicate?





Feel free to visit my site - ccna training institutes pune

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Excellent web site you've got here.. It's hard to find excellent writing


like yours nowadays. I honestly appreciate people like you!


Take care!!





My web site - ccna security institute in pune

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Great post! We will be linking to this particularly great content on our website.


Keep up the good writing.





Here is my web blog ... ccna institute In pune

Site: 
https://www.sevenmentor.com

I was suggested this blog by my cousin. I'm not sure whether this post is written by him


as nobody else know such detailed about my problem.





You're wonderful! Thanks!





My homepage ccna course in pune university

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Hi there to every body, it's my first pay a quick visit of this blog; this web site


includes remarkable and Ccna networking course In Pune fact fine information designed


for readers.

Site: 
https://www.sevenmentor.com

great issues altogether, you just won a new reader. What might you


suggest in regards to your post that you made a few days ccna course in jetking pune the past?


Any certain?

Site: 
https://www.sevenmentor.com

I think the admin of this website is ccna security institute in pune fact working hard for his website, as here every


data is quality based stuff.

Site: 
https://www.fiverr.com/mj_arif19/do-any-kind-of-photoshop-work

You should be a part of a contest for one of the


greatest websites on the net. I most certainly will highly


recommend this site!





Look into my site: graphics designer

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Hey I know this is off topic but I was wondering if


you knew of any widgets I could add to my blog that automatically tweet my newest twitter updates.


I've been looking for a plug-linux Administration Training in pune like this for quite some time and


was hoping maybe you would have some experience with something like this.


Please let me know if you run into anything. I truly enjoy reading your blog and I look forward to your new updates.

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Thanks , I have just been looking for info approximately this subject for ages and


yours is the greatest I have discovered till now. However,


what about the conclusion? Are you sure cisco voice training in pune regards to the supply?

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Hi there! I could have sworn I've visited this blog before but


after browsing through many of the posts I realized it's new to


me. Nonetheless, I'm certainly pleased I found it and


I'll be bookmarking it and checking back regularly!





My webpage; ccna networking course in pune

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Hello there! Do you use Twitter? I'd like to follow you if that would be okay.


I'm undoubtedly enjoying your blog and look forward to new posts.











Feel free to surf to my homepage ... ccna courses in pune fees

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Your style is so unique compared to other people I've read


stuff from. I appreciate you for posting when you've got


the opportunity, Guess I'll just book mark this blog.








Also visit my website ... ccna course in pune fees

Site: 
https://www.sevenmentor.com

It's going to be end of mine day, except before finish I am reading this wonderful post to improve my know-how.








my web-site :: embedded linux training in pune

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Your style is so unique compared to other folks I've read stuff from.


Many thanks best institute in pune for ccna


posting when you've got the opportunity, Guess I'll just bookmark this web site.

Site: 
https://www.sevenmentor.com

I am sure this post has touched all the internet visitors,


its really really pleasant article on building up new weblog.








Look at my web page - ccna certified course in pune

Site: 
https://www.sevenmentor.com

This info is invaluable. Where can I find out more?





my web site top ccna training institute in pune

Site: 
https://www.sevenmentor.com

I really like what you guys tend to be up too.





This kind of clever work and exposure! Keep up the great works


guys I've included you guys to blogroll.





Feel free to surf to my homepage - best linux training institute in pune

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Heya this is somewhat list of ccna institute in pune off


topic but I was wanting to know if blogs use WYSIWYG


editors or if you have to manually code with HTML.


I'm starting a blog soon but have no coding know-how so


I wanted to get advice from someone with experience.


Any help would be enormously appreciated!

Site: 
https://www.sevenmentor.com

Hi! This is my first comment here so I just wanted to give a quick


shout out and say I truly enjoy reading your blog posts.


Can you recommend any other blogs/websites/forums that deal with the same topics?


Thank you so much!





Also visit my web blog :: linux training centre in pune

Site: 
http://qamufuqi.livejournal.com/1730.html

Always be overly cautious when working around gas lines to avoid dangerous mishaps.


Include a clear call to action and offer a no hassle free quotation. This means putting down all areas


of the home that need upgrading such as the flooring, the


chimney, the outer structure, the windows, the entrance door and


so on.





My homepage :: visit here

Site: 
https://youtu.be/nlqoJTr0KR0

However, this virus is more concerned with gamers around the world


stealing their confidential and other financial credentials and gain access to their accounts.


Besides all, these websites offer attractive options to lure its customers.


Finally, I must say the words can be expressed only up to a restricted degree.








Review my weblog; mlb 16

Site: 
https://www.youtube.com/watch?v=0uot6C2c7L4

I am regular visitor, how are you everybody?


This article posted at this web page is genuinely nice.





Feel free to visit my web blog; Photo Editing Tutorials

Site: 
http://goo.gl/HRtiYy

Please let me know if you're looking for a article writer for your site.


You have some really good posts and I think I would be a good asset.


If you ever want to take some of the load off, I'd really like to write some content


for your blog in exchange for a link back to mine. Please blast me an e-mail if interested.





Regards!





Check out my homepage: animal jam codes

Site: 
http://bit.do/bPFnb

Wow that was strange. I just wrote an extremely long comment but after I


clicked submit my comment didn't show up. Grrrr...


well I'm not writing all that over again. Anyways, just wanted to say great blog!








Feel free to surf to my homepage :: Animal Jam 2016

Site: 
http://goo.gl/KvhrzY

I blog frequently and I seriously appreciate your information. Your article has truly peaked my interest.


I'm going to take a note of your website and keep checking for new information about once per


week. I opted in for your Feed as well.





Feel free to visit my web-site - Animal Jam 2016

Site: 
http://goo.gl/HRtiYy

I enjoy, lead to I found exactly what I used to be having a look for.


You have ended my four day long hunt! God Bless you man. Have a nice day.


Bye





Feel free to surf to my web page animal Jam 2016

Site: 
https://goo.gl/nopGZe

Hi my family member! I wish to say that this article is awesome, great written and include almost all important infos.


I would like to see extra posts like this .








my blog post - animal jam codes

Site: 
http://bit.ly/1UJOp57

This information is invaluable. How can I find out more?











Feel free to visit my website: Animal Jam 2016

Site: 
http://bit.ly/1UJOp57

As the admin of this site is working, no uncertainty very soon it will be famous, due to its quality contents.








Review my web blog :: animal jam codes

Site: 
https://goo.gl/nopGZe

Thank you a bunch for sharing this with all people you really know what you are speaking approximately!





Bookmarked. Kindly additionally discuss with my site =). We can have a


hyperlink exchange contract among us





My web page - animal jam codes

Site: 
http://bit.do/bPFnb

My coder is trying to convince me to move to .net from PHP.


I have always disliked the idea because of the costs. But he's tryiong none


the less. I've been using Movable-type on a number of websites for


about a year and am nervous about switching to another platform.





I have heard very good things about blogengine.net.


Is there a way I can transfer all my wordpress content into


it? Any kind of help would be really appreciated!





Here is my web page: animal jam codes

Site: 
https://www.youtube.com/watch?v=4lRpd6D20SM

Arcademic Skills Builders has a great collection of addictive and


free online educational games for children. World of


Warcraft and Happy farm are very popular multi-player games.


Multiple security protocols means that your connection is private and secure, and the majority of firewalls will not be able to


see that you're using an IP changing tool.





Check out my page; ncaa football 16

Site: 
http://bit.do/bPFnb

You are so cool! I don't think I have read anything like this before.


So great to find somebody with original thoughts on this topic.


Seriously.. thanks for starting this up. This website is something that's needed on the internet, someone with a little originality!








my web page :: animal jam codes

Site: 
http://worldofaion.net/index.php?page=User&userID=135847

When I originally left a comment I appear to have clicked the


-Notify me when new comments are added- checkbox and now


each time a comment is added I get four emails


with the same comment. Perhaps there is a way you are able to


remove me from that service? Kudos!





Here is my blog post: online games; worldofaion.net,

Site: 
http://Skymountaincoffee.com/redirect.php?link=http://bit.ly/1PFvDGy

Valuable info. Fortunate me I found your website unintentionally, and I am shocked why this accident didn't


came about in advance! I bookmarked it.





Also visit my website ... qwop 2

Site: 
http://www.batman.ru/bitrix/redirect.php?event1=&event2=&event3=&goto=http://tinyurl.com/zmgj67t

My family members always say that I am killing my time here at net, except


I know I am getting familiarity all the time by reading such nice articles


or reviews.





Review my homepage: qwop 2

Site: 
http://www.Flowersweb.info/bitrix/rk.php?goto=http://tinyurl.com/zmgj67t

Hi there! This post could not be written any better!


Reading this post reminds me of my good old room mate!


He always kept talking about this. I will forward this write-up to him.


Pretty sure he will have a good read. Many thanks for sharing!








Look into my blog qwop 2

Site: 
http://www.mirespresso.ru/bitrix/rk.php?goto=https://tr.im/6wG6J

I know this if off topic but I'm looking into starting my own weblog


and was wondering what all is needed to get setup?


I'm assuming having a blog like yours would cost a pretty penny?


I'm not very internet savvy so I'm not 100% positive.


Any suggestions or advice would be greatly appreciated.


Thanks





Here is my website: qwop games

Site: 
http://fjv.biz/qwop904589

continuously i used to read smaller articles that as well clear


their motive, and that is also happening with this post which I am


reading at this time.





Look at my web-site qwop 2

Site: 
http://www.mehrdrauf.de/lph3/ksk-vulkaneifel/exit/?url=http://tinyurl.com/zmgj67t

excellent post, very informative. I wonder why the opposite experts of this sector don't notice this.


You should continue your writing. I am confident, you've a great readers' base already!








Also visit my homepage - qwop game

Site: 
http://crs.esy.es/qwopgame709360

Great blog here! Additionally your site loads up


very fast! What host are you the use of? Can I get your affiliate


link for your host? I wish my website loaded up


as quickly as yours lol





Also visit my blog ... how to play qwop

Site: 
http://www.scooter-elektrik.de/phpkit/go.php?url=http://is.gd/Pbl1CV

I have been browsing online greater than 3 hours lately, but I never discovered any fascinating article like yours.





It's beautiful price sufficient for me. Personally, if


all site owners and bloggers made good content material as you probably did, the net will be much more useful than ever before.











Also visit my web page; qwop games

Site: 
http://nmd.ninja/howtoplayqwop724552

It's a pity you don't have a donate button! I'd definitely donate to this outstanding blog!


I guess for now i'll settle for bookmarking and adding your RSS feed to my Google account.


I look forward to new updates and will share this site with


my Facebook group. Chat soon!





Feel free to visit my web page - qwop game

Site: 
http://tinyurl.com/2705c0047b8e36115e0a1e9dd789ed68

Hello my friend! I wish to say that this article is awesome,


great written and include approximately all vital infos.


I would like to peer more posts like this .





Here is my web-site - devisenhandel

Site: 
http://url.woodleader.org/gamereviews106293

You really make it seem so easy with your presentation but I find this matter


to be actually something that I think I would


never understand. It seems too complex and extremely broad for


me. I'm looking forward for your next post, I will


try to get the hang of it!





Here is my blog post - best eleven tokens (url.woodleader.org)

Site: 
http://tijarat.co.in/article.php?id=34962

Hello just wanted to give you a brief heads up and let you know a few of the images aren't loading properly.


I'm not sure why but I think its a linking issue. I've


tried it in two different browsers and both


show the same results.





