Nov
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Critères de régularisation des sans-papiers : la circulaire VALLS du 28 novembre 2012

Cette circulaire du Ministre de l'Intérieur datée du 28 novembre 2012 a pour objet de préciser les « conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulières dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ».

Pour faire simple, cette circulaire ne créé pas de nouveaux les critères de régularisation des sans-papiers mais les précise.

En conséquence, le nombre de régularisation n'a pas vocation, tout du moins officiellement, à augmenter.

Vous trouverez ci-dessous une présentation simplifiée du contenu de cette circulaire.

I-/ REGLES GENERALES APPLICABLES AUX DEMANDES DE REGULARISATION

Quand la circulaire entre-t-elle en vigueur ?

Cette circulaire n'entrera en application que le 03 décembre 2012.

Qui peut déposer une demande de régularisation ?

Tous les étrangers sont concernés (à condition bien évidemment d'être en situation irrégulière...).

Ainsi, la circulaire précise que les préfectures doivent accepter de réceptionner toutes les demandes de régularisation, même si elles proviennent d'étrangers qui ont fait l'objet d'une décision de refus de titre de séjour, d'une obligation de quitter le territoire français, et même si ces décisions ont été confirmées par le tribunal.

La circulaire prévoit toutefois que les demandes manifestement abusives, qui ne reposent sur aucun motif d'admission au séjour sérieusement justifié, pourront être écartées.

Où doit-on déposer sa demande de régularisation ?

Auprès de la préfecture dans le ressort de laquelle l'étranger a son domicile.

Peut-on obtenir un récépissé après avoir déposé un dossier de régularisation ?

Oui, d'une durée de 04 mois, renouvelable en principe une seule fois, sauf situation particulière.

II-/ PRESENTATION DES CRITERES DE REGULARISATION

Plusieurs catégories d'étrangers sont concernées ;

1. Les parents d'enfants scolarisés

La régularisation est possible à condition :

- Que l'étranger parle le français, au moins de manière élémentaire ;

- Que l'étranger réside sur le territoire français depuis au moins 05 années, sauf exception ;

- Que le ou les enfants de l'étranger soient scolarisés en France depuis au moins trois années ;

- Que le parent qui, le cas échéant, ne vit pas avec l'enfant, justifie contribuer effectivement à son entretien et à son éducation.

2. Les conjoints d'étrangers en situation régulière

La régularisation est possible à condition :

- Que l'étranger parle le français, au moins de manière élémentaire ;

- Que l'étranger réside sur le territoire français depuis au moins 05 années, sauf exception ;

- Que l'étranger puisse démontrer une vie commune d'au moins 18 mois.

3. Les étrangers arrivés en France mineurs et devenus majeurs

La question de la régularisation ne se pose pas vraiment pour les mineurs, puisqu'ils ne peuvent être expulsés (sauf avec leurs parents).

La régularisation est possible dans plusieurs cas :

A. 1er cas : L'étranger arrivé mineur en France et dont l'essentiel de la famille vit en France

La régularisation est possible aux conditions suivantes :

- Que l'étranger soit arrivé et ait séjourné en France au moins depuis ses 16 ans ;

- Que la famille de l'étranger réside dans sa majorité en France plutôt que dans le pays d'origine ;

- Que l'étranger soit à la charge effective de sa famille en France.

Exceptionnellement, la régularisation des étrangers entrés après leurs 16 ans (mais toujours avant leur 18 ans) en France est possible à la condition que l'ensemble de leur famille réside en France en situation régulière et que l'étranger suive une scolarité avec sérieux et assiduité.

B. 2ème cas : l'étranger arrivé mineur en France et qui poursuit des études

La régularisation est possible :

* 1ère hypothèse : la délivrance d'un titre de séjour « étudiant » : à condition :

- Que l'étranger soit arrivé et ait séjourné en France au moins depuis ses 16 ans ;

- Que l'étranger poursuive des études supérieures de manière assidues et sérieuses.

* 2nde hypothèse : la délivrance d'un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » : à condition :

- Que l'étranger ait été pris en charge par l'aide sociale à l'enfant au moins depuis ses 16 ans ;

- Que le parcours de formation de l'étranger soit de nature à lui permettre une insertion durable dans la société française.

4. Les étrangers pouvant justifier de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires

La circulaire se contente sur ce point de rappeler les critères légaux, sans les préciser réellement.

Dans ce cadre, la régularisation est possible à condition :

- Que l'étranger justifie d'un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité (par exemple dans le domaine culturel, sportif, associatif, civique, économique...) ;

ou

- Que l'étranger justifie de circonstances humanitaires exceptionnelles.

ou

- Que l'étranger ait été victime de violences conjugales ;

ou

- Que l'étranger ait été victime de traite des êtres humains (esclavage, proxénétisme).

5. L'étranger inséré professionnellement

La régularisation est possible dans plusieurs cas, étant précisé qu'il convient toujours que l'étranger maîtrise au moins de manière élémentaire la langue française à l'oral :

A. L'étranger qui dispose d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche

Dans ce cadre, la régularisation est possible à condition que l'étranger justifie cumulativement des éléments suivants :

* D'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche validé par la DIRRECTE ;

Une telle validation par la DIRRECTE n'interviendra que :

- pour les CDI et les CDD de plus de 06 mois et sous réserves des conditions légales ;

- pour les postes qui ne peuvent être pourvus par un français ou un étranger en situation régulière, sauf pour les étrangers ayant formulé une demande d'admission exceptionnelle au séjour ;

- si la qualification et l'expérience professionnelle de l'étranger correspondent aux caractéristiques de l'emploi qu'il se propose d'exercer, ce critère étant apprécié de manière souple pour les emplois n'exigeant qu'une faible qualification.

* D'une ancienneté de travail de, soit 08 mois (consécutifs ou non) sur les 24 derniers mois, soit d'une ancienneté de travail de 30 mois (consécutifs ou non) sur les 05 dernières années ;

* D'une présence en France depuis au moins 05 années, sauf exception (par exemple, les étrangers ne séjournant en France que depuis 03 ans et pouvant justifier d'une activité professionnelle de 24 mois dont 8 consécutifs ou non dans les 12 derniers mois).

B. L'étranger particulièrement inséré en France

Dans ce cadre, la régularisation est possible à condition que l'étranger justifie cumulativement des éléments suivants :

- Présence en France depuis au moins 07 années ;

- Perception d'un salaire pour une activité professionnelle qui aurai au moins 12 mois (consécutifs ou non)sur les 3 dernières années.

L'étranger disposera alors d'un titre de séjour lui permettant de chercher du travail, titre de séjour renouvelable une seule fois.

C. L'étranger qui participe aux activités d'économie solidaire

Dans ce cadre, la régularisation est possible à condition que l'étranger justifie cumulativement des éléments suivants :

- Présence en France depuis au moins 05 années, sauf exception ;

- Participation depuis au moins 12 mois à une activité d'économie solidaire telle que définit par le code de l'action social et des familles.

D. L'étranger intérimaire

Dans ce cadre, la régularisation est possible à condition que l'étranger justifie cumulativement des éléments suivants :

- Présence en France depuis au moins 05 années, sauf exception ;

- Perception de salaire équivalant à au moins 12 SMIC mensuels et travail pendant au moins 910 heures en intérim sur les 24 derniers mois ;

- Proposition d'embauche (devant respecter certaines conditions) par le biais d'une agence d'intérim ayant fait travailler l'étranger pendant au moins 310 heures sur les 24 derniers mois.

Il reste maintenant à déterminer comment les Préfectures appliqueront cette circulaire.

Commentaires

Nom: 
Help
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Bonjour,

Dans le cadre de mon travail j'accompagne une maman de 21 ans d'origine Tchétchène. Arrivée en France en décembre 2007 soit depuis 5 ans, maman de deux enfants de 3 et 6 ans. Le plus grand est donc scolarisé depuis au moins 3 ans. Victime de violence conjuagle avec mari incarcéré pour ce motif, la maman dispose du jugement correctionnel.

Quand je lis votre chapitre 1 et votre chapitre 4, j'ai l'impression que cette dame remplit plusieurs critères !

Pour autant, la préfecture ne veut rien entendre et refuse de prendre en compte ses demandes !

J'aimerais avoir votre avis.

Merci d'avance

Effectivement, je comprends mal le refus de la préfecture.

Ce refus a-t-il été formalisé par écrit ?

Nom: 
na
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bonsoir maître voila je suis algérien jai rentre en France en 2003 visa étudiant j'ai perdu se statut en 2007 j'ai travaille de 2003 jusqua 2008 et depuis je ne pas travaille j'ai une promesse d'embauche et je vis en concubinage depuis 5 ans avec une française je voulez savoir c'est je rentre dans les critères de la circulaire merci d'avance maître

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Si cela vous convient, je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
nguyen
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Bonjour Maître,

je suis arrivé en France en septembre 2004, obtenu 2 titres de séjour étudiant

en décembre 2006, j'ai réprimé par l'article 222-13 du code pénal et été condamné à 5 ans d'emprisonnement pour violence aggravée et aucune ITF prononcée par la cour d'assisses.

par contre j'ai été condamné 1 an d'ITF à titre principale par TC, cette ITF a expiré avant ma sortie en 2010

ensuite j'ai obtenu un titre de séjour pour raison médicale en 2011

j'ai reçu l'OQTF avec DDV, un recours au TA en cours. entre temps j'ai déposé mon dossier sur la base de la circulaire de Valls

plus de 8 ans sur le territoire et 10 mois de travail dans les 24 derniers mois de ma demande

j'aimerais savoir la possibilité de défense si le préfet me refuserait pour le motif "menace à l'ordre public"

sur la base de l'article 533-1-1° du ceseda a précisé la notion de menace à l'ordre public car j'ai réprimé par 222-13 qui n'y figurant pas,

et le fait que j'ai obtenu mon premier titre de séjour sur fondement de l'article 313-11-11° du ceseda à condition que sauf la menace pour l'ordre public, titre de séjour "vie privée et familiale" est délivré

est-ce qu'il y a l'erreur manifeste d'appréciation ou l'erreur de droit ?

Merci de votre réponse

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Nom: 
Picatchou
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Bonjour,

Je viens de lire la circulaire Valls avec les catégories de personnes autorisées à demander la régularisation de leur situation.

Je suis étudiante à Montpellier, arrivée en France en 2006. Inscrite à la faculté de droit j'ai repris la première année que j'ai validée ensuite, puis la seconde année. Par contre j'ai eu du mal à valider ma troisième année que j'ai repris trois fois.

En février 2012, je me rends à la préfecture parce que ça faisait plus de quatre mois que j'avais déposé ma demande de renouvellement et que je n'avais toujours aucune réponse. Là, ils m'annoncent qu'en fait ma demande a été refusée depuis décembre 2011, pour absence de caractère sérieux et suivi de mes études. Sauf que je n'ai reçu aucun courrier (j'ai même contacté la poste pour ça). J'ai confié mon dossier à une avocate qui m'a représentée devant le TA. Celui ci n'a pas étudié le dossier dans le fond estimant qu'elle était frappée de forclusion. Il a donc confirmé le refus.

Finalement pour l'année scolaire 2011-2012 j'ai raté mon diplôme de droit privé, de vraiment peu (9.67/20) Vu que je commençais vraiment à avoir du mal avec le droit et que je suis venue ici pour obtenir mes diplômes et retourner chez moi, j'ai décidé de m'inscrire en AES mais dans la continuité de ce que j'avais précédemment fait. Je me suis inscrite en troisième année et j'ai validé mon premier semestre.

Pensez vous que si j'arrive à valider ma licence cette année, je pourrais faire une demande de régularisation ?

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Je vous invite à me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr.

Nom: 
idir
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Bonjour Maître.

Je suis actuelement en CDD charger de recherche (dans le cadre de ma thèse, 3 CDD de 1 ans), je suis en possession d'une carte de séjour scientifique.

J'aimerais savoir si il y'a une possiblité de passer du statut scientifique au statut vie prévée et familiale vue que je suis marie avec une résidente (carte de 10 ans), sachant que elle est étudiante (sans revenues). je me demande si la préfecture prend en compte de mes revenues (1650euros/mois) a moi aussi dans le cadre d'un regroupement familiale sur place.

Merci d'avance pour votre réponse.

crdl

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HAI
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Bonjour Maitre.

Vu au service-publique.fr

Qu'un étranger ayant travaille dans le période d'au moins 2 ans et ayant réside 3 ans.Peut accorde une autorisation de travail

Nous voulons demande que si est possible de demander une titre de séjour de mention salarie.

Et On est refuse par préfecture.Que peut-on faire maintenant.

Merci d'avance pour votre réponse.

Il convient de contester cette décision devant le tribunal administratif.

Nom: 
HAI
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Nous avons conteste mais le tribunal a refuse

Maintenant le commissariat m'a confisque le titre de sejour CE et le passeport.

Il nous remis une notification de remis aux autorites espognoles et une assignation a residence.Comment peut on faire maintenant?

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.

Nom: 
ali
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Bonjour Maitre,

je suis en France depuis Novembre 2008 en tant qu'étudiant, je n'ai pas réussi mes études et en 2011 j'ai fait un changement de statut "Salarié" j'ai eu un refus et un OQTF fin 2011 ... en février 2012 je me suis marié à une française et j'ai déposé une demande de changement de statut "vie privée et familiale" au mois de novembre 2012 et depuis je n'ai pas eu une carte de séjour je n'ai eu que des récipissés de 3 mois ...

Est ce normal? Que dois-je faire?

Merci maitre

Nom: 
muzig

Bonjour ..juste une question je suis en France depuis 2009 et dans une situation irregulier depuis 2011je vie en couple avec mon copain lui il à un titre de séjour d une année vfp ..je voudrai savoir si je correspond au critères valls ..merci

Nom: 
saad
Site: 
mokrini-02@hotmail.fr

je suis mineur je suis lyciene je suis rentrer en france avec visas shengen qui va etre expirer 04/15 que doit je faire s v p merci maitre 

Nom: 
hamza
Site: 
usmafcb@hotmail.com

salem.jai 30ans .jai rentré le moi de mars avec visa touristique .jai mes parents et mes freres ici.jai une promesse danbauche.mon pere et andicapé .mes parents sont regilarisé ici en france ..la prefecture du nord a refusé mon dossier ..solution svp 

merci 

Nom: 
chancelle

RETOUR AFFECTIF DE DE MON EX ET PLUS
JE TÉMOIGNE EN FAVEUR DE CE  MARABOUT VOYANT QUI MA REDONNER LE SOURIRE 
JE M APPEL LEROUX 
il y a de cela deux ans, j'avais une vie très misérable et très soucieux , après mes recherches sur le net je suis tombé sur un GRAND MARABOUT VOYANT    qui a totalement changé ma vie. aujourd'hui j'ai un bon travail, mon Mari qui m'avait quitté est revenu mon foyer est stable ,il a fait une porte monnaie magique à mon mari, je vous assure que depuis ce temps, on ne s'est plus plaigne de l'argent, nous avons une vie très heureuse.
Il est capable de beaucoup de choses.
Retour Affectif - Retour de l'être aimé en 2 jours /  Porte feuille magique /chance au boulot évolution de poste au boulot / ,chance en amour  / - chance partout  Désenvoutement  etc....
Résultat efficaces. Travail rapide et double efficacité.
contactez le et vous allez revenir témoigner, je vous le promet.
voici ces contacts :
E-mail :   olaitanvodounongan@hotmail.fr
TEL   :    00229 98 56 93 10

Nom: 
Lindskog

Je me nomme Christiana, j'habite RIGGARGATAN 16 D, GALVE ,80286, SWE. j'ai pas l'habitude d'ecrire mon veçu sur les forums mais cette fois-ci c'est la goute d'eau qui a débordé la vase.

En effet mon homme avec qui j'ai fais 7 années de relation conjugal ou nous avons eu 2 enfants me laissa pour une autre et mieux il se sont installé ensemble, 2 mois sans nouvelles c'est ainsi j'ai parlé de ma situation a ma collègue de service qui me donna le contact du Maitre marabout FAGNON tchetula dès que je l'ai contacter et expliqué ma situation il promis de dormir a tête reposé en 3 jours mon homme est revenu à la maison et très amoureux de moi ...(pour tous vos petits problèmes de rupture amoureuses ou de divorces ,maladies ,la chance , gagner au jeux de loto , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d'une autres) voici le contact du maitre marabout FAGNON tchetula vous pouvez l'appelez directement ou l'ecris sur son wathsaap ou mail , il est joignable . 

Wathsapp : 00229 65 73 13 89

E-MAIL: maitrefagnon.tchetula777@hotmail.com

Nom: 
vodonou

Bonjour tout le monde. 
Avez-vous un problème de retour d'affection ?
Avez-vous un problème de mariage?
Avez-vous des problèmes avec la justice?
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Vous vous sentez menacer par votre entourage?
Vous gaspillez de l'argent sans faire de réalisation?
Vous avez des problèmes pour accoucher?
Vous avez des problèmes pour être enceinte?
Vous vous posez des questions sur les fausses couches?
Vous voudriez connaitre votre avenir?
Vous voudriez de la valise magique multiplicateur des billets de banques?
Vous voudriez gagner à un jeu?
Euro Millions? PMU?
Vous ne satisfassiez pas votre conjointe ?
vous avez envie de connaitre ce que 2019 vous réserve?
Vous avez envie de connaitre sur votre vie future vous avez envie de connaitre ce que l'avenir vous réserve?
Vous ne vous sentez pas aimez pas les autres ?
Vous cherchez un bon boulot.. vous êtes déranger par les mauvaises Esprits? (maris ou femme de Nuit) vous avez été ensorceler?
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