Feb
08
DUT MMI "Droit de l'Information et de la Communication"

Le plan du cours de "Droit de l'Information et de la Communication" (semestre 3), avec, parfois, un lien vers une synthèse.

Note aux étudiants : Attention, cette synthèse, par définition, fait l'objet d'une simplification et ne reprend pas l'intégralité du cours.

Ce cours est composé de trois parties :

1- La protection de la création (Droits d'auteur, droit des marques ...)

2- La protection des données personnelles (Législation relative aux données personnelles, formalités CNIL, respect de la vie privée au travail...)

3- La protection de l'information (Droit de la communication, droit à l'image, vie privée...)

PARTIE 1 : LA PROTECTION DE LA CREATION

I-/ LES ELEMENTS PROTEGES PAR LE DROIT D'AUTEUR

A. A QUELLES CONDITIONS UNE OEUVRE EST-ELLE-PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR ? Synthèse

B. QUI EST PROTEGE ? : LA DETERMINATION DE L'AUTEUR Synthèse

C. QUELS SONT LES DROITS DE L'AUTEUR ? Synthèse

D. LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR Synthèse

E. LES EXCEPTIONS AUX DROITS D'AUTEUR Synthèse

F. LA PREUVE DE LA QUALITE D'AUTEUR Synthèse

II-/ LES ELEMENTS PROTEGES PAR LA MARQUE, LE BREVET ET LES DESSINS & MODELES

A. DISTINCTION ENTRE CES TROIS NOTIONS

B. DEFINTION DE LA MARQUE

C. PROTECTION DE LA MARQUE

PARTIE 2 : LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

I-/ LES REGLES RELATIVES A LA CNIL

A. LES DECLARATIONS CNIL

B. LES OBLIGATIONS LIÉES A LA CNIL

II-/ LA SURVEILLANCE DES SALARIES PAR L'EMPLOYEUR

A. L'UTILISATION D'INTERNET A DES FINS PERSONNELLES PAR LE SALARIE Synthèse

B. LA CONSULTATION, PAR L'EMPLOYEUR, DE MAILS ET DU CONTENU DU DISQUE DUR Synthèse

C. LES MECANISMES DE SURVEILLANCE MIS EN PLACE PAR L'EMPLOYEUR Synthèse

PARTIE 3 : LA PROTECTION DE L'INFORMATION

I-/ LES INFRACTIONS DE PRESSE

A. PRINCIPES GENERAUX

B. DIFFAMATION ET INJURE

C. LES AUTRES INFRACTIONS

II-/ LES ELEMENTS PROTEGES PAR LE DROIT A l'IMAGE

A. LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES Synthèse

B. LE DROIT A L'IMAGE DES BIENS Synthèse

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