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Le délit d'outrage : un délit proche de l'injure, mais plus sévèrement sanctionné

Le fait de porter atteinte à la dignité ou de porter atteinte à la fonction d'une personne atteinte peut constituer un délit d'outrage, délit d'irrespect souvent utilisé par les policiers, et difficilement prouvable, puisqu'il oppose parole contre parole. Qui a commencé ? Qu'a répliqué l'autre ? contentieux du bas de gamme et de l'insulte, de la colère, du mépris et de l'invective....

Il est aussi concevable pour les magistrats, les politiciens etc.

Ce délit, reste proche du délit d'injure, mais à la différence de ce qu'il ne bénéficie pas de la protection applicable à la liberté d'expression des délits de presse issue du XIXème siècle !

Du ressort du tribunal correctionnel, le délit est envisagé dans textes du code pénal.

Il s'analyse en une atteinte à l'honneur d'un supérieur hiérarchique (familial ou social) souvent perpétré en sa présence, ce qui démontre le mépris affiché envers sa fonction. Une sorte de défiance au respect et à l'obéissance de la fonction.

Si l'injure relève ordinairement du droit pénal civil, l'outrage appartient plutôt au droit pénal public.

Une question : quelle différence entre un outrage et une injure et quelles sanctions ?

I- Définition et sanction de l'outrage

A) La définition

1°-Un élément matériel apprécié souverainement par les juges du fond

Contenue dans l'article 433-5 du code pénal

les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Criminelle 30 juin 1965, pourvoi n°64-92.773 sur l'outrage à magistrat par un avocat

Caractérise l'existence de l'élément matériel de l'outrage à magistrat l'arrêt qui constate que les termes d'une lettre adressée par un avocat au procureur général atteignent personnellement ce magistrat, au-delà des critiques adressées à la juridiction elle-même Le juge du fond est souverain pour apprécier l'existence de l'élément intentionnel de l'infraction d'outrage, à la condition que cette existence ne soit contredite, ni par les termes des propos incriminés, ni par les motifs mêmes de l'arrêt attaqué.

Cass.crim. 19 avril 2000 (Gaz.Pal. 2000 J 2489) : Toute expression injurieuse ou diffamatoire, lorsqu'elle s'adresse à un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire, dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, est qualifiée d'outrage par l'ancien article 434-24 C.pén visant l'outrage à magistrat

-- Il importe peu qu'une personne soit en exercice.

La Cour d'Appel de Paris 19 mai 2000 a considéré que :

« le fait d'interpeller une personne fonctionnaire de police regagnant son domicile et de lui tenir des propos outrageants tout en ayant une attitude menaçante, constitue des faits d'outrage. Le fait que la victime n'était pas en service au moment des faits est indifférent, dès lors que propos et attitude ont été tenus en considération des fonctions de la victime et en raison d'une enquête de police diligentée par elle »

-- Peu importe la nature et le nombre de grossièreté

Crim. 27 septembre 2000 ,Gaz. Pal. 2001 J 67

Une lettre adressée au garde des Sceaux et au procureur général, accusant de forfaiture, de faux en écritures publiques et authentiques et de coalition de fonctionnaire, ....et traitant ce magistrat de «fasciste». En cet état, les juges l'ont, à bon droit, déclaré coupable d'outrage à magistrat

Cour d'Appel de Paris 3 avril 2001

a condamné pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique un prévenu qui lors d'une interpellation pour infraction à la circulation routière a utilisé l'expression “mon pote” envers un policier, et fait une réflexion sur le fait que les policiers feraient mieux de courir après les voleurs .

Pour la cour cette attitude porte atteinte au respect dû au fonctionnaire et à sa fonction en le rabaissant, en niant son autorité et en critiquant la pertinence de ses choix, même si, par son appartenance aux métiers du bâtiment, le prévenu est habitué à l'emploi d'un langage direct, vigoureux et familier.

