Jun
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Mariage « blanc » ou « gris » : un risque d'avenir noir

Se marier est un droit essentiel qui protégé par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise par les constitutions des IVème et de la Vème République du 4 octobre 1958.

Régi par les articles 144 et suivants du Code civil et reste une liberté fondamentale, à tel point qu'il a été rappelé qu'un étranger même en situation irrégulière peut se marier (Conseil constitutionnel, n° 2003-484 DC du 20 nov. 2003).

Ce que l'on qualifie de mariage « blanc » est un mariage de complaisance conclu, pour permettre souvent à une personne de nationalité étrangère d'être régularisée par obtention d'un titre de séjour es qualité de conjoint de Français, (article L 313-11-4 du CESEDA) ou pour permettre l'acquisition de la nationalité française.

Ce mariage de connivence peut permettre aussi de bénéficier de droits favorables envisagés pour tout conjoint ( exemple maintien dans les lieux suite à abandon ou décès en matière de logement ; sécurité sociale, droits à vocation successorale ...)

Il suppose deux personnes complices, et lorsqu'une seule personne sera trompée, on parlera de mariage « gris ».

Un tel acte, détourné de son but légitime représente un consentement tronqué ( sorte de dévoiement du fondement de la famille, de l'union et de sa solennité...)

Dans les deux cas, le risque n'est pas négligeable, puisque il entraînera des conséquences d'un point de vue civil, pénal ou administratif.

Dans ce cas il conviendra d'aborder les divers types de sanctions.

En effet si au-delà de la sanction pénale, liée au trouble à l'ordre public , tout titre de séjour peut être remis en cause s'il est découvert par la simple déclaration à la préfecture du conjoint trompé, l'annulation du mariage est aussi concevable.

Le dispositif de lutte contre les mariages de complaisance issu de la loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration a été renforcé par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

I- La sanction pénale pour fraude

L'article L 623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA sanctionne les mariages simulés, de pure complaisances ou « blancs » en ces termes.

« Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. »

Au delà du délit de mariage de complaisance, l'organisation ou la participation à un mariage de complaisance, pourait faire encourir 5 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

II- La sanction civile préalable au mariage : Pas de mariage sans consentement réel .

Le consentement doit être donné librement et en toute connaissance de cause. De plus, Il ne peut y avoir de tromperie sur l'identité ou la personnalité de son conjoint.

Donc il n'y aura pas de mariage lorsqu'il n'y aura point de consentement.

A) le mariage blanc suspecté avant le mariage

1°- Le Rôle du maire : un rôle d'alerte du parquet

Le maire ne peut pas s'opposer au mariage, ni vérifier lui-même la situation des époux.

Il peut procéder à l'audition des futurs époux et le cas échéant alerter le procureur de la République s'il a des présomptions de soupçonner une absence d' intention réelle de communauté de vie, preuve extrêmement difficile.

En cas de situation irrégulière, il agira de la sorte.

Article 175-2 du code civil

Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition ... que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé ... l'officier de l'état civil peut saisir sans délai le procureur de la République. Il en informe les intéressés. (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003.)

2°- Le pouvoir du procureur de la république

Le procureur de la République aura un pouvoir d'enquête. Il sera est tenu, dans les quinze jours de sa saisine,

-soit de laisser procéder au mariage,

-soit de faire opposition à celui-ci, par acte d'huissier visé par le maire qui sera signifiée au domicile

- soit de décider qu'il sera sursis à sa célébration, dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder.

Il fera alors connaître sa décision motivée à l'officier de l'état civil et aux intéressés (Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003).

La durée du sursis décidé par le procureur de la République ne peut excéder un mois renouvelable une fois par décision spécialement motivée.

A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil, s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration.

Par exemple pour défaut de consentement ; mariage "blanc", fraude à la loi de nature à faire prononcer l'annulation du mariage.

Cependant, si en théorie, le maire ne pourra jamais s'opposer au mariage, d'un étranger en situation irrégulière., cela ne sera qu'une brève consolation, théorique, lorsqu'on sait que le procureur peut procéder à des poursuites pénales .

Il sera saisi systématiquement par les maires, pour des personnes en situations irrégulières. de ce fait, il informera la préfecture qui prendra un APRF, arrêté de reconduite à la frontière, jusque dans l'année du mariage, voir une OQTF , obligation de quitter le territoire français dans le mois.

La soustraction à la mesure d'éloignement, fera courir un emprisonnement de UN an de prison et 3750 euros d'amende outre un risque d'e se voir interdire le territoire une durée de 3 ans !

3°- Le contrôle a priori des mariages mixtes.

L'officier d'état civil doit, avant de procéder à la publication des bans, s'entretenir avec les futurs époux ou séparément avec l'un ou l'autre afin de vérifier « l'authenticité de l'intention matrimoniale ».

Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés. Article 171-4 du code civil

L'instruction générale relative à l'état civil ainsi que l'article 175-2 du Code civil prévoient que l'officier d'état civil peut saisir le procureur de la République lorsqu'il y a des « indices sérieux » (retards dans la constitution du dossier, traces de coups, interprète entre les époux...) de « mariage blanc » (c'est-à-dire un mariage sans le consentement nécessaire des époux).

Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu'il s'oppose à cette célébration. La mainlevée de l'opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance par les futurs époux, même mineurs.

Les futurs époux sont informés des règles prévues au premier alinéa à l'occasion de la délivrance du certificat de capacité à mariage.

La demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage

B) Le recours des époux

L'un ou l'autre des futurs époux, même mineur, peut contester la décision de sursis ou son renouvellement devant le président du tribunal de grande instance, qui statue dans les dix jours. La décision du président du tribunal de grande instance peut être déférée à la cour d'appel qui statue dans le même délai.

Un recours devant le juge des référés pour voie de fait, atteinte discriminatoire à la liberté des étrangers pourrait s'envisager .

Articles 177 et 178 du code civil

III- La sanction civile postérieure au mariage : L'annulation

Le mariage blanc, est un cas de nullité absolue assimilé à l'absence de consentement qui permet à toute personne qui y a intérêt peut de demander la nullité dans un délai de 30 ans à compter de sa célébration. (article 184 du code civil)

Article 146 du code civil : Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.

Cette nullité absolue, doit être opposée aux cas de nullités relatives ou de protection telles que le mariage célébré en fraude à la loi, vice du consentement, qui permet uniquement au procureur de la république ou à l'époux trompé et de bonne foi d'en demander l'annulation dans les 5 ans à compter du mariage.

Article 180 du code civil :

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public.

L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

De la même façon,le mariage contracté en pays étranger entre Français, ou entre un Français et un étranger, est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays de célébration et pourvu que le ou les Français n'aient point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre Ier du présent titre. Il en est de même du mariage célébré par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises, conformément aux lois françaises.

Toutefois, ces autorités ne peuvent procéder à la célébration du mariage entre un Français et un étranger que dans les pays qui sont désignés par décret.

IV- la sanction administrative

L'étranger dont la fraude avérée à l'obtention du titre serait démontrée ( exemple mariage blanc annulé, production de faux documents...sera sanctionné a priori par la prise d'un arrêté préfectorale de reconduite à la frontière APRF, voir plus avant à la perte de son titre de séjour.

Le titre de séjour vie privée et familiale, la carte de résident... sont susceptibles d'être retirés aux étrangers qui ne se conforment pas au respect de l'Ordre public Français ou aux principes d'octroi et de maintien de leur catégorie de titre portées dans le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers ou CESEDA...

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris

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Commentaires

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Ouachani
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SUSPICION

Il est évident que le mariage gris ou l'arnaque sentimentale existe, j'en ai fait moi-même la terrible expérience. Néanmoins, au lieu de penser à une véritable prévention et non content d'avoir engagé en 2002 le principe de méfiance pour limiter les mariages mixtes, cette nouvelle campagne en France tente de franchir un pas exagéré dans la stigmatisation des émigrés. L'étranger se voit donc suspect parce qu'il est étranger, suspect d'arrière pensée quand il a l'intention de se marier, suspect puisqu'il veut entrer sur le territoire français, suspect quand il est marié et enfin coupable si il y a divorce. Et alors que depuis quelques semaines, la France est suspectée d'une politique discriminatoire envers les émigrés qu'ils soient clandestins ou légaux, par le Conseil de l'Europe et l'ONU, le Ministre Éric Besson instaure une nouvelle loi : Le délit de « mariage gris » qui porte à 7 ans d'emprisonnement et à 30 000 Euros l'hypothétique escroc. Ce n'est là, à mon avis qu'une mesure symbolique, pesée et pensée à vocation uniquement électoraliste. En effet, il serait "difficile, pour un juge, de prouver que la volonté matrimoniale d'un des conjoints était absente". En ce qui me concerne, ma position est des plus claires : Le mariage mixte est et restera un formidable enrichissement pour la société française. Néanmoins, il est aussi une évidence que le mariage gris avant d'être : Une fraude aux règles d'entrée et de séjour sur le territoire français et une tromperie à l'accès à la nationalité, Il est avant tout une trahison conjugale, dégénérant en cauchemar, créant des situations de souffrances et surtout des blessures profondes qui ne se cicatriseront jamais.

