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Comment préparer le premier rendez-vous avec mon avocat pour lancer un divorce ?

A l'occasion du premier rendez-vous, l'avocat devra répondre à plusieurs questions (certaines que vous lui poserez, d'autres qu'il devra se poser seul) :

1- Quelle est la loi applicable au divorce, à la liquidation du régime matrimonial et quel est le juge compétent ?

Évidemment, pour le divorce de deux français ayant toujours vécu en France, les choses sont simples.

Mais elles peuvent devenir complexes en cas de divorce entre un français et un étranger ou entre deux étrangers, ou entre des époux s'étant installés à l'étranger avant de revenir en France...

Il n'est pas rare qu'un juge français doive divorcer deux époux en appliquant une loi étrangère.

Par conséquent, il est indispensable de pouvoir indiquer à l'avocat la ou les nationalités de chacun des époux, le lieu de mariage et les différents domiciles successifs des époux.

Dans ce cadre, il est nécessaire de fournir à l'avocat un acte de mariage (de moins de trois mois).

2- Quelle est la situation juridique de époux ?

Certaines personnes, qualifiées de « majeurs protégés » sous soumises à une mesure de protection judiciaire : il s'agît des personnes sous tutelle, curatelle ou sous sauvegarde de justice.

Dans ces cas, la procédure de divorce doit être notifiée au tuteur ou au curateur.

Il est ainsi indispensable de fournir à l'avocat un acte de naissance (de moins de trois mois) pour chacun des époux (les placements sous tutelle ou curatelle étant mentionnés en marge de l'état civil).

3- Quelle est la situation financière des époux ?

Les conséquences de la séparation, puis du divorce, dépendront de la situation financière du couple, c'est-à-dire :

d'une part des revenus et charges de chacun ;

du patrimoine personnel et commun des époux.

Il conviendra de remettre à l'avocat les justificatifs en la matière.

4- Quelle est la situation de la famille ?

En effet, il est nécessaire de savoir s'il y a des enfants communs aux deux époux, des enfants nés d'un premier lit, leur âge, leur lieu de résidence (les époux sont parfois déjà séparés), le mode de fonctionnement adopté avec eux...

5- Que veut le client ?

C'est sans doute la question la plus importante.

Toutefois, avant de savoir ce que l'on veut, encore faut-il avoir connaissance de ce que l'on est susceptible de demander.

Le premier rendez-vous sera l'occasion d'échanger sur ce point.

Les pièces à apporter pour le premier rendez-vous.

En résumé, pour le premier rendez-vous dans le cadre d'une procédure de divorce, il est nécessaire de transmettre à l'avocat :

- les actes d'état civil suivants et datant de moins de 3 mois (actes de naissance des deux époux, des enfants communs et acte de mariage) ;

- l'éventuel contrat de mariage ;

- les justificatifs de la situation financière des époux.

Bien évidemment, au cours du rendez-vous, d'autres documents pourront apparaître comme utiles.

Commentaires

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