Nov
10
Dailymotion c/ DailyXmotion : parasitage et typosquatting

Résumé rapido-simplissimo : le 20 octobre 2009, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'O.M.P.I. a considéré que le site "dailymotion.com" parasitait le site "dailyxmotion.com" et a ordonné le transfert de ce dernier nom de domaine à la société DAILYMOTION.

Pour consulter la décision

L'affaire en quatre questions :

1. Qu'est-ce c'est-ti que l'O.M.P.I. et son Centre d'arbitrage et de Médiation ?

L'O.M.P.I. (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est une institution spécialisée des Naions Unies dont la mission est de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde (cf. www.wipo.int).

Le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'O.M.P.I. offre des services de réglement extra-judiciaire des litiges (cf. www.wipo.int/amc/fr/), notamment en matière de nom de domaine.

2. Pourquoi la société DAILYMOTION ne s'est-elle pas adressée à un tribunal français plutôt qu'au CAM (Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'O.M.P.I.... restez concentré que diable !) ?

Vraisemblablement pour une question de rapidité.

Dans l'affaire dailymotion, la plainte a été déposée le 1er septembre 2009, et la décision a été rendue le 20 octobre suivant : les juridictions françaises ne sauraient rendre une décision aussi rapidement (non pas pour une question de compétences, mais pour des raisons procédurales).

3. Comment ça marche, une procédure devant le C.A.M. ?

Très simple, il suffit de déposer une plainte dans les formes prescrites par le site dudit centre (cf. www.).

Il convient toutefois de préciser qu'une telle procédure n'est pas gratuite (1.500 € miimum, hors frais d'avocat).

Le demandeur obtient gain de cause si :

- le nom de domaine du défendeur est identique ou semblable, au point de préter à confusion, à la marque enregistrée par le requérant ;

- le défendeur ne dispose d'aucun droit ni d'aucun intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux ;

- le nom de domaine litigieux est enregistré et utilisé de mauvaise foi par le défendeur.

4. Qu'y avait-il d'intéressant dans cette décision du C.AM. ?

Dans l'affaire qui nous occupe, deux éléments retiennent l'attention :

- Le C.A.M. a écarté l'existence de typosquatting (pratique qui se fonde sur les fautes de frappe commises par les internautes au moment de saisir une adresse sur un navigateur de l'Internet - pour un exemple).

En effet, le "x" figurant au sein du nom de domaine "dailyXmotion.com" ne remplace pas une lettre du nom de domaine "daliymotion.com" mais en ajoute une qui est éloignée des lettres qui la précèdent ou la suivent immédiatement (à savoir le "y" et le "m"), ce que cela soit sur les claviers en "qwerty" ou "azerty".

- Le C.A.M. a écarté l'argumentation "inventive" du défendeur qui prétendait avoir un intérêt légitime à utiliser le nom de domaine "dailyxmotion.com".

En effet, il soutenait que "dailyxmotion" avait un sens, à savoir, en français "mouvement X quotidien", ce qui correspondait à l'objet de son site, à savoir l'aide à la masturbation...

Précision : le déposant du nom de domaine "dailyXmotion.com" n'avait pas d'avocat...

Commentaires

Nom: 
Daily X
Site: 
http://www.daily-x.com

Je trouve la défense de dailyxmotion plutôt bonne.

La décision aurait elle pu etre différente avec un avocat?

Trouvez vous la décision juste au regard du droit etant donné la reconnaissance de tous les arguments pour le défenseur par l'experte?

Questions complexe / réponses simples (au risque d'être simplistes).

1- Sur la qualité de la défense de dailyXmotion :

Chacun est libre de la juger selon ses propres critères (les seuls revêtant une quelconque importance étant ceux fixés par le CAM) ;

2- Sur l'incidence de la présence d'un avocat sur la décision :

Il serait aventureux de prétendre que la seule présence d'un avocat aurait pu permettre d'obtenir une décision différente.

Toutefois, un avocat aurait pu prendre connaissance d'éléments et soulever des arguments qui n'ont pas été évoqués par le défendeur (ex : depuis quand le site était-il enregistré et exploité, existait-il une marque ou une société enregistrée au nom de dailyXmotion, quel était la popularité du site litigieux...).

3- Sur la reconnaissance par l'expert de "tous les arguments" du défendeur.

L'expert n'a retenu que l'argument tiré de l'absence de typosquatting.

S'agissant de l'argument tiré du sens profond du terme "dailyXmotion", l'expert a indiqué qu'il était "cohérent" mais pas convaincant.

Ce point de vue est subjectif et donc, par nature, peut être discuté.

Toutefois, en l'absence d'élément autre que le sens profond de dailyXmotion et compte-tenu de la renommée du site "dailymotion.com", il n'est pas étonnant qu'aient été retenus l'absence d'intérêt légitime et l'existence d'une mauvaise foi.

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