Par s.poncy le 02/01/08

Un projet de directive européenne prévoit d'exclure de la quatrième directive les "microentités" (moins de 10 salariés, bilan inférieur à 500.000 euros, chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros), les dispensant ainsi de publier leurs comptes.

Patrick SÉNICOURT, Gérad VARONA et Jacky OUZIEL, dans un article publié dans le journal Les Echos le 26/12/2007 sous le titre "Pourquoi les TPE doivent, elles aussi, publier leurs comptes" (http://www.lesechos.fr/info/analyses/4664962.htm) critiquent le choix de la Commission européenne de dispenser prochainement les TPE de publier leurs comptes.

Pour Les Echos, la commission "s'apprête à casser l'instrument de mesure de l'économie française et des autres pays de l'Union européenne."

Or les motivations du projet européen sont essentiellement:

- Une inégalité de traitement entre les entreprises qui publient leurs comptes et celles qui ne respectent pas cette obligation.

Il est évidemment aisé de souligner que "l'équité intelligente aurait voulu que les obligations de publication des comptes soit rendue vraiment obligatoire pour toutes les entreprises de tous les pays conformément à la quatrième directive, obligation que respectent plutôt bien les entreprises françaises dans leur ensemble, ce qui n'est, en revanche, pas le cas dans certains pays tels que l'Allemagne... et sans doute certains nouveaux membres l'Union européenne."

Toutefois, le texte imposant cette publication existe et son respect est très variable d'un Etat à l'autre, voire, pour prendre le cas de la France, d'une circonscription judiciaire à l'autre, en fonction de la sensibilité des présidents de tribunaux de commerce et de celle des Parquets.

Il est donc plus sage de prendre acte d'une situation inégalitaire et d'y apporter un remède immédiat que de se draper de vœux pieux dont on n'a pas les moyens d'assurer la concrétisation ou que d'ignorer les dégâts que l'absence d'action immédiate occasionnera sur les TPE françaises.

- La simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes, dont l'aggravation quasi-quotidienne décourage les dirigeants de TPE et PME, contraints d'assurer eux-mêmes la gestion commerciale, technique, financière, juridique et administrative.

Il semble ici encore confortable (politiquement correct ?) de dénoncer ces avantages comme "illusoires et dérisoires". Vouloir maintenir la "pression" sur le chef d'entreprise a pour conséquence d'offrir sur le billot la tête de nombreux petits producteurs locaux dont les derniers clients, la Grande Distribution ou autres enseignes internationales attendent les Comptes annuels pour déterminer les innombrables remises qu'elles leur réclameront afin d'éponger les "gros" résultats, réalisés par ces prétentieux "sur le dos" de la Grande Distribution; et si ces résultas, à l'inverse (ou après quelques années d'un tel traitement), sont insuffisants, ces mêmes vertueux protecteurs du consommateur leur refuseront le référencement de leurs produits, les rejetant dans la cohorte des damnés soumis aux procédures du Tribunal de Commerce.

Mais qui versera alors encore, au fin fond du Massif central ou de la Bretagne (et ailleurs) les salaires nécessaires au consommateur pour acquérir les produits que lui offrent, à pleines boites aux lettres, ses médiatiques défenseurs?

Les auteurs de l'article des Echos mêlent les nécessités de la tenue de comptes, outil indispensables d'une saine gestion, leur communication aux banquiers partenaires de l'entreprise, et l'obligation de publication de ceux-ci, comme si les chefs d'entreprises n'établissaient leurs comptes que dans le but de les publier au Greffe du Tribunal de Commerce: de grâce, messieurs, descendez de vos estrades et rendez visite à ces chefs d'entreprises qui ne vous ont pas attendu pour mettre en place, avec leur expert-comptable, suivi financier, prévisions d'exploitation, tableaux de bord et gestion de production, ainsi que pour informer leurs partenaires banquiers de ces résultats afin de maintenir la confiance nécessaire; leur parfaite conviction de l'utilité de ces outils n'a cependant d'égale que leur conviction que l'obligation de les publier est un mauvais tour que leur ont joué les grandes entreprises.

Quant aux prétendus "risques de défaillances en cascade et conséquences sur l'emploi", comment croire sérieusement à l'efficacité d'une information qui porte sur les comptes d'une période de douze mois et qui sont effectivement déposés, compte tenu des délais d'Assemblées Générales et de formalités, 7 mois après la date à laquelle ils sont arrêtés: ainsi les comptes publiés pour éviter la défaillance en cascade sont ceux qui décrivent les opérations réalisées entre 19 mois et 7 mois, au mieux, avant le jour de leur consultation! Si le partenaire dont une autre entreprise consulte les comptes était en difficultés pendant l'exercice concerné, l'accident a déjà eu lieu au jour de consultation ...

Et si, par sa croisade contre l'incivisme prétendu des TPE, le Echos n'étaient (à leur insu ou non) que les hommes de main de grandes entreprises dont le seul civisme est celui de leurs propres résultats et des dividendes abusifs réclamés par leurs actionnaires à but strictement financier ?