Nov
18
Google suggest : condamnation du directeur de publication du site google.fr pour diffamation

Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 08 septembre 2010 (legalis.net)

L'histoire :

Un individu constate que lorsqu'il se "googlise" (c'est-à-dire lorsqu'il tape son nom et son prénom dans le moteur de recherche Google), apparaissent des suggestions de recherche associant son patronyme aux mots "sataniste", "viol", "violeur" (ce qui n'est pas terrible comme réputation)...

L'intéressé n'est pas très content (on se demande pourquoi) et demande au directeur de publication (en français, au responsable) du site google.fr de remédier à cette situation, en vain.

Il engage alors une procédure en diffamation devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS contre ledit directeur de publication.

La défense de Google :

Google soutient que les suggestions de recherche proposées par la fonctionnalité Google Suggest sont affichés automatiquement, sans aucune intervention humaine ou reclassification de la part de la société Google, l'algorythme se contentant de faire apparaître les requêtes les plus fréquemment effectuées par les autres internautes utilisant le moteur de recherche Google.

En résumé : "c'est pas de ma faute, c'est l'ordinateur qui fait tout", ou moins brutalemet : "je ne suis pas reponsable des suggestions de recherches Google Suggest puisque je n'interviens pas dans leur sélection : elles dépendent uniquement des requêtes effectuées par les internautes sur mon moteur de recherche".

La décision du Tribunal :

Les juges considèrent que le directeur de publication du site google.fr est responsable des suggestions de recherches émanant de la fonctionnalité Google Suggest, ce dans la mesure où ces dernières :

- ne sont pas vierges de toute intervention humaine (en effet, d'une part, la fonctionnalité concurrente mise eu oeuvre par Yahoo offre des suggestions de recherches différentes de celle de Google Suggest, et d'autre part, Google admet dans ses conditions générales d'utilisations qu'elle peut exclure certaines suggestions si elle l'estime utile).

- sont libellés de telle sorte qu'elle suscitent la curiosité de l'internaute.

Or, en l'espèce, les suggestions litigieuses étaient diffamatoires puisqu'elles font peser sur la "victime" la suspicion de s'être trouvé compromis dans une affaire de viol, de satanisme, d'avoir été condamné ou d'avoir fait de la prison.

Résultat :

- interdiction sous astreinte d'afficher à l'avenir de telles suggestions diffamatoires ;

- un euro de dommages et inbtérêts pour la victime ;

- 5.000 euros pour son avocat.

A noter : Ce jugement intervient après un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 09 décembre 2009 et portant également sur Google suggest.

Commentaires

Nom: 
Référencement sur Google
Site: 
http://www.egga-referencement.ch/solutions.php

Depuis, Google a passablement modifié son algorithme de recherche, en proposant d'inverser les termes. En débutant une phrase par "arnaque", il considère que l'intention de l'internaute est effectivement de trouver des informations à ce sujet. Dans le cas contraire, de voir ce type de mot clé après un autre mot attise la curiosité du visiteur, qui va forcément cliquer sur ce type de résultat. Et vu que Google Suggest affiche les suggestions les plus cliquées par les internautes, c'est un cercle vicieux...

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