Crim 7 décembre 2004, pourvoi n° 04-81162 sur un tract apposé sur un panneau réservé à l'information syndicale.(rejet)

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Christian X..., directeur d'établissement pénitentiaire, a fait citer Patrick Y..., secrétaire d'un syndicat, du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, en raison des propos contenus dans un tract apposé sur un panneau réservé à l'information syndicale ; que le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de ce chef ;

Attendu que, pour infirmer le jugement, relaxer Patrick Y... et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt relève que le tract litigieux était affiché dans le hall d'entrée de la maison d'arrêt, lieu accessible au passage de personnes autorisées, étrangères à l'administration pénitentiaire ;

Attendu qu'en l'état de ces constatations et de ces énonciations procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, la cour d'appel a déduit, à bon droit, que l'écrit doit être considéré comme un écrit rendu public et qu'il échappe aux prévisions de l'article 433-5 du Code pénal, qui n'incrimine que l'outrage par écrit non rendu public ;

Rejet contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique

--Qu'il s'agisse d'un outrage commis “dans l'exercice des fonctions” de l'outragé ou “à l'occasion” de ses fonctions, la sanction est la même.

2°- Un élément intentionnel apprécié souverainement par les juges du fond

Au-delà du manque de respect à l'égard d'une personne de l'autorité publique, il faut une volonté d'offenser la puissance publique.

Il faut rappeler que l'auteur de l'outrage aux membres d'une formation juridictionnelle bénéficie d'un fait justificatif spécial qui est l'immunité attachée à l'exercice des droits de la défense ; cette cause d'exonération est prévue par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881. Mais le plaideur n'en

B) Une sanction à la carte

1°- le tarif de base: 7500 euros d'amende

7500 euros d'amende ( art 433-5 du code pénal), même peine si commis lors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore ( article 433-5-1 du code pénal)

2°- La sanction majorée au regard des circonstances

- 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

- Lorsqu'il est commis en réunion, il pourra être puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende dans le b)( art 433-5-1) ce nouvel outrage est issu d'une Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 JORF 19 mars 2003.sur la sécurité intérieure.

On a tous en tête un certain match de football France Algérie, lorsque la marseillaise avait été sifflée par des « supporters »

Rappelons qu'il n'est pas rare de voir des poursuites pour outrages cumulées à la rébellion, prévue et réprimée par l'article 433-6 du code pénal et qui se définit comme une:

résistance violente opposée à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

Ce délit est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ou de de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende lorsque commise en réunion, étant précisé que la rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende et de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende lorsque commise en réunion.

Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5, sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu.

II- L'injure : un délit moins sévèrement sanctionné au regard de la liberté de la presse

Si l'article 10 de la Convention Européenne des droits de l'Homme reconnaît à toute personne le droit à la liberté d'expression, il faut savoir que l'exercice de cette liberté comporte divers devoirs et responsabilités au regard de l'autorité supérieure.

L'injure représentera un délit moins sévèrement sanctionné aque l'outrage au regard de la liberté de la presse.

En effet, nous verrons qu'à la différence de l'outrage , une injure,reconnue pourra permettre à son auteur d'arguer "l'excuse de provocation" et donc échapper à la sanction...De plus, elle pourrait être qualifiée contravention dans certains cas, alors que l'outrage rteste un délit du ressort du tribunal correctionnel.

A) L'injure publique envers un particulier constitutive d'un délit

Définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Lorsque la diffamation ou l'injure est commise envers les particuliers par, tout moyen de communication au public par voie électronique, elle est punissable si non précédée de provocations, d'une amende de 12.000 euros (article 33).

à caractère discriminatoire : elle sera punie de 6 mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende lorsque dirigée, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

En cas de condamnation, le tribunal pourra en outre ordonner 'affichage ou la diffusion de la décision prononcée .

B) L'injure privée envers un particulier constitutive d'une contravention

1°- sans caractère discriminatoire : c'est une contravention de classe 1 :

articles 131-13 R. 621-1 et R. 621-2 du code pénal

L'injure privée envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe soit 38 euros au plus.

2°- à caractère discriminatoire : c'est une contravention de classe 4:

articles R. 624-3 et R. 624-4 du code pénal

L'amende encourue est de 750 euros au plus

A la différence de l'outrage une injure, reconnue peut permettre d'arguer de "l'excuse de provocation". Et donc échapper à la sanction.

Seule une excuse de provocation, établie par tous moyens, appréciée souverainement par les tribunaux pourra la justifier.

Crim. 13 janvier 1966 Bull. N°14.« L'injure n'est excusable pour cause de provocation que lorsque celui qui a proféré ladite injure peut être raisonnablement considéré comme se trouvant encore sous le coup de l'émotion que cette provocation a pu lui causer

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris

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