Mar
10
Caricature : Affaire TINTIN & MILOU c/ Saint TIN et son ami LOU

Quelles sont les oeuvres litigieuses ?

Chacun connaît les aventures de Tintin et son chien Milou, créées par Hergé, les droits d'auteur patrimoniaux y afférents étant exercés par la Société Moulinsart.

Par contre, peu de personnes ont lu les aventures de Saint Tin et son ami Lou, rédigées par Gordon Zola (un pseudonyme évidemment, comme Hergé d'ailleurs) et éditées par la société le Léopard Démasqué.

Les romans rédigés par cet auteur au patronyme fromager racontent les péripéties d'un personnage "librement inspiré" de Tintin dans un style littéraire faisant la part belle aux calembours et jeux de mots en tout genre (comme le démontrent, si besoin était le titre de certains de ces livre : "Le Crado pince fort" ou "les poils mystérieux").

Quel était le problème ?

La société Moulinsart considérait que les romans en cause constituaient une contrefaçon (une atteinte au droit d'auteur) et un acte de parasitisme (une tentative de profiter indûment du prestige du travail d'Hergé).

C'est la raison pour laquelle elle a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de l'auteur et de l'éditeur des livres.

Après avoir gagné devant le TGI d'Evry (qui avait retenu le parasitime et condamné les défendeurs à verser des dommages et intérêts d'un montant de 40.000 €), la Société Moulinsart a perdu en appel.

En effet, dans un arrêt en date du 18 février (dont je n'ai pu lire que de brefs extraits), la Cour d'appel de Paris a écarté :

1. la contrefaçon, en retenant l'exception de parodie caractérisée par :

- l'intention humoristique des auteurs

- l'absence de risque de confusion entre l'original et la parodie.

2. le parasitisme, en relevant logiquement que s'il était possible d'écarter l'exception au droit d'auteur qu'est la parodie en se prévalant du prétexte du parasitisme, ladite exception n'aurait plus lieu d'être.

Et en avant la parodie, mille millions de mille sabords !

Commentaires

Je cours m'achetter ces ouvrages !

Nom: 
AAAA

Nike Free 3.0 Nike LunarEclipse Nike Air Max 90 nike Air Max nike air max shoes store nike air max 1 nike.com Nike Air Max 90 Shoes nike air max thea premium nike air max thea premium air max ltd nike air max ltd http://www.nikeairmax1essential.com nike air max 1 essential http://www.nikeairmax1in2014.com nike air max 1 2014 cheap air jordan shoes air jordan shoes for sale authentic nike air jordan shoes authentic nike air jordan shoes air jordan 5 retro air jordan 5 for sale Air Jordan Air Jordan 4 http://www.airjordan11releasedate.com niek Air Jordan 11 Louis Vuitton clutch Louis Vuitton clutch bag louis vuitton bags louis vuitton handbags Louis Vuitton Bags Louis Vuitton Outlet http://www.louisvuitton-christmas.com Louis Vuitton Handbags louis vuitton luggage louis vuitton bags louis vuitton sale louis vuitton outlet Louis Vuitton Outlet Store Louis Vuitton Outlet Online http://www.louisvuitton-lv.us.com Louis Vuitton Purses http://www.louisvuitton-sunglassess.com Louis Vuitton Sunglasses http://www.usalouisvuittonoutlet-stores.com Louis Vuitton Outlet Stores Louis Vuitton bags Cheap Louis Vuitton louis vuitton stores louis vuitton store 2015 new Louis Vuitton Louis Vuitton Handbags outlet http://www.usalouisvuittonoutlet-store.com Louis Vuitton Outlet Handbags http://www.louisvuittonsunglassess.net Louis Vuitton Outlet Cheap Louis Vuitton Bags Louis Vuitton Outlet http://www.louisvuittonstore2013.com http://www.louisvuittonstore2013.com http://www.louisvuitton-newlv.com http://www.louisvuitton-newlv.com Louis Vuitton Bags 2015 louis vuitton handbags louis vuitton wallets http://www.louisvuitton-lvpurses.com LV Bags LV handbags louis vuitton http://www.louisvuittonsunglassess.net http://www.cheaplouisvuitton-bagso.net http://www.cheaplouisvuitton-bagso.net louis vuitton outlet louis vuitton Louis Vuitton Louis Vuitton http://www.nikeoutlet-hot.com cheap nike shoes

a little water also has ugg no.According to reason this is impossible, uggs outlet is always a bit super to be getting more curious, lower the head to cautiously check. What things?Suddenly Shan suddenly Shan of, is a small ball, up be stained with the mud in full yellow, canning unexpectedly return can send out ugg boots so a little glow-in-the-dark. uggs outlet is always super to gingerly pick up, uggs outlet rubbed the above mud.Ha ha, that thing than ping-pong big so ugg boots clearance at 1:00, glass, have crystal, again white jade, uggs outlet is always super to dare to swear, oneself's ugg outlet whole life has never once seen this thing. uggs outlet is always super to grasp the hand blood of small ball to still and just and outwardly flow, all of 1.1 drops immersed to there small ball up. links:http://bootsuggsoutletclearanceforwomen.com/

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA