Aug
19
Opération vacances confiance: bilan d'étape

L'opération interministérielle nationale "vacances confiance" est destinée à s'assurer qu'aucune pratique déloyale ou abus, en particulier sur les prix et la sécurité, ne soit commise à l'égard des estivants.

La DGCCRF surveille donc, dans ce cadre, les secteurs intéressant la vie quotidienne du vacancier : restaurants, hôtels, cafés, campings, locations saisonnières, supermarchés, marchands forains, agences de voyage (en particulier la vente de voyages sur Internet), clubs d'activités sportives....

Coordonnés par la DGCCRF, les contrôles sont réalisés en collaboration avec d'autres administrations dont les services vétérinaires, la jeunesse et les sports, les affaires sanitaires et sociales, les Affaires maritimes, les douanes ainsi que la gendarmerie et la police.

Selon le bilan d'étape présenté par Hervé Novelli le 6 août 2009, depuis le début de l'opération, plus de 60400 vérifications ont été réalisées dans 17 900 établissements. Elles ont conduit à la constatation de plus de 5114 anomalies traduites par:

-- 841 procés verbaux;

-- 3715 rappels de réglementation;

-- 558 mesures administratives (injonctions de réaliser des travaux, des aménagements ou fermetures administratives).

Il convient de noter que la DGCCRF observe à ce stade une baisse des suites contentieuses (nombre de procès verbaux sur nombre total des contrôles) qui s'élève à 1,4% contre 1,9% en 2008 sur l'ensemble de l'opération.

Le secteur de la restauration en particulier connaît une évolution positive (3,8% de suites contentieuses contre 6,8% en 2008).

Cette opération qui vise à "informer les vacanciers sur leurs droits en tant que consommateurs et à prévenir par des contrôles tout abus ou infraction" est effective jusqu'au 31 août.

Source: minefe.gouv.fr

Commentaires

Nom: 
Hélène
Site: 
http://

Je félicite mon confrère pour ce blog opportun qui vient pallier un besoin d'informations croissant en matière de sanctions administratives professionnelles.

Je lui souhaite une interaction avec les bloggeurs fructueuse!

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA