Dec
10
Eric Besson v/s Wikileaks

Le contexte :

Le site Wikileaks a pour objet de rendre accessible à tous des documents confidentiels en protégeant ses sources, ce qui ne fait pas plaisir à tout le monde...

Ainsi, de nombreuses attaques de types DDOS (cf. zdnet.fr) ont frappé la société américaine EveryDNS.net, hébergeur de Wikileaks.

Ce dernier s'est tourné vers d'autres hébergeurs et notamment le français OVH.

Apprenant cela, Eric BESSON, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a demandé au Conseil Général de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies de l'informer sur les moyens susceptibles d'empêcher que ce site soit hébergé en France.

La procédure engagée :

OVH, effrayée par les éventuelles conséquences politiques et juridiques de l'hébergement du site wikileaks, a décidé d'opérer une "frappe préventive" : saisir le président du Tribunal de Grande Instance de LILLE afin de lui demander le droit de procéder à la suspension immédiate de l'hébergement du site Internet www.wikileaks.ch

Oui, vous lisez bien, ce n'est pas Eric Besson qui a demandé au juge d'interdire à OVH d'héberger wikileaks mais bien OVH qui a demandé qu'on le lui interdise...

La réponse du juge :

Assez logiquement, le juge rejette la demande d'OVH en lui indiquant qu'il ne voit pas en quoi elle aurait besoin de son autorisation pour suspendre l'hébergement du site de wikileaks...

Sous entendu : OVH n'a qu'à prendre ses responsabilités :

- soit elle considère que le site wikileaks est illicite, et dans ce cas, elle peut d'elle-même cesser de l'héberger ;

- soit elle considère que ce site n'est pas illicite, et dans ce cas, elle continue de l'héberger.

Alors, on peut librement héberger wikileaks en France ?

Pas sûr...

Le Juge n'a pas dit qu'OVH avait forcément le droit d'héberger le site wikileaks mais qu'elle devait prendre la décision elle-même.

Bon, ben alors, comment qu'on fait pour savoir si qu'on a le droit d'héberger wikileaks ?

La Loi pour la confiance dans l'économie numérique dispose, en son article 6, qu'un hébergeur ne peut voir sa responsabilité pénale engagée à raison des sites qu'il héberge que s'il n'a pas "effectivement connaissance" du caractère illicite du site ou, dès qu'il en a connaissance, s'il n'a pas agit promptement pour rendre inaccessible le site litigieux.

Et l'article 8 de la même loi prévoit que "l'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à tout [hébergeur], toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par [un site Internet]".

Conséquence : si Eric Besson veut toujours faire interdire l'hébergement de wikileaks par OVH, il n'a qu'à saisir lui-même le juge des référés de LILLE pour le lui demander.

Tient, il ne l'a pas encore fait...

C'est bizarre non ?

Ah, non, il ne connaît pas la loi, il n'est que Ministre.

C'est pour ça qu'il a demandé au Conseil Général de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies comment il fallait faire.

Tient, au fait, Eric BESSON n'était pas député en 2004 ?

Ah si.

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