Dec
22
"francois-bayrou.fr" = ©

Monsieur Stéphane H. avait enregistré le 20 mai 2004 le nom de domaine "francois-bayrou.fr".

Etait-ce pour crier son amour pour celui qui était alors le flamboyant, le chatoyant, l'orangeoyant (néologisme) Président de l'UDF ?

Pour héberger le fan-club officiel du zélateur du centrisme ?

Que nenni !

En effet, le triste Sieur H. ne souhaitait pas participer au débat démocratique et politique mais simplement vendre ce nom de domaine contre la modique somme de 10.000 €.

Celui qui n'était alors pas encore (officiellement) candidat à l'élection présidentielle a souhaité défendre le droit personnel qu'il avait sur son prénom et son patronyme et a :

- mis en demeure Monsieur H. de lui transférer le nom de domaine litigieux... en vain ;

- assigné l'indélicat devant le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS pour obtenir ledit transfert.

Bien évidemment, le Juge a fait droit à cette demande et a, en outre, condamné Monsieur H. à verser à Monsieur BAYROU une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts (outre 2.500 euros de frais de procédure).

Ce qui est étonnant, c'est que Monsieur BAYROU n' pas jugé utile de se servir, depuis, de cette adresse pour accueillir son site Internet.

Aujourd'hui, la page est toujours "en construction"...

pour consulter la décision : legalis.net

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