my blog - site, Bernadette,

Nom: 
Alvinevash
Site: 
Alvinevash

Parajumpers Rea Masterpiece Right Hand Herr Asphalt
Parajumpers Stockholm Super Lightweight UGO Bottle
Parajumpers Jacka Herr Down Fill Squirel Blue Svart
Parajumpers Doudoune Midseason Keene Jackor Herr Army
Parajumpers Outlet Sverige High Fill Power Harraseeket Asphalt
Jacka Parajumpers Giacche Masterpiece Roosevelt Asphalt
Parajumpers Masterpiece Forbes Parajumpers Outlet Asphalt
Parajumpers Midseason Kincaid Jacka Svart Online
Revesible Superlightweight Flagler Av Black Rust
High Fill Power Blazer Army Parajumpers Stockholm
Parajumpers Masterpiece Forbes Parajumpers Outlet Cappuccino
Parajumpers Herren Polar Equipment Inuit Man Black Parka
Parka Parajumpers Midseason Arches Jackor Herr Black
Parajumpers Jacka Superlighweight Newton ST Black Rust
Masterpiece Parajumpers Jackor Portland Asphalt
Jacka Parajumpers Giacche Masterpiece Roosevelt Svart
Billig Masterpiece ECO Parajumpers Kodiak ECO Brun
Giacche Parajumpers Windbreaker Desert Ocean Billigt
Parajumpers Jakke Super Lightweight Dodie 6 Aqua
Masterpiece Parajumpers Jackor Portland Brun
Parajumpers Jacka Down Fill Squirel Herr Anthracite
Parajumpers Stockholm Masterpiece Long Parka Navy
Parajumpers Rea Featherweight Giuly Asphalt Herr pjs
Revesible Superlightweight Duval ST Asphalt Svart
Parajumpers Sverige Masterpiece Kobuk Herr Asphalt
Parajumpers Online Den Evolution Marlene Blu Di Prussia
Parajumpers Mountain Loft Grant Asphalt Dam Outlet
Parajumpers Masterpiece ECO Right Hand ECO Herr Navy
Parajumpers Damjacka Featherweight Bruna Ocean
Parajumpers Jakke Super Lightweight Irene 6 Svart
Parajumpers Rea Masterpiece Long Bear Dam Svart
Parajumpers Jackor British Connection Peers Herr Blue Black
Parajumpers Stockholm Super Lightweight UGO Anthracite
Parajumpers British Connection Outlet Keith Navy
Parajumpers Jacka Herr Windbreaker Truman Ocean
Parajumpers Jacka Super Lightweight Last Minute Navy Blue
Parajumpers Pas Cher Kegen Suisei Online Outlet Black
pjs parajumpers Super Lightweight Geena 6 Grey
Parajumpers Stockholm Super Lightweight UGO Sage
Masterpiece Parajumers Kodiak Herr Jacka Rust
Parajumpers Paris Kegen Toby Army Jackor Herr
Masterpiece Jackor Parajumpers Danali Brun
Revesible Superlightweight Duval ST Asphalt Navy Asphalt
Parajumpers Masterpiece Parajumpers Gobi Herr Marine
Masterpiece Jackor Parajumpers Danali Red
Parajumpers Vinterjacka Herr Felted Mallory Navy
Parajumpers Kodiak ECO Rosso Parajumpers Outlet
Parajumpers Jakke Trible Polar Equipment Trible Navy
Parajumpers Rea Masterpiece Right Hand Herr Sand
High Fill Power Blazer Asphalt Parajumpers Stockholm
Parajumpers Windbreaker Ike Ocean Parajumpers Stockholm
High Fill Eco Parajumpers Harraseeket ECO Asphalt
Parajumpers Outlet Sverige High Fill Power Harraseeket Sage
Giacche Parajumpers Windbreaker Echo Navy parajumpers jacka
Rea Parajumpers Super Lightweight Perfect Sage
Parajumpers Doudoune Midseason Keene Jackor Herr Ink Blue
Parajumpers Jackor Leather and Shearling Vail Brun
High Fill Power Parajumpers Harraseeket Sverige Asphalt
Parajumpers Sverige Californian Joanna Svart
Parajumpers Masterpiece ECO Parajumpers Gobi ECO Navy
Parajumpers Windbreaker Trench Parajumpers Jakker Brun
Rea Parajumpers Featherweight Sonia Svart
Jacka Parajumpers Giacche Masterpiece Passport Army
Parajumpers Rea Masterpiece Right Hand Herr Cappuccino
Parajumpers Outlet Featherweight Giuly Marine
Parajumpers Jakke Super Lightweight Dodie 6 Grey
Parajumpers Rea Masterpiece Long Forbes Dam Marine
Parajumpers Jacka Herr Windbreaker Truman Sand
Rea Parajumpers Featherweight Sonia Army
Parajumpers Outlet Sverige High Fill Power Harraseeket Brun
Parajumpers Dam Masterpiece Parajumpers Kodiak Sand
Parajumpers Outlet Mixed Dhole Billig Anthracite
Parka Parajumpers Midseason Arches Jackor Herr Army
Jacka Parajumpers Giacche Masterpiece Passport Sand
