I-/ LES REGLES DE BASE EN DROIT D'AUTEUR

1. Ma création est-elle protégée par le droit d'auteur ?

2. J'ai créé une oeuvre. Qui est titulaire des droits d'auteur (moi, mon patron, mon client, la mère Michèle...) ?

3. Je suis l'auteur d'une oeuvre. Quels sont mes droits ? Les droits moraux.

4. Je suis l'auteur d'une oeuvre. Quels sont mes droits ? Les droits patrimoniaux.

5. Que se passe t'il si j'ai créé une oeuvre avec l'aide d'une ou plusieurs personnes ?

6. Comment doit-on rédiger un contrat de cession ou de concession de droits d'auteur ?

7. A quelles conditions peut-on exploiter une oeuvre sans l'accord de l'auteur ?

8. Comment faire pour prouver sa qualité d'auteur d'une création ?

II-/ LES REGLES SPECIFIQUES RELATIVES A CERTAINES OEUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR

1. Le logiciel

2. L'oeuvre audiovisuelle

3. La base de données

III-/ ETUDES DE JURISPRUDENCE

1. La saga judiciaire de la téléréalité

2. La saga judiciaire de la téléréalité (suite et pas fin)

3. La saga judiciaire du film "Etre et Avoir"

4. Copy or not copy du "5ème élément" : Luc Besson / SFR

5. Copy or not copy : l'émission télévisée "le Certif' "