Jan
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Comment prouver sa qualité d'auteur d'une oeuvre de l'esprit ?

L'absence d'obligation de dépôt

Le droit d'auteur protège les oeuvres dès leur création.

Contrairement aux marques, brevets et dessins ou modèles, les oeuvres de l'esprit n'ont pas à être enregistrées auprès de l'INPI ou de tout autre organisme pour être protégées par le droit d'auteur.

En effet, l'oeuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur dès sa création.

Etant précisé que la notion de création est définie par la loi comme la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur, indépendamment de toute divulgation publique.

Cela ne signifie toutefois pas que tout enregistrement de l'oeuvre est inutile.

L'enregistrement de l'oeuvre : un moyen de preuve nécessaire

Le fait qu'une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création comporte :

- des avantages : une grande liberté (ce qui signifie pas de censure ni de contrainte administrative) ;

- des inconvénients : une certaine insécurité juridique (en l'absence d'enregistrement officiel, il est difficile pour l'auteur de prouver sa qualité).

Dès lors, il paraît nécessaire (bien que facultatif) pour l'auteur de se protéger en se prémunissant de moyens de prouver sa qualité d'auteur.

Comment prouver sa qualité d'auteur ?

Démontrer sa qualité d'auteur, c'est prouver :

- l'objet de la création, c'est-à-dire le contenu de l‘oeuvre ;

- l'auteur de la création, ou plutôt celui qui se prévaut de cette qualité ;

- la date de la création, ou plutôt celle de l'établissement du moyen de preuve.

Cela peut se faire de plusieurs façons différentes :

- Solliciter un procès-verbal de constat d'huissier décrivant et disposant en annexe de la copie de l'oeuvre (quasiment incontestable, mais onéreux) ;

- Utiliser un enveloppe Soleau (système mis en place par l'INPI et permettant de déposer des documents papiers avec date certaine auprès de cet organisme, système peu coûteux mais ne permettant l'enregistrement que de quelques feuilles) ;

- Utiliser un système d'enregistrement numérique tel que le watermarking ;

- Utiliser un système mis en place par un syndicat d'auteurs (sous réserves de conditions fixées par chaque syndicat).

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