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L'acquisition de la nationalité par naturalisation

Par sanjay.navy le mer, 29/08/2012 - 15:32

Peut-être naturalisé français par décret ministériel :

1- l'étranger engagé avec l'armée française et qui a été blessé au combat

2- L'étranger :

- qui a sa résidence habituelle en France au moment de sa naturalisation ;

- qui a sa résidence habituelle en France depuis 5 ans avant la date de dépôt de la demande sauf :

* l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieuses en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français (une résidence de deux années suffit) ;

* l'étranger qui a rendu ou peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France (une résidence de deux années suffit) ;

* l'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée frnaçaise ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées française ou alliées (condition de résidence habituelle supprimée) ;

* l'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel (condition de résidence supprimée) ;

* l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié politique (condition de résidence supprimée) ;

* l'étranger qui a appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des lanquges officielles est le français, ou lorsque le français est sa langue maternelle, ou lorsqu'elle a été scolarisée pendant cinq années en France (condition de résidence suprimée).

- qui a au moins 18 ans (sauf le mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français s'il a résidé en France avec ce parent pendant au moins 5 anées avant le dépôt de la demande) ;

- qui est de bonne vie et de bonnes moeurs ;

- qui est assimilé à la communauté française (qui connaît suffisamment les droits et devoirs conférés par la nationalité françaisel et a langue française, sauf pour certains réfugiés politiques âgés).

En cas de rejet ou d'ajournement d'une demande de naturalisation, plusieurs recours sont possibles.

Mots-clés: 
naturalisation, étranger, avocat, demande de titre de séjour, immigration

Commentaires

Par anonymous le lun, 21/01/2013 - 13:21
Nom: 
MLaffitte
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Bonjour,

Pensez-vous qu'une demande de naturalisation puisse être refusée en raison d'un divorce pour faute datant d'il ya 8 ans?

Merci d'avance pour votre réponse.

Par sanjay.navy le lun, 21/01/2013 - 21:00

probablement pas.

Par anonymous le mar, 22/01/2013 - 07:36
Nom: 
MLaffitte
Site: 
http://

Bonjour et merci pour votre réponse,

Je posait la question parceque j'ai déposé un dossier de naturalisation pour lequel le ministère (REZE) me demande un complément de document dont l'acte de naissance original de ma fille ainsi que le jugement de divorce avec mon ex-femme.

Merci à nouveau pour votre réponse.

Par anonymous le mar, 29/01/2013 - 13:57
Nom: 
Assoun
Site: 
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Bonjour,

Pouvez vous me dire si mon cas est favorable pour une demande de naturalisation:

marié à une française depuis 2010

j'ai un enfant français de ce mariage

j'ai un CDI depuis 2008

je n'ai qu'un titre de séjour temporaire d'un an (en cours de renouvellement)

je suis arrivée en France depuis 1998, j'ai toujours payé mes imôts de 1998 à ce jour.

aucune condamnation

Je souhaite déposer un dossier dès maintenant pour faire la demande de nationalité.

A votre avis est ce possible?

uis je obligé de prendre un avocat? Dans votre cas, vous prendriez combien en honoraire?

Merci par avance

Par sanjay.navy le mar, 29/01/2013 - 20:47

Votre dossier semble ne présenter aucune difficulté particulière.

En l'état, l'assistance par un avocat n'est pas obligatoire.

Si vous souhaitez mon assistance, je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Par anonymous le mar, 29/01/2013 - 21:03
Nom: 
Assoun
Site: 
http://

Merci pour votre réponse Maitre.

J'ai oublié de vous mentionner que ma carte de séjour, je l'ai obtenu apres mon mariage (2010) et que de 1999 à ce moment là, je n'ai pas eu de titre de séjour, mais eu quand même la chance de travailler. D'où la question, ai-je besoin d'un avocat? Le fait d'avoir eu une situation irrégulière pourrait-il m'empecher d'obtenir la nationalité?

Par anonymous le jeu, 31/01/2013 - 14:57
Nom: 
Youcef
Site: 
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Bonjour Maitre,

Tout d'abord, je vous remercie pour ce blog riche en informations pertinantes.

J'aimerais avoir votre avis sur mon cas, si toutefois vous avez le temps de lire ces quelques lignes :

-Je suis de nationnalité algérienne et je suis arrivé en France à l'age de 18 ans pour les études

-J'ai obtenu une licence en mathématiques et informatiques, avec laquelle j'ai pu intégrer une grande école d'ingénieur (Rang A).

-J'ai 26 ans maintenant et je finis mes études au mois de décembre après mon stage de fin d'études.

-Je suis célibataire et j'ai une soeur qui travaille pour une entreprise française en tant qu'expatriée. Elle a donc un titre de résident d'un an qu'elle renouvelle chaque année.

-Je reste dépendant des ressources familliales (En attendant de finir mes études )

Avec la circulaire Valls, je pensais que c'était le bon moment pour déposer mon dossier de naturatlisation. Mais sans contrat de travail pour le moment et avec le peu d'information sur l'application de cette nouvelle circulaire, je me tourne vers vous pour savoir quelles sont mes chances d'obtenir la nationalité ?

Le problème qui se pose est que avec la nationalité française, c'est plus simple d'obtenir un travail interessants qui correspond à mon projet professionnel. D'un autre coté, c'est plus probable d'obtenir la nationalité Française avec un CDI... Une boucle qui peut rendre fou...

Je vous remercie par avance pour toute information ou aide que vous pouvez m'apporter.

Merci

Par sanjay.navy le dim, 03/02/2013 - 18:33

Votre demande relève d'une consultation personnalisée payante (95 euros TTC).

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Par sanjay.navy le dim, 03/02/2013 - 18:35

Il conviendrait de retarder quelque peu votre demande de naturalisation au regard de la circulaire Valls.

Par anonymous le lun, 11/02/2013 - 16:17
Nom: 
Laoufir
Site: 
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Cher Maître,

Je suis en France depuis 2006. J'ai obtenu 2 diplômes de 3ème cycles et aujourd'hui j'exerce mon activité libérale.

Je souhaite présente une demande de naturalisation par décret.

Je ne dispose en revanche que de 2 (au lieu de 3) avis d'imposition.

Pensez-vous que je pourrais néanmoins soumettre mon dossier ?

Comment se passe cocnretement le traitement de la demande ? Le délai avant la remise du récepissé est de combien ? Enfin le délai avant l'entretien est-il long ?

Merci beaucoup pour vos précieux conseils.

Par sanjay.navy le lun, 11/02/2013 - 20:41

Peu importe le nombre d'avis d'imposition si votre situation actuelle est stable.

Pour le reste, cela dépend de la préfecture dont vous dépendez.

Par anonymous le mar, 12/02/2013 - 10:26
Nom: 
Laoufir
Site: 
http://

Cher Maître,

Merci de cette réponse très claire.

Je dépends de la préfecture de Paris. Et je n'ai aucune idée du traitement du dossier en pratique.

Merci.

Par anonymous le mar, 12/02/2013 - 13:24
Nom: 
saha
Site: 
http://

Bjr Maitre ,

Est ce en cas d'alournement de naturalisation pour 2 ans par decret , est ce possible de formuler une demande par mariage avant le terme des 2 ans ?

Par sanjay.navy le mer, 13/02/2013 - 21:22

oui.

Par anonymous le sam, 16/02/2013 - 00:20
Nom: 
Rezki
Site: 
http://

Bonjour Maitre,

Je me permets de vous écrire après etre tombé sur ce forum intéressant.

j'aimerai vous poser une seule question composée :

Es ce qu'un dépot de dossier de naturalisation donne droit a un prolongement du titre de séjour en attendant la réponse de la préfecture ? dans le cas échéant, de combien est-il prolongé ?. Pour finir, si on trouve du travail entre temps, es-ce possible d'être embauché avec ce titre de séjour prolongé ?

Merci d'avance !

Par anonymous le sam, 16/02/2013 - 01:21
Nom: 
nani
Site: 
http://

Bonjour Maitre ,

Je tiens d'abord à vous remercier pour ce Furum riche d'informations .

j'ai deposé une demande de naturalisation le 07/01/2013 . l'entretien s'est trés bien passé . ma situation est la suivante :

- Entrée en France en Septembre 2008

- D'ingénieur en 2010

- stage de fin d'études + CDD dans une grande entreprise ( 13 mois )

- 19 mois en CDI à la date d'aujourd'hui avec 2 augmentaions de salaire et changement de status de consultant Junior à Consultant Confirmé en 19 mois .

