Apr
15
iPhone, SMS et class action à la française

L'association "60 millions des consommateurs", relayée par le figaro.fr et slate.fr, a attiré l'attention du public sur les surfacturations que peuvent entraîner certaines lettres en cas d'envoi de SMS avec un iPhone.

En résumé : l'utilisation de "ç" ou de "ê" réduit le nombre de signes que peut contenir un SMS.

Explications en deux points :

1- L'iPhone (de même que certains autres téléphones), ne reconnait que 127 signes différents.

Or, parmi ces 127 signes, ne figurent pas le "ç", le "ê" ou le "ë".

Par conséquent, lorsqu'un tel signe est utilisé dans un SMS, l'iPhone le remplace... par une suite de signes.

Ainsi, par exemple, le "ç" serait remplacé par 53 signes !

2- Lorsque celui qui rédige un SMS utilise un signe qui ne figure pas dans la liste des 127 signes reconnus, la taille maximale du SMS n'est plus de 160 signes mais de 70 signes seulement...

Evident, le nombre de SMS requis pour envoyer un message contenant des signes "non listés" devient vite important, avec les conséquences financières que l'on imagine (excepté en cas de forfait SMS illimités).

Le problème est que l'utilisateur de l'iPhone n'est pas informé du nombre de SMS requis par le message qu'il a rédigé, de sorte qu'il peut penser n'envoyer qu'un seul SMS alors qu'il en envoie 2 ou plusieurs.

Juridiquement (et théoriquement), sous réserve des conditions générales d'utilisation de l'iPhone, il est vraisemblable qu'une action en responsabilité contractuelle pour manquement au devoir de conseil ou à l'obligation d'information soit envisageable.

Toutefois, en pratique, les enjeux financiers de tels litiges interdisent la saisine d'une juridiction, ce jusqu'à ce que les class actions soient autorisées en France.

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