I-/ LES REGLES DE BASE EN DROIT D'AUTEUR
1. Ma création est-elle protégée par le droit d'auteur ?
3. Je suis l'auteur d'une oeuvre. Quels sont mes droits ? Les droits moraux.
4. Je suis l'auteur d'une oeuvre. Quels sont mes droits ? Les droits patrimoniaux.
5. Que se passe t'il si j'ai créé une oeuvre avec l'aide d'une ou plusieurs personnes ?
6. Comment doit-on rédiger un contrat de cession ou de concession de droits d'auteur ?
7. A quelles conditions peut-on exploiter une oeuvre sans l'accord de l'auteur ?
8. Comment faire pour prouver sa qualité d'auteur d'une création ?
II-/ LES REGLES SPECIFIQUES RELATIVES A CERTAINES OEUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR
III-/ ETUDES DE JURISPRUDENCE
1. La saga judiciaire de la téléréalité
2. La saga judiciaire de la téléréalité (suite et pas fin)
3. La saga judiciaire du film "Etre et Avoir"
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