- impots payés 2 fois 1500 euros + 400 euros revenus + 350 et 470 taxes d'habitation

- payement de la premiere partie des imopots de 2013 (516 euros )

- Projet de mise en place d'un systeme d'information avec un record réalisé en France avec une autre personne de ma boite .

- Je parle Anglais , Français , Arabe et espagnole couramment

- Projet internatonale en cours .

- Totalement Indepedant financierement

personnellement je me dis je vais avoir une réponse positive à 90 % .

que pensez-vous Maitre selon votre large expérience .

Je vous remercie d'avance

Par sanjay.navy le lun, 18/02/2013 - 21:53

La demande de naturalisation n'a pas de conséquence sur un éventuel droit au séjour.

Par sanjay.navy le lun, 18/02/2013 - 21:54

Dans le cadre de ce blog, je ne réponds qu'aux questions relatives à des informations d'ordre général.

Par anonymous le lun, 18/02/2013 - 23:52
Nom: 
Rezki
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Donc, en attente d'une réponse, si le titre de séjour est expiré, il faut quitter le territoire ?

Par anonymous le jeu, 21/02/2013 - 08:33
Nom: 
fafa
Site: 
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bonjour maître

je suis née en France ,a l'age de 13 ans mes parents ont décliné mon droit a la nationalité française , g déposer mon dossier et eu mon entretien hier malheureusement cela fait 3ans que je suis en cdd mais je dois sortir pour un tiers temps de deux mois peut on me la refuser pour motif de revenu irriguliers parce que je suis demandeur d'emploi malgres que sur toute mes fiche d'impôts depuis 2009 je n'est percue que 1000 euros d pole emploi ?

Par anonymous le jeu, 21/02/2013 - 09:01
Nom: 
fafa
Site: 
http://

je suis ceibataire et heberger par ma soeurs , si tte fis g un refus alors que je reprend le 22 avril un cdd ,je peux prendre rendez vous avec vous pour une contestatin ou sa serait inutile ??? MERCI

Par sanjay.navy le sam, 23/02/2013 - 13:23

Ou solliciter un nouveau titre de séjour.

Par sanjay.navy le sam, 23/02/2013 - 13:28

Vous pouvez évidemment prendre rendez-vous avec moi.

Par sanjay.navy le sam, 23/02/2013 - 13:31

je vous invite à consulter cet article.

Par anonymous le mer, 06/03/2013 - 18:29
Nom: 
Rezki
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Merci maitre pour vos réponses.

Concernant la sollicitation d'un titre de séjour, puis-je déposer un dossier pour la carte de résident de 10 ans même si je n'es pas encore de travail au moment de la demande?.. Et celà en sachant que ça fais plus de 5 ans que je réside en France avec 4 ans de status scientifique ? (3 années de doctorat avec succès + un 1ans d'ATER en cours).

Merci

Par sanjay.navy le mer, 06/03/2013 - 22:02

Dans le cadre de ce blog, je ne réponds qu'aux questions relatives à des informations d'ordre général.

Par anonymous le mar, 19/03/2013 - 22:27
Nom: 
Lin
Site: 
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Bonsoir maître,

Je suis une étudiante algérienne,entrée en France depuis octobre 2006,mariée en janvier 2012 avec un conjoint français,après un an de mariage,je viens d'avoir ma carte de résidence de 10 ans portant la mention "vie privée et familiale", après un mois de l'obtention de celle-ci je souhaite faire une demande de naturalisation par décret,et ajouter mon mariage a mon dossier sans pour cela me baser dessus,sachant que ça fait 7 ans que je vis en France, j'ai deux diplômes français et j'ai mon domicile fixe à paris,j'accumule deux CDI à mi temps et suis toujours étudiante,je ne veux pas faire la demande si le moment est inopportun surtout que j'ai ouie dire que si on est face à un refus on est obligé d'attendre une certaine durée pour refaire la demande. Qu'en pensez vous?

Bien cordialement

Par sanjay.navy le mer, 20/03/2013 - 12:36

Dans le cadre de ce blog, je ne réponds qu'aux questions relatives à des informations d'ordre général.