La valse des pantins http://www.edilivre.com/doc/4783

En 1990, Houcine épouse Mardia au Maroc. Quelques temps plus tard, celle-ci le rejoint en France, dans son appartement de Garges-lès-Gonesse. C'est alors le début de la lune de fiel... Avant que d'être une charge contre les dysfonctionnements des Justices française et marocaine, avant que de dénoncer les manipulations d'une femme intéressée, La Valse des pantins est un drame familial authentique. Celui vécu par un père et son fils dont l'existence commune est remise en cause par la folie des uns et des autres. Longtemps harcelé, emprisonné même, Houcine Ouachani se pare ici d'une robe de procureur et dresse un réquisitoire accablant contre l'imbroglio international dans lequel son ex-compagne l'a fait plonger. C'est donc le témoignage d'un homme injustement et doublement condamné. C'est surtout le cri d'un père aux droits bafoués. Un plaidoyer sans concession dont on ressort atterré et complètement bouleversé.

Biographie

Né en France en 1963, Houcine Ouachani fait ses études en France. A l'âge de vingt-huit ans, il rentre dans son pays d'origine, le Maroc. Il y crée un journal hebdomadaire francophone qu'il intitule « la Passerelle » et le dirige pendant plusieurs années. Cette publication unanimement saluée est interrompue par le calvaire judiciaire causé par son ex- épouse. Humilié, incarcéré à plusieurs reprises dans une prison marocaine, il en ressort profondément blessé. Il rédige alors de sa plume trempée dans le vitriol La valse des pantins pour témoigner de l'histoire bouleversante de cette séparation d'avec sa première femme.

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ALONE
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D'origine algérienne, je suis né en France. Je me suis marié en août 2006 en Algérie et ma femme est entrée en France quelques mois lus tard, en novembre (nous nous sommes connus via une annonce sur internet). De notre union est né un merveilleux garçon. Je voulais connaître le pays de mes parents. Tout ce que j'ai pu lire sur internet sur l'escroquerie sentimentale (mariage gris) je l'ai vécu puissance 1000! Cela dépasse tout ce que l'on peut imaginer. Ma femme commença à révéler son vrai visage quelques mois après la naissance de notre enfant. En 2008 elle porta plainte pour violences conjugales (elle retira cette plainte 1 semaine plus tard en reconnaissant avoir menti et je n'avais pas porté plainte pour dénonciation calomnieuse car je l'aimais malgré tout) En janvier 2009 elle partit en vacances pour "15 jours 3 semaines maximum" avec notre enfant chez sa soeur dans le sud de la France (800 km de notre domicile). Un mois plus tard je recevais une demande de divorce car elle disait être partie "à cause des violences conjugales et pour protéger notre enfant de ces violences". Elle revint à notre domicile 2 mois et demi plus tard et nous nous sommes remis ensemble. Concernant les violences, "c'est mon avocat qui m'avait dit de dire ça" me dit-elle. Quelques jours avant son retour, la Juge aux Affaires Familiales de ma région avait reconnu la "compétence territoriale" pour juger l'affaire, outre qu'il n'y avait aucun certificat médical pour les prétendues violences, etc. Nous sommes séparés depuis janvier 2010 et j'ai un droit de garde classique "élargi" par un arrêt de la Cour d'Appel (tous les mercredi après-midi et 1 week-end sur 2 du samedi 13 h au lundi 18 h30). Elle est restée dans l'appartement que j'occupais avant notre mariage et j'ai tout laissé pour qu'elle ne manque de rien et pour ne pas perturber notre enfant. Durant des mois elle m'insultait (des choses tellement immondes) devant notre enfant et m'a même frappé à plusieurs reprises. Egal à moi-même je n'ai jamais répondu à ses insultes "t'es pas un homme je t'insulte de tous les noms et tu dis rien" disait-elle. Elle appelait notre enfant "coirti" qui signifie en arabe "mes papiers" et m'a avoué s'être marié avec moi pour venir en France profiter "J'ai tout, l'appartement, une pension (300 euros), mes papiers et la garde de mon fils"

