Feb
04
Opération de fin d'année de la DGCCRF: Bilan

L'Opération de Fin d'Année est une campagne de contrôle qui vise à s'assurer que l'intense activité commerciale développée à l'approche des fêtes se réalise dans le respect de l'hygiène et de la sécurité des denrées alimentaires, de la bonne information du consommateur ainsi que de la sécurité des produits phares de Noël comme les jouets, les guirlandes ou les sapins. Le contrôle de la DGCCRF s'est effectué dans la grande et moyenne distribution, les magasins spécialisés, les marchés de Noël, la restauration, les traiteurs et les commerces de proximité.

Au total, 41 500 vérifications ont été réalisées dans 10 665 établissements avec trois priorités:

Trois priorités ont été dégagées pour assurer le maximum de protection aux consommateurs:

(i) Le contrôle des denrées alimentaires est au coeur du dispositif de cette opération: règles d'hygiène, qualité et sécurité des produits, information des consommateurs. L'action des services s'est notamment concentrée sur le commerce de détail sur les marchés et la restauration publique. Les équipes d'enquêteurs se sont particulièrement mobilisées pour la recherche de tromperies et de falsifications, comme les dénominations erronées de poisson ou de foie gras, les allégations indûment valorisantes, les publicités trompeuses.

(ii) La sécurité des jouets constituait la seconde priorité ; à cet égard, ce sont 3 900 vérifications et 400 prélèvements qui ont été réalisés dans plus de 1300 établissements, révélant, en plus des défauts de marquage, des non-conformités telles que des risques mécaniques (éléments facilement détachables) et chimiques (teneurs en métaux lourds trop élevées). 3% des établissements ont fait l'objet de procès-verbaux et 9 % de rappels de réglementation.

(iii) La loyauté des transactions et l'information des consommateurs en matière de produits non alimentaires et de prestations de service constitue le troisième axe. Les services de la DGCCRF ont été particulièrement vigilants cette année en matière d'opérations promotionnelles et de disponibilité des produits, pour empêcher toute pratique déloyale ou abus, et assurer ainsi aux consommateurs les meilleures conditions d'achat.

Ces contrôles de fin d'année ont donné lieu à 700 procès-verbaux, 2 500 rappels de réglementation et 400 mesures de police administrative (injonction de travaux, d'aménagements, fermeture administrative). Le taux de suites contentieuses, stable par rapport à 2008, s'élève à 1,7 %.

Source : communication de la DGCCRF du 29 janvier 2010

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