Mar
08
Terrasses de café parisien: nouvelle règlementation en vue...

Un article du Parisien de ce jour vient nous alerter sur le fait que Hôtel de Ville présentera au prochain Conseil de Paris des 28 et 29 mars un nouveau règlement des étalages et des terrasses qui concernerait environ 12000 terrasses et 6300 étalages prenant en compte les changement d'habitudes depuis 1990 et notamment la question des fumeurs (cf. mon post de 2009 sur les terrasses fumeurs).

Le nouveau règlement municipal aurait comme principales mesures (i) l'interdiction des bâches en plastique d'ici à deux ans (ii) une disparition progressive des appareils de chauffage au gaz (iii) l'autorisation des terrasses fermées dans les zones piétonnes.

Par ailleurs, le Parisien souligne quelques innovations comme la possibilité d'installer des contre-terrasses sur des trottoirs de 6 m de large (contre 9 m précédemment) ou la taxation des braseros électriques, l'obligation de mettre des cendriers dans les terrasses ouvertes ou encore l'opportunité pour les musées et les théâtres d'installer quelques tables sur le pavé.

Le nouveau règlement pourra être complété par des chartes locales qui seront votées dans les Conseils d'arrondissement avant d'être validées par la mairie centrale.

Force est de constater que ce règlement fait l'objet de nombreuses critiques.

A titre informatif, ce dernier serait contestable par le biais d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de ladite publication soit directement si il prend la forme d'un arrêté, soit plus vraisemblablement la délibération portant approbation.

Ce recours n'étant pas suspensif, il serait nécessaire d'adjoindre également un référé suspension (L. 521-1 CJA);

A noter, en annexe de son article sur son site, le parisien publie une version du nouveau règlement.

A suivre donc....

Réf: http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-encadre-les-terrasses-des-cafes-...

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