Les seules preuves dont je dispose pour étayer mes dires sont ...illégales. Sachant que je ne serais jamais cru (combien d'hommes humiliés, battus se taisent par honte?) j'ai des dizaines de conversations enregistrées à son insu qui ne laissent aucun doute sur sa perversité narcissique (des psys n'ont rien vu, elle est beaucoup trop habile). Et mon avocat m'avait dit qu'il était impossible d'annuler le mariage en raison de l'enfant. Bien que travaillant depuis plus de 30 ans et percevant un salaire de 1900 euros mensuels, je suis endetté à hauteur de 20000 euros et je quémande des aides pour pouvoir manger...

Nom: 
lepetit
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bonjour je viens de me marié le 26octobre 2012 ala mairie de vernon avec mon conjoind qui et tunisien agés de 23ans et moi française j ais u un beau mariage par la familles de mon conjoind mais cesun mariage blanc nous etions d accord ensemble et o bout de 15jours de vie commune mon mari mange et passe ces journées ainsi ke les nuits chez sa tante il ma promis un grand mariage en tunisie cet été mais moi maintenant je n est plus confiance a lui ainsi ka sa familles il mon promit d etre heureuse mon mari me verse un petite somme tous les mois je voudrais savoir si je le declare a la gendarmerie ce qui va risquer et moi aussi car cela fesais 5mois ke je le connaisser et me propose un grand mariage heureux et qu il aimée et tout le baratin oujourd hui je me suis trompé et je regrette de toute les demarche mensongere aupres de l etat civile ainsi aupres du maire moi maintenant je ne veux plus qu il mettre un pied chez moi sinon il va ce trouver chez lui et sa sera a moi de partir de mon appart et avec mon fils agée de 15mois donner moi des conseil de ce que je dois faire car je ne veux plus continuer ce mariage blanc ki a etais celébré cela et il possible de demander le divorce etces papiers sera supendu et reconduit a la frontiere ou bien il conserve le tout et aussi si je accépte tous les mois l argents je serait il en tord ou pa merçi pour la reponse

Nom: 
nadia
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Bonjour,

Je vous explique ma situation, je me suis mariée à l'étranger en 2012,

Il est venu 3fois en France.

Cet homme s'est marié avec moi par intérêt pour les papiers.. Il a profité de moi. Il faisait des Allers -retours entre la Tunisie et La France gratuitement.

Toutes ses dépenses étaient à ma charge.

D'autre part, cet homme passait tous ce temps à me mentir sur tout, mais vraiment sur tout  !

Notamment sur ses communications téléphoniques, je lui avais donné une puce téléphonique et je lui rechargeais son téléphone et lui téléphoner sa copine en Tunisie. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Il voulait faire ses papiers en France et obtenir sa carte de visas de 10 ans afin de me jeter par la suite et de se remarier avec sa copine. Mais moi je ne lui pas laissé le temps d'aller jusqu'au bout de son intérêt pour les papiers...Il est seulement en possession du timbre OFII et de carte de visa qui expire len octobre prochain.

Je précise que nous n'avons jamais vécus ensemble et que nous n'avons pas consommé le mariage.

Cet homme a profité de moi. C'est un menteur prof, manipulateur, profiteur et infidèle...Il m'a fait du mal et m'a trahi.

J'ai lancé une demande de divorce en Tunisie durant mes vacances d'étés

maintenant je souhaiterais en finir au plus vite en premier je veux divorcer au plus vite, ensuite obtenir Dommages et interets et pour finir lui interdire l'accès du territoire Français.

Pouvez vous svp m'aider ? comment je dois faire ?

Je vous en remercie par avance

Nadia

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