Par anonymous le mer, 20/03/2013 - 12:46
Nom: 
Lin
Site: 
http://

Bonjour maître,

Dans le cas ou vous me formulez une réponse personnalisée,quelles sont vos honoraires?

Bien cordialement

Par sanjay.navy le jeu, 21/03/2013 - 21:01

Je vous invite à consulter cet onglet.

Par anonymous le mer, 03/04/2013 - 16:08
Nom: 
JOE
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Bonjour maître,

Je viens d'essuyer un refus de changement de statut de vie d'étudiant à vie privée familiale et la raison est que je n'ai pas fait assez de temps sur le territoire. je suis arrivée en octobre 2012 pour étudier mais ma grossesse qui se passe pas très bien m'en a empêché. Je précise que mon conjoint (marié légalement depuis 2008) a un statut salarié et travaille depuis 2011 en France. Comment puis-je avoir un renouvellement de titre étudiant?

Par ailleurs, mon statut étudiant peut-il nuire à la demande de naturalisation de mon conjoint qui a eu son Master en France (5 ans d'études)? il compte le déposer seul parce qu'on a peur d'essuyer un autre refus dû au fait que j'ai pas fait long sur le territoire français.

Par sanjay.navy le jeu, 04/04/2013 - 13:15

Dans le cadre de ce blog, je ne réponds qu'aux questions relatives à des informations d'ordre général.

Par anonymous le jeu, 11/04/2013 - 17:38
Nom: 
bouboun
Site: 
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Bonjour Maître

Mon mari souhaiterait déposer un dossier de naturalisation par mariage et on aimerait savoir si le fait que j'ai déjà été mariée une 1ère fois(3enfants) et en congé parental (sous CDI)pourrait poser problème.

Il remplit apparemment les conditions CDI, vie commune et mariage depuis 2007 et 3 enfantS ensemble.

Nous avons été convoqué au commissariat(avant le dépôt de dossier) et la personne qui nous a reçu m'a demandé comment mon ex mari avait eu sa nationalité et combien de temps on a été marié .

Donc voila pourquoi je vous sollicite et j'espère que vous pourriez me répondre

Par sanjay.navy le ven, 12/04/2013 - 17:21

Les éléments que vous évoquez ne devraient pas avoir d'incidence sur une déclaration de nationalité par mariage.

Par anonymous le sam, 13/04/2013 - 11:27
Nom: 
sarah
Site: 
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Bonjour à tous,

Suite à mon ajournement au mois de janvier pour un manque d'insertion professionnelle, j'ai donc fais un recours en justifiant mes 1 an et demi de CDD ( premier cdd de un an et actuellement je suis dans le second de 6 mois, malheureusement, travaillant dans la fonction publique le concours pour les postes cdi sont ouverts aux francais ou ressortissants de l'UE).

Ce matin, j'ai reçu une réponse avec le motif suivant : "votre activité d'ingenieur de recherche sous contrat a duree détermine dont vous n'etes pas assuré de renouvellement, vous ne disposez pas de ressources stables". La nature de mon contrat est donc la cause evoquée, or il me semble que la circulaire du 16/10/2012 stipule que : "la nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) ne doit pas constituer un obstacle en soi, dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables".

A votre avis, je laisse ecouler deux ans ou je fais une contestation?

Merci pour vos retours

Par anonymous le sam, 13/04/2013 - 20:47
Nom: 
boubou
Site: 
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Merci Maître pour votre réponse .

Par sanjay.navy le jeu, 18/04/2013 - 19:48

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

Par anonymous le mar, 23/04/2013 - 06:53
Nom: 
Hamdi
Site: 
http://

Bonjour Maitre,

Tout d'abord, je vous remercie pour ce blog riche en informations pertinentes.

Je suis algérien entré en France en Août 2008 pour effectuer mes études. Diplômé en Master 2, actuellement je suis en deuxième année de doctorat (un CDD de 3 ans), j'ai un salaire de 1700 euros net par mois, je réside dans une résidence universitaire et j'ai un certificat de résidence portant la mention « Scientifique ». J'aimerais savoir :

1) Est-ce que j'ai le droit de déposer un dossier de naturalisation ?

2) Est-ce que le fait d'être dans un logement étudiant (résidence universitaire) est handicape ?

Je vous remercie par avance pour toute information ou aide que vous pouvez m'apporter.

Cordialement,

Par sanjay.navy le ven, 26/04/2013 - 15:43

1- cela dépend si vous appartenez à une catégorie avec dispense ou réduction du stage de 5 années ;

2- Non.

Par anonymous le lun, 29/04/2013 - 13:50
Nom: 
Hamdi
Site: 
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Bonjour Maitre,

Je tiens à vous remercie d'abord pour votre reponse rapide.

1- J'ai pas bien compris votre réponse ''cela dépend si vous appartenez à une catégorie avec dispense ou réduction du stage de 5 années'' Je porte à votre connaissance que je suis doctorant en génie informatique. Merci d'avance de bien voiuloir m'expliquer un peu.

Cordialement,

Par sanjay.navy le jeu, 09/05/2013 - 18:36

Je ne peux être plus précis dans le cadre des réponses d'ordre général fournies sur ce blog.

Par anonymous le jeu, 09/05/2013 - 21:30
Nom: 
zein
Site: 
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Bonjour Maître,

je suis entré en France en Septembre 2009, pour faire un Master 2. Actuellement je finalise ma troisième année de doctorat avec un titre de séjour scientifique. j'appartiens a la catégorie réduction de stage de 5 années.

Ma question est que mon titre de séjour se termine bientôt (début septembre 2013). Est ce que c'est possible de faire la demande de naturalisation vue que leur décision peut prendre entre 6-8mois. il y a une possibilité de renouveler mon titre de séjour quelque mois pour attendre la décision?

Merci bien pour ce blog intéressant

cordialement

Par sanjay.navy le ven, 10/05/2013 - 09:48

Vous pouvez déposer votre demande de naturalisation dès maintenant, mais il conviendra de résidez encore en France et de manière régulière au jour de la décision du préfet ou du ministre.

A défaut, votre demande de naturalisation sera considérée comme irrecevable.

Par anonymous le ven, 10/05/2013 - 17:43
Nom: 
zein
Site: 
http://

Merci bien pour votre réponse

Par anonymous le dim, 12/05/2013 - 11:20
Nom: 
oscar
Site: 
http://

Bonjour Maître !

Voilà bientôt 9 mois que j'ai déposé un dossier de naturalisation après 8 ans de mariage. Pas de réponse à ce jour. La semaine passée , la préfecture m'appelle pour me dire que le ministère demande l'attestation CAF et les attestations des enfants qui sont déjà français par naissance. Le pronostic est plutôt positif ou non ?

Par sanjay.navy le lun, 13/05/2013 - 14:08

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.

Par anonymous le sam, 25/05/2013 - 19:55
Nom: 
tehami
Site: 
http://

bonjour maitre

mon père actuellement dècèdè est nè francais par son père musulman d'algerie. j'ai sa copie integrale de nantes. je suis ègalement nè francais et dispose de ma copie integrale de nantes ainsi que de la copie du livret de famille de mes parents ou sont inscrits mes frères et soeurs jusqu'au dernier né en octobre 1963 c est a dire 1 ans apres l'independance de l'algerie. mon père a acquis la nationalité marocaine par sa mère pour lui ainsi que pour tout ses enfants. Nous n'avons jamais mis les pieds en algerie et avons toujours vécu au maroc.

est-il possible de de,ander la réintégration à la nationalité francaise meme si je ne reside pas en france.

merci pour vos conseil maitre

Par anonymous le mar, 28/05/2013 - 08:36
Nom: 
shynone
Site: 
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Bonjour Maitre!

Je suis étudiante en France depuis 2009, j'ai eu deux diplômes Français. J'ai donc fais une demande de naturalisation en Mai 2012, je viens de recevoir une réponse négative (Irrecevabilité) parce que je dépend financièrement de mes parents qui sont à l'étranger c'est à dire que mes revenus viennent de l'étranger. Et j'ai deux mois pour faire un recours, pensez vous que je devrais faire un recours ? Si oui en présentant quel point pouvant m'aider sachant que tous les ans depuis 2009 j'ai effectué des stages rémunérés et je me sens totalement intégrée.

Merci pour votre aide.

Par sanjay.navy le mar, 28/05/2013 - 19:50

Non.

Par sanjay.navy le mar, 28/05/2013 - 19:51

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

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