Parajumpers Jakke Super Lightweight Dodie 6 Marine
Revesible Superlightweight Duval ST Asphalt Black Rust
pjs parajumpers Windbreaker Mary Todd Sand Dam
Parajumpers Rea Masterpiece Long Bear Dam Olive
Parajumpers Jakke Super Lightweight Irene 6 Fuchsia
Parajumpers Dam Masterpiece Parajumpers Kodiak Marine
Parajumpers Masterpiece Parajumpers Gobi Herr Brun
Masterpiece Parajumers Kodiak Herr Jacka Honey
Parajumpers Jacka Featherweight Veronica Army Red
Masterpiece Jackor Parajumpers Danali Svart
Parajumpers Rea Super Lightweight Juliet 6 Aqua
Parajumpers Jakke Super Lightweight Irene 6 Mauve
Parajumpers Rea Masterpiece Long Bear Dam Marine
Jacka Parajumpers Giacche Masterpiece Owner Sand
Parajumpers Jackor Flea Market Type N 6E Olive
Giacche Parajumpers Windbreaker Desert Sand Billigt
Parajumpers Outlet Californian Giada Svart
Parajumpers Parkas Flea Market TYPE N 3B Svart
Parajumpers Stockholm Masterpiece Long Parka Brun
PJS Parajumpers Herr Felted Trenker Navy Online
Masterpiece Parajumers Kodiak Herr Jacka Brun
Parajumpers Sverige Masterpiece Kobuk Herr Navy
Masterpiece ECO Parajumpers Long Bear ECO Olive
Revesible Superlightweight Duval ST Royal Black Blue
Parajumpers Dam Masterpiece Parajumpers Gobi Sand
Parajumpers Jacka Sverige Featherweight Gloria Asphalt
Parajumpers Homme Midseason Adirondack Black Herr Jacka
Parajumpers Forhandler Super Lightweight Alisee 6 Asphalt
Parajumpers Outlet Sverige High Fill Power Harraseeket Svart
pjs parajumpers Super Lightweight Geena 6 Asphalt
Parajumpers British Connection Haris billig army
Parajumpers Vinterjacka Herr Felted Mallory Black
Masterpiece ECO Parajumpers Long Bear ECO Sand
Masterpiece Parajumers Kodiak Herr Jacka Olive
Parajumpers Rea Californian Newport Dam Navy
Parajumpers Rea Super Lightweight Juliet 6 Red
Parajumpers Mountain Loft Grant Cappuccino Dam Outlet
Parajumpers Jacka Superlighweight Newton ST Black Black
Giacche Parajumpers Windbreaker Echo Sage parajumpers jacka
Parajumpers Rea Masterpiece Long Bear Dam Red
Parajumpers Rea Super Lightweight Juliet 6 Wisteria
Parajumpers Sverige Masterpiece Kobuk Herr Olive
Parajumpers Jakke Super Lightweight Irene 6 Ocean
Doudoune Parajumpers Kegen Ginga Black Herr Jacka
Jacka Parajumpers Giacche Masterpiece Passport Asphalt
pjs parajumpers Leather and Shearling Doris Leather Brun
Parajumpers Forhandler Super Lightweight Alisee 6 Red
Parajumpers Sverige Masterpiece Kobuk Herr Honey
High Fill Power Maine Asphalt parajumpers jacka sverige
High Fill Power Parajumpers Harraseeket Sverige Sage
Parajumpers Jacka Featherweight Veronica Army Rea
Parajumpers Jacka Herr Windbreaker Truman Brun
High Fill Eco Parajumpers Harraseeket ECO Marine
High Fill USA Parajumpers Calisi Outlet Anthracite
Jacka Parajumpers Dam Masterpiece Mary Jo Navy
Parajumpers Stockholm Masterpiece Long Parka Asphalt
Parajumpers Windbreaker Ike Sage Parajumpers Stockholm
High Fill Eco Parajumpers Harraseeket ECO Navy
Parajumpers Rea Super Lightweight Perfect Bottle
Parajumpers Rea Masterpiece Fire Navy Jackor Herr
Parajumpers Jacka Super Lightweight Last Minute Marine
Parajumpers UK Giacche Californian Newport Red
Parajumpers Jackor Flea Market Type N 6E Asphalt
Parajumpers Rea Super Lightweight Juliet 6 Army
High Fill ECO Maine Jacka Parajumpers ECO Svart
Jacka Parajumpers Giacche Masterpiece Heli Navy
Parajumpers Forhandler Super Lightweight Alisee 6 Fuchsia
Parajumpers Masterpiece Parajumpers Gobi Herr Cappuccino
Parajumpers Outlet Sverige High Fill Power Harraseeket Marine
Parajumpers Outlet Den Evolution Bear Vest Marine
High Fill Power Blazer Svart Parajumpers Stockholm
Masterpiece Jackor Parajumpers Danali Sand
Parajumpers Jacka Sverige Featherweight Gloria Ocean
pjs parajumpers Super Lightweight Geena 6 Cappuccino
Parajumpers Damjacka Featherweight Bruna Army
Parajumpers Pas Cher Montain Loft Yellow Stone Army

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA