Sep
10
CULTIVONS-NOUS EN ATTENDANT LA SORTIE DE PES 10

Que les gamers (prononcez "gaimeurze") se rassurent, la Cour de cassation a, enfin, tranchez la question du statut juridique du jeu vidéo (oui je sais, ça faisait longtemps que vous attendiez).

Dans un arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation a indiqué qu'un jeu vidéo est une oeuvre complexe et qu'il convient d'appliquer de manière distributive à chacun de ses composants le régime qui lui correspond.

Traduction pour les deux du fond qui n'ont pas compris :

Dans le jeu vidéo, y'en a de la musique, y'en a des images, y'en a des vidéos et y'en a tout plein de trucs...

Donc, la musique du jeu vidéo, on lui applique les règles relatives à la musique (et ainsi de suite).

Cela paraît simple et évident, mais auparavant, l'on hésitait, le jeu vidéo se voyait :

- Soit attribuer un régime juridique unique (mais lequel : celui des logiciels, des oeuvres audiovisuelles, des oeuvres de collaboration, des oeuvres collectives ? - c'était compliqué !) ;

- Soit appliquer de manière distributive plusieurs régimes juridiques (ce qu'il convient de faire désormais - ce qui n'est pas forcément simple).

Mais rassurez-vous, PES 10 sort bientôt...

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