May
20
Affaire Benzema / Facebook : l'usurpation d'identité en droit français

Ceci est un article sur les aspects pénaux de l'ususrpation d'identité sur Internet.

Pour un article sur les aspects civils : Usurpation d'identité sur Internet : l'affaire Omar SY

Un internaute indélicat se serait fait passer pour Karim Benzéma auprès d'une jeune adolescente avec laquelle il communiquait par le biais du réseau social Facebook.

Les choses se compliquent lorsque l'internaute transmet à l'adolescente une photographie d'un sexe masculin accompagnée d'un message d'une médiocrité hélas habituelle dans un tel contexte.

Karim Benzéma (qui a, désormais, un peu de temps libre) a décidé de déposer plainte contre X pour usurpation d'identité.

C'est l'occasion d'un petit rappel sur ce délit dont chacun connaît le nom, mais dont peu connaissent les limites.

Le délit d'usurpation d'identité

Ce délit est définit comme « le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales » (article 434-23 du Code pénal).

Ce qui signifie que l'usurpation d'identité ne devient un délit qu'à la condition qu'elle soit susceptible d'entraîner pour la personne dont l'identité a été usurpée des poursuites de la part du procureur.

L'objectif de cette infraction était, à l'origine, de punir ceux qui, lorsqu'ils étaient interpellés par la police, donnaient l'identité d'un autre pour échapper à toutes poursuites.

Dans l'affaire BENZEMA, l'usurpation aurait pu donner lieu à des poursuites pénale pour diffusion d'images pornographiques à destination d'un mineur (article 227-24 du code pénal) et corruption de mineur (article 227-22-1 du code pénal).

Par conséquent, la plainte de Karim BENZEMA paraît pertinente juridiquement.

Mais, plus généralement, chacun peut comprendre les limites du délit d'usurpation d'identité : il n'y aura pas délit si mon identité est usurpée sans que je risque pour autant des poursuites pénales (par exemple, ma maîtresse qui utilise mes identifiant et mot de passe pour envoyer un courriel de rupture à mon épouse, ou un imbécile qui se fait passer pour moi pour m'inscrire sur des sites échangistes...).

Dans ce cadre, il faudra tenter de réprimer de tels actes par le biais d'autres infractions que l'usurpation d'identité.

Les autres infractions susceptibles de permettre la sanction d'usurpation d'identité

Il en existe deux :

- l'escroquerie, qui sanctionne notamment l'usage d'un faux nom pour obtenir la remise d'un bien ou la fourniture d'un service quelconque (exemple : je me fais passer pour votre banquier et vous demande de me confirmer votre mot de passe) ;

- les violences volontaires (un tribunal de Carcassonne a jugé qu'avait commis de telles violences celui qui fréquentait un site de rencontres en usurpant l'identité d'une autre personne, en la dénigrant et en laissant ses coordonnées téléphoniques à tous les utilisateurs du site, de sorte qu'elle reçoive de nombreux appels non sollicités et particulièrement perturbants).

Toutefois, même en prenant en considération ces infractions, il demeure que la répression de l'usurpation d'identité semble insuffisante, spécialement avec le développement des nouvelles technologies.

C'est la raison pour laquelle il est (sérieusement) envisagé de créer un délit d'usurpation d'identité sur Internet.

Le projet de loi LOPPSI 2 et le délit d'usurpation d'identité sur Internet

Le projet de loi LOPPSI 2 (reporté aux calendes grecques par les sénateurs français) prévo(yai)t la création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet dans les termes suivants :

- "Le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euro; d'amende.

Est puni de la même peine le fait d'utiliser, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération".

L'objectif étant, selon Monsieur CIOTI, Rapporteur du projet de loi, de permettre "de répondre à des actes malveillants tels que l'affiliation d'un tiers à un parti politique ou une association par l'utilisation frauduleuse de son adresse électronique ou l'envoi d'un faux message électronique par le détournement de l'adresse d'un tiers".

Remarque sur ce projet de loi : le simple fait d'usurper l'identité de quelqu'un ne sera toujours pas un délit pénal.

Il faudra encore que cette usurpation entraîne un "trouble à la tranquillité", ou une "atteinte à l'honneur et à la considération".

Ainsi, par exemple, le fait d'usurper l'identité de Karim Benzéma sur Facebook ne sera pas punissable en soi (cela ne le deviendra que si un autre élément est présent, comme la diffusion d'une photographie pornographique accessible à un mineur).

Et encore faut-il que la LOPPSI 2 soit votée !

Bref, les usurpateurs ont encore une longue vie devant eux.

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