Sep
15
BON DIMANCHE, SOUS VOS APPLAUDISSEMENTS !

L'Ecole des Fans du grand Jacques Martin, c'était la belle époque : les enfants chantaient devant leur idole, puis se notaient successivement, avec une certaine indulgence.

Aujourd'hui, les temps ont changé, mais les notent font leur retour.

Cela nous permet aujourd'hui (dans l'allégresse générale, bien évidemment) de faire le point sur les récents litiges générés par les sites de notation sur Internet.

Et ton papa, il est où ?

1. L'affaire note2be.com : la notation des enseignants

Dans un arrêt du 25 juin 2008, la Cour d'Appel de PARIS a du se prononcer sur la légalité d'un site qui permettait de noter les enseignants pré-enregistrés par le site (cf. forum des droits sur internet).

L'affaire a fait scandale et, à la demande de différents syndicats de cette estimable corporation, les juges ont interdit au site de poursuivre la notation litigieuse.

Pour ce faire, les juges ont rappelé que l'article 6 de la loi du 06 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » prévoit qu'un fichier ne peut porter sur des données à caractère personnel qu'à la condition que ces dernières soient :

- Collectées et traitées de manière loyale et licite ;

- Adéquates et pertinentes.

Or, les notes pouvant être « données » par tout internaute (et pas seulement par des élèves), les juges ont considéré qu'elles n'étaient « manifestement pas collectées de façon loyale, et ne présent[ai]ent évidemment aucune garantie tant sur leur pertinence que sur leur caractère adéquat » (exemple : je déteste ma future ex-femme et, pour me défouler, je la dénigre en lui attribuant un 2/20 - calme-toi bibiche ce n'est qu'un exemple).

2. L' "affaire" palmares.com : la notation à (plus) grande échelle

Dans une délibération du 04 juin 2009, la CNIL a mis en demeure le site ci-dessus de se conformer à la loi Informatique et Libertés dans un délai d'un mois.

Ce site permet(tait) à tout internaute de noter, notamment, des médecins (c'est bien fait pour eux, ça leur apprendra à nous faire peur avec la grippe H1N1), des chefs d'entreprise (ils l'ont bien cherché, avec leurs licenciements boursiers)... et des avocats... (Argh ! C'est une honte ! Mais que fait la police ?).

La CNIL a reproché, entre autre, au site de :

- ne pas informer les personnes concernées du fait qu'elles étaient notées (violation du droit à l'information des personnes concernées - article 32 de la loi - et collecte déloyale des données – article 6) ;

- ne pas permettre aux personnes concernées de s'opposer à cette notation (droit d'opposition – article 39).

Le site palmares.com a réagi en publiant sur son site un communiqué "accusant" la CNIL de vouloir faire interdire son site (cf. 01net.com).

Verte de rage (ou rouge de colère, les témoignages étant discordants), la CNIL a décidé (fait exceptionnel) de publier sa décision sur son site, accompagnée d'un communiqué.

Depuis, le site palmares.com a disparu (cf. neteco.com)...

Ouille, mon cher Jacques, je crois que ça, ça s'appelle un zéro pointé !

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