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GARE AUX SMS AMOUREUX : DE L'IMPORTANCE DE BIEN RANGER SES AFFAIRES !

Par un arrêt en date du 17 juin 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'utilisation de SMS échangés par des tiers comme preuve lors d'un procès.

En l'espèce, au cours d'une procédure de divorce, une épouse a, semble-t-il, fortuitement découvert le téléphone portable que son mari avait égaré...

Au lieu de lui restituer l'objet, elle a décidé de le confier à un huissier pour qu'il en constate le contenu, et notamment les SMS.

La teneur desdits textos étant, vraisemblablement, peu compatible avec les besoins de sa défense, l'époux a demandé au juge de ne pas les prendre en considération, arguant du secret des correspondances et du droit à l'intimité de sa vie privée.

La Cour de cassation ne l'a pas suivi et a déclaré qu'en matière de divorce, la preuve peut se faire par tout moyen (donc y compris par SMS), à la condition qu'elle n'est été obtenue ni par violence, ni par fraude.

Bien évidemment, subtiliser le téléphone de son époux sera constitutif d'une fraude.

Par contre, le trouver fortuitement le sera-t-il ?

La Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur ce point.

Gageons que si la réponse était négative, le nombre de téléphone fortuitement retrouvés avant même d'avoir été égarés se développerait très rapidement.

Accès à l'arrêt : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020767832&fastReqId=1370392765&fastPos=1

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