Sep
22
HADOPI OU L'APPLICATION DE "L'ART DE LA GUERRE" DE SUN TZU

- "Bon, les gars, votre mission, si vous l'acceptez (je vous pose la question mais, en fait, vous êtes obligés d'accepter - c'est comme ça chez nous, à "mission impossible") est de supprimer (mais en public, privilégiez le terme "réformer") le droit d'auteur des journalistes sans déclencher de tempête médiatique.

-Chef, ce coup-ci, c'est vraiment une mission impossible...

- Mais non, petit scarabée, il te suffit de lire Sun Tzu.

-Qui çà ?".

Sun Tzu, un vénérable général chinois d'avant Jésus Christ à qui l'on doit "L'Art de la Guerre", un traité de stratégie militaire.

Sun Tzu a ainsi écrit : "divertissez l'ennemi en lui présentant le leurre".

Nos élus et représentants sont des êtres cultivés (pour ceux qui en doutaient) puisqu'ils ont manifestement lu Sun Tzu avant de voter la loi HADOPI.

Abracadabra, rien dans les mains, rien dans les manches, et HOP, j'ai fait disparaître tes droits d'auteurs !

Cher(s) lecteur(s), comme d'habitude, il ne s'agît pas ici d'une analyse juridique approfondie mais d'un résumé rapido-simple pour que tout le monde comprenne.

Et pour la clarté du raisonnement, rien de mieux que la comparaison avant / après la loi HADOPI.

Avant HADOPI : comme tous les auteurs, les journalistes conservaient leurs droits d'auteurs sauf s'ils acceptaient de les céder

Petit rappel : en principe, un contrat de travail n'emporte pas cession des droits d'auteur portant sur la création réalisée dans le cadre du contrat de travail.

Dit autrement, le salaire ne rémunère que la réalisation d'une oeuvre, et pas la cession des droits d'auteur sur cette oeuvre (qui doit faire l'objet d'une rémunération et d'un contrat distincts).

Exemple (pour ceux qui n'ont pas encore compris, malgré la qualité incontestable de ma présentation) : si une entreprise de création de sites Internet embauche un graphiste afin de réaliser des chartes graphiques :

- Le salarié reçoit un salaire pour réaliser les chartes graphiques ;

- Mais si son employeur veut exploiter les chartes graphiques (par exemple pour les reproduire sur les sites de clients), il devra obtenir que son salarié lui cède (moyennant finance) les droits d'auteurs sur ces chartes.

Ce principe, méconnu et qui s'appliquait à tout les auteurs, avait suscité un contentieux assez important dans le domaine du journalisme lors de l'émergence du Minitel (message aux plus jeunes : oui, le Minitel, ça a vraiment existé) puis d'Internet : les journaux souhaitaient faire figurer sur leur site web d'anciens articles rédigés par leurs journalistes sans autorisation ni rémunération supplémentaire.

Leur argumentation était la suivante : les journalistes nous ont cédé leurs droits pour la première publication dans le journal ; or, la publication sur le site Internet du journal n'est pas une nouvelle publication, mais le prolongement de la première.

Les Tribunaux leur avaient donné tort, de sorte que les sociétés de presse avaient été contraintes de conclure des accords avec les journalistes et leurs syndicats pour pouvoir mettre en ligne leurs articles.

Après HADOPI : c'est tout pareil sauf que c'est tout le contraire : les journalistes cèdent leurs droits d'auteurs sauf si la société de presse n'en veut pas

Cette modification est issue d'un article de la loi HADOPI figurant dans le chapitre "Dispositions diverses".

Remarque en passant : "dispositions diverses" signifie, en langage de parlementaire, "réforme-qui-n'a-rien-à-faire-là-mais-qui-est-là-quand-même-et-avec-un-peu-de-chance-personne-ne-s'en-apercevra".

Bref, cet article est passé inaperçu puisqu'il était noyé dans le texte relatif à la sanction du téléchargement illicite (le leurre de Sun Tzu).

Or, cette réforme est très importante puisqu'elle renverse le principe : désormais, lorsque l'on est journaliste (les autres auteurs ne sont pas concernés) et que l'on a signé un contrat de travail avec une entreprise de presse :

- les droits d'auteurs portant sur les articles rédigés dans le cadre de ce contrat sont cédés par principe à l'employeur (ça c'est fort) ;

- l'employeur n'a pas à verser à son salarié de rémunération supplémentaire en dehors du simple salaire (et ça, c'est encore plus fort).

En résumé : avant tu pouvais me vendre tes droits / maintenant, tu es obligé de me les donner.

C'est pas un scoop ça ?

(Vrai faux - et plus faux que vrai) Droit de réponse de Sun Tzu : ne vous inquiétez pas, après un certain délai, ou dans certaines situations, les journalistes retrouveront le plein exercice de leurs droits d'auteur.

Nous voici rassurés pour nos amis journalistes !

Commentaires

J'ai lu quelque part que "Le Monde" avait en tout et pour tout trois journalistes d'investigation. Les autres lisent les dépêches des agences de presse et les commentent. Parfois les journalistes commentent ce que leurs confrères commentent et d'autres critiquent les commentaires des articles.

Malgré quelques (rapides) recherches, je n'ai pas pu vérifier vos informations sur le faible nombre de journalistes d'investigation au Monde.

Au delà de cela, pour bénéficier de droits d'auteur, un journaliste doit (comme tout auteur) avoir réalisé une oeuvre qui porte l'empreinte de sa personnalité (traduction : une oeuvre originale).

Ceux qui ne font que recopier le travail des autres ou des informations brutes ne sont pas concernés par les droits d'auteurs, ils ne sont pas auteurs.

Aujourd'hui, le problème est que les statuts respectifs du journaliste-auteur et du journaliste-recopieur s'homogénéise par le bas (ce qui ne vas pas favoriser le développement du nombre de journalistes d'